Traduction de «troisième groupe d'arguments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupes de travail du troisième pilier
Third Pillar Working Groups

Groupe intergouvernemental de Hauts Fonctionnaires pour l'examen et l'évaluation de l'application de la Stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations unies pour le Développement
High-level Intergovernmental Group of Officials on the Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy for the third United Nations Development Decade

groupe de travail «Police» du troisième pilier
Third Pillar Police Working Party

Groupe intergouvernemental, de haut niveau, de fonctionnaires chargés de procéder à l'examen et à l'évaluation de l'application de la Stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations Unies pour le développement
High-level Intergovernmental Group of Officials to Consider the Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy for the Third United Nations Development Decade

Groupe des 77 sur la stratégie internationale du développement pour la troisième décennie des Nations Unies pour le développement
Group of 77 on the International Development Strategy for the Third United Nations Development Decade

Groupe de contact des questions relevant de la Troisième Commission
Contact Group on Third Committee Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S’agissant du troisième argument du requérant, à supposer même qu’il ait été engagé sur un poste occupé précédemment par un fonctionnaire de grade AD 13, cette circonstance ne serait pas de nature à affecter la légalité de la décision de classement attaquée, laquelle a classé le requérant au grade de base du groupe de fonctions AD suivant l’avis de vacance auquel il avait postulé (voir, en ce sens, arrêt BV/Commission, F‑133/11, EU:F:2013:199, points 64 à 67).
As regards the applicant’s third argument, even if he had been engaged for a post formerly occupied by an official in grade AD 13, that would not affect the legality of the contested grading decision, under which the applicant was recruited at the basic grade in the AD function group in accordance with the vacancy notice to which he had responded (see, to that effect, judgment in BV v Commission, F‑133/11, EU:F:2013:199, paragraphs 64 to 67).

Nous voulons proposer l'amendement suivant, soit «Que la motion soit modifiée en supprimant tous les mots après «que» pour les remplacer par ce qui suit: Que le projet de loi C-16 Loi concernant la citoyenneté canadienne, ne soit pas lu maintenant pour la troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration aux fins du réexamen des articles 16 et 17, en tenant compte du fait que le projet de loi C-16 perpétue le système actuel de révocation qui existe depuis 1920 et qui permet au gouverneur en conseil de révoquer la citoyenneté d'une personne en se basant sur un rapport du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, ainsi que des arguments avancés par certains groupes et certaines personnes tels le Congrès germano-canadien, B'nai B'rith Canada et l'ancien secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, qui soutiennent que la citoyenneté devrait être octroyée par un tribunal et que ces décisions ne devraient pas être laissées aux politiciens».
I want to table the following amendment, “That after the word “that” the following be substituted therefor: Bill C-16, an act respecting Canadian citizenship be not now read a third time but be referred back to the Standing Committee on Citizenship and Immigration for the purposes of reconsidering clauses 16 and 17 with due regard for the fact that Bill C-16 continues the current system of revocation which has been in place since 1920, allowing the governor in council on a report by the Minister of Citizenship and Immigration to revoke a person's citizenship and, the arguments put forward by groups and individuals, such as the German Canadian Congress, the B'nai Brith Canada and the former Parliamentary Secretary to the Minister of Citizenship and Immigration, that citizenship should be a decision of the courts and not be decided by politicians”.

J'aimerais demander le consentement unanime pour remplacer la motion du député de Waterloo—Wellington, dont la Chambre est saisie, par l'amendement suivant: «Que la motion soit modifiée en supprimant tous les mots après «que» pour les remplacer par ce qui suit: Que le projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne, ne soit pas lu maintenant pour la troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration aux fins du réexamen des articles 16, 17 et 18, en tenant compte du fait que le projet de loi C-16 perpétue le système actuel de révocation qui existe depuis 1920 et qui permet au gouverneur en conseil de révoquer la citoyenneté d'une personne en se basant sur un rapport du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, ainsi que des arguments avancés par certains groupes et certaines personnes tels l'Alliance canadienne, le Congrès germano-canadien, B'nai B'rith Canada et l'ancien secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, qui soutiennent que la décision d'octroyer la citoyenneté ne devrait pas être laissée au Cabinet et que les personnes menacées de perdre leur citoyenneté par révocation devraient avoir accès à une procédure d'appel judiciaire complète».
I want to ask for unanimous consent to replace the motion by the member for Waterloo—Wellington, which is now before the House, with the following amendment, “That the motion be amended by deleting all the words after the word “that” and substituting the following therefor: Bill C-16, an act respecting Canadian citizenship be not now read a third time but be referred back to the Standing Committee on Citizenship and Immigration for the purposes of reconsidering clauses 16, 17 and 18 with due regard for the fact that Bill C-16 continues the current system of revocation, which has been in place since 1920, allowing the governor in council, on report by the Minister of Citizenship and Immigration, to revoke a person's citizenship, and the arguments put forward by groups and individuals, such as the Canadians Alliance, German Canadian Congress, B'nai Brith Canada and the former Parliamentary Secretary to the Minister of Citizenship and Immigration, that citizenship should not be a decision of cabinet, and those threatened with revocation of citizenship should have access to full judicial appeal”.

Le sénateur Carney: Je n'arrive pas à comprendre, d'après vos propos, pourquoi vous recommandez au comité de modifier le projet de loi C-6 de manière à inclure les collectivités métisses pour mettre fin à l'inégalité avant l'entrée en vigueur du projet de loi si, en fait, comme vous dites, vous ne parlez pas au nom de la collectivité métisse et que vous ignorez si votre argument tient à l'égard du troisième groupe autochtone.
Senator Carney: It is unclear to me from your comments why you are recommending the committee amend Bill C-6 to include Metis communities so that inequality will be remedied before the bill becomes law, if in fact, as you say, you are not speaking for the Metis community and you do not know whether your argument applies to the third Aboriginal group.

Il y a un troisième groupe d'arguments que l'on pourrait appeler l'influence de l'exemple comparative.
There is a third category of argument that might be called the influence of comparative example.

Quant au troisième argument de l’Allemagne, selon lequel les auditeurs n’accordent en général, dans les bilans consolidés de groupe, aucune importance aux pertes d’une entreprise financièrement en difficulté dans le cadre de la détermination d’éventuelles charges fiscales latentes, et que, par conséquent, la possibilité d’un report de pertes n’a aucune influence sur le prix de vente d’une telle entreprise, la Commission remarque en premier lieu que cet argument se fonde sur des critères comptables et qu’il n’est donc pas pertinent dans le cadre de considérations fiscales.
With regard to Germany’s third argument, that losses of ailing companies are usually not attributed any value by auditors when calculating deferred tax for consolidated financial statements, and therefore the possibility of carrying forward losses has no impact on the sale price of the ailing company, the Commission notes first that this is based on accounting criteria and is therefore irrelevant for tax considerations.

− (PT) Il est intéressant de noter la manière dont, dans ce troisième paquet de libéralisation du secteur de l’électricité, ce sont toujours les mêmes arguments qui reviennent, même si nous avons de moins en moins de contrôle sur les actions des groupes économiques et financiers qui opèrent sur le marché, imposant leurs propres règles, augmentant les prix, licenciant des travailleurs, accroissant la précarité de l’emploi et manquant de plus en plus à leurs obligations en matière de services publics.
− (PT) It is interesting to note how, in this third package for the liberalisation of the electricity sector, the same arguments are still being used, despite the fact that we have less and less control over the actions of the economic and financial groups that are operating on the market, imposing their own rules, increasing prices, dismissing workers, increasing the precariousness of employment and increasingly failing to fulfil their public service duties.

L’analyse de son argumentation révèle qu’elle satisfait aux deux premiers critères établis par nos usages pour déterminer la qualité de parti reconnu. Et dans la mesure où un seul groupe d’agents à la Chambre agissent à titre de porte-parole, on peut conclure qu’elle répond au troisième critère qui consiste à exercer son activité d’une façon cohérente.
An analysis of the arguments finds it successfully passes the first two tests set by our practice for any recognized party, and to the extent that a single set of House officers are its spokespersons, it can be said that it meets the third criterion of working as a cohesive unit.