Vertaling van "troisième catégorie d'actions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Canada troisième catégorie
Canada third grade

vote de troisième catégorie
three-line free vote

centre international de transit de troisième catégorie
third category international transit switching centre

Programme d'action d'Addis-Abeba | Programme d'action d'Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement
Addis Ababa Action Agenda | AAAA [Abbr.]

catégorie d'actions | classe d'actions
class of shares

action pilote Troisième système et emploi
third system and employment pilot scheme

actions ordinaires de deux catégories
two-class common shares | two-class common stock

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des produits comme les opioïdes à action prolongée — les tératogènes dans le cas des médicaments antiépileptiques — figurent dans cette troisième catégorie.
Products such as the long-acting opioids — teratogens in the case of anti- epileptic drugs — fit into this third bucket.

L'encadrement législatif et administratif de cette troisième catégorie et de ce comité d'experts doit absolument être indépendant de la Direction des médicaments, ceci à cause de la nature des modes d'action des plantes médicinales, qui commande qu'elles soient traitées spécifiquement et séparément des drogues.
The legislative and administrative framework of this third category and the committee of experts must be completely independent of the Drugs Directorate, because of the way in which medicinal plants work, which requires that they be dealt with specifically and separately from drugs.

Le régime comprend trois grandes catégories de dommages. Premièrement, les demandes d'indemnité pour les pertes ou les dommages réels causés à une personne en raison d'un incident; deuxièmement, les coûts et les dépenses engagés par le gouvernement fédéral, un gouvernement provincial ou toute autre personne pour toute action relative à un déversement; et troisièmement, les demandes d'indemnité de la part du gouvernement fédéral ou d'un gouvernement provincial pour la perte de ce qu'on appelle la « valeur de non-usage » relative à une ressource à caractère public endommagée par un déversement.
The regime is set out in three broad categories of damage, as follows: first, claims for all actual loss or damages incurred by any person as a result of an incident; second, the costs and expenses incurred by the federal government, a provincial government, or any other person in taking action in respect of a spill; and the third category would cover claims by the federal or provincial governments for loss of what is referred to as “non-use value” relating to a public resource that is damaged by a spill.

(c) La troisième catégorie de décisions que j'ai eu à prendre est liée à ma participation aux travaux de l'équipe restreinte qui a été chargée d'élaborer la version définitive du programme d'action du gouvernement de la République slovaque en 2006.
(c) The third category of decisions relates to my participation in a relatively small team which formulated the final wording of the Manifesto of the Government of the Slovak Republic in 2006.

48. soutient les objectifs annoncés dans le troisième volet du plan d'action pour la mobilité de l'emploi, relatif au renforcement des capacités institutionnelles d'EURES; souligne la diversité du marché du travail et la nécessité de disposer de services adaptés à toutes les catégories de travailleurs, au-delà de celles qui sont énumérées dans le programme de la Commission, à savoir les personnes âgées et handicapées qui sont défavorisées, mais qui pourraient être utilisées sur le marché du travail, celles qui possèdent un statut juridique spécial par rapport à d'autres travailleurs, ainsi que les indépendants, les travailleurs qui réintègrent le marché de l'emploi après une interruption, etc.; note que les personnes handicapées doivent pouvoir avoir accès à toutes les informations disponibles dans le cadre du réseau EURES;
48. Supports the objectives announced in the third section of the Action Plan for Work Mobility, in line with the enhancement of the institutional capabilities of EURES; stresses the diverse make-up of the workforce and the need for services adapted to all categories of worker, over and above those listed in the Commission programme, namely older and disabled people who are disadvantaged but can be exploited by the labour market, those who possess special legal status in comparison with other workers, the self-employed, workers returning to employment after a break from work, and so on; stresses that all the information available through the EURES network should be accessible to disabled people;

Une troisième source de préoccupation abordée dans l’avis de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie concernait les pays scandinaves, en particulier pour plusieurs catégories d’actions.
A third area of concern which was addressed in the opinion of the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy was that of the Scandinavian countries in particular over multiple classes of shares.

La formule institutionnelle actuelle, qui accorde la personnalité juridique à la Communauté européenne (correspondant aux procédures du "premier pilier"), et qui refuse cette personnalité à l'action organisée des Etats dans les deuxième et troisième piliers (coopération policière et judiciaire, PESC), est motivée par une volonté bien précise : maintenir le principe que, dans la seconde catégorie de piliers, les Etats sont les acteurs centraux, et que, dans ces domaines, c'est l'expression démocratique dans le cadre national qui doit garder le premier rang.
The current institutional structure, which gives the European Community (i.e. first pillar procedures) legal personality and denies such legal personality to action organised by the Member States in second and third pillar matters (police and judicial cooperation, CFSP), is justified by a specific intention, namely to maintain the principle that in the second category of pillars it is the States which are the principal players and, in these spheres, it is the expression of the democratic will within the national framework which must take precedence.

La mise en oeuvre effective des actions prévues par le MOU pour chaque catégorie d'opérateurs, ainsi que les engagements juridiquement contraignants qui feront l'objet de contrats bilatéraux avec la Commission, prendront effet quand le Plan d'action proposé par la Commission (1) -qui représente le troisième pilier de la stratégie communautaire- aura été approuvé par le Conseil des Ministres et quand auront été définies les ressources financières destinées à encourager l'introduction des services avancés de télévision.
1 Official Journal L 137, 20.5.1992. - 2 - The effective implementation of the action planned in the MOU for each category of operator, and the legally binding commitments that will be the subject of bilateral contracts with the Commission, will take effect when the Action Plan proposed by the Commission1 - which represents the third pillar of the Community strategy - has been approved by the Council of Ministers and when the financial resources designed to encourage the introduction of advanced television services have been defined.

La troisième proposition danoise entre dans la catégorie des actions préparatoires en faveur des zones côtières.
The third Danish proposal falls into the category of preparatory actions in coastal zones.