Traduction de «trois étapes s'applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

amélioration en trois étapes | amélioration en trois phases
tricaulate amelioration

la période de transition est divisée en trois étapes
the transitional period shall be divided into three stages

test en trois étapes
three-step test

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une logique en trois étapes s'applique aux investissements dans des projets d'intérêt commun.
A three-step logic applies to investments in projects of common interest.

Une logique en trois étapes s'applique aux investissements dans des projets d'intérêt commun.
A three-step logic applies to investments for projects of common interest.

veiller au lancement automatique de la procédure visée à l'article 7 du traité UE en cas de défaillance du processus en trois étapes prévu par le cadre et spécifier les droits découlant de l'application des traités dans les États membres en question, en plus du droit de vote au Conseil, qui peuvent être suspendus, afin d'envisager la possibilité d'appliquer des sanctions supplémentaires qui permettraient au cadre de garantir efficacement le respect du droit européen et des droits fondamentaux;
ensuring the automatic triggering of the procedure under Article 7 TEU, should the three- stage process foreseen by the framework fail to resolve the issue, specifying which rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question apart from voting rights in Council, can be suspended, so as to consider the possibility of imposing further penalties that would ensure the effective functioning of the framework in keeping with European law and fundamental rights;

(e) veiller au lancement automatique de la procédure visée à l'article 7 du traité UE en cas de défaillance du processus en trois étapes prévu par le cadre et spécifier les droits découlant de l'application des traités dans les États membres en question, en plus du droit de vote au Conseil, qui peuvent être suspendus, afin d'envisager la possibilité d'appliquer des sanctions supplémentaires qui permettraient au cadre de garantir efficacement le respect du droit européen et des droits fondamentaux;
(e) ensuring the automatic triggering of the procedure under Article 7 TEU, should the three- stage process foreseen by the framework fail to resolve the issue, specifying which rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question apart from voting rights in Council, can be suspended, so as to consider the possibility of imposing further penalties that would ensure the effective functioning of the framework in keeping with European law and fundamental rights;

43. souligne que, lorsqu'une exception ou une limitation s'applique déjà, les nouveaux usages des contenus qui sont rendus possibles par les avancées technologiques ou les nouveaux usages des technologies devraient, dans la mesure du possible, être interprétés conformément à l'exception ou la limitation en vigueur, pour autant que le nouvel usage soit semblable à l'usage existant, et ce en vue de renforcer la sécurité juridique, étant entendu qu'il devrait être fait recours au test en trois étapes; estime qu'une telle souplesse dans l'interprétation des exceptions et limitations pourrait permettre l'adaptation des exceptions et limitations en question à la diversité des situations et des besoins sociaux des États membres;
43. Stresses that, where an exception or limitation already applies, new uses of content which are made possible by technological advances or new uses of technology should be, as far as possible, construed in line with the existing exception or limitation, provided that the new use is similar to the existing one, in order to improve legal certainty – this would be subject to the three-step test; acknowledges that such flexibility in the interpretation of exceptions and limitations may permit the adaptation of the exceptions and limitations in question to different national circumstances and social needs;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 190102_1 - EN // Entrepreneuriat 2020: un plan en trois étapes pour favoriser l’entrepreneuriat en Europe
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 190102_1 - EN // Entrepreneurship 2020: a three-step plan for unlocking Europe’s entrepreneurship potential

Pour permettre une réaction proportionnée en cas d’application incorrecte ou insuffisante du droit de l’Union, un mécanisme en trois étapes devrait s’appliquer.
To allow for a proportionate response to instances of incorrect or insufficient application of Union law, a three-step mechanism should apply.

(18) Pour permettre une réaction proportionnée en cas d'application incorrecte ou insuffisante de la législation de l'Union , un mécanisme en trois étapes devrait s'appliquer.
(18) To allow for a proportionate response to instances of incorrect or insufficient application of Union law, a three-step mechanism should apply.