Vertaling van "trois séries d'amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

théorème des trois séries de Kolmogoroff
three-series theorem

théorème des trois séries de Kolmogorov
three series theorem

technique de la détermination du nombre le plus probable au moyen de trois séries de cinq tubes
multiple-tube MPN procedure

série 04 des amendements au Règlement No 15 de la CEE [ONU]
ECE 15/04

série trois de cinq
best of five series | best-of-five series

série trois de cinq
best of five series

série deux de trois
best of three series

série deux de trois
best of three series | best-of-three series

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pendant la période de transition, jusqu’à la date à laquelle le règlement no 41 de la CEE-ONU relatif au niveau sonore des motocycles (5) est rendu obligatoire dans le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (6), il convient que, pour les nouveaux types de véhicules, les prescriptions relatives aux émissions sonores des motocycles énoncées au chapitre 9 de la directive 97/24/CE et dans la quatrième série d’amendements au règlement no 41 de la CEE-ONU, y compris les limites correspondantes figurant à l’annexe 6 dudit règlement, soient considérées comme équivalentes.
In the transitional period until the date on which UNECE Regulation No 41 on noise emissions of motorcycles (5) is made obligatory in Regulation (EU) No 168/2013 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2013 on the approval and market surveillance of two- or three-wheel vehicles and quadricycles (6), it is appropriate that, for new vehicle types, the sound requirements for motorcycles set out in Chapter 9 of Directive 97/24/EC and in the fourth series of amendments to UNECE Regulation No 41, including the associated sound limits set-out in Annex 6 to that UN Regulation, be regarded as equivalent.

Dans chacun des trois domaines concernés, à savoir la santé animale, la santé végétale et la circulation du matériel de reproduction des végétaux, toute une série d'écueils ont été repérés au niveau de l'UE, qui ont eu pour effet de poser des difficultés aux acteurs du marché, de sorte qu'il est particulièrement important d'amender la législation afin de réduire le poids de la charge administrative que doivent supporter tant les producteurs et les prestataires de services que les consommateurs et les utilisateurs de prestations et d'améliorer l'environnement entrepreneurial.
In each of the three areas concerned, i.e. animal health, plant health and the movement of plant reproductive material, there are all sorts of stumbling blocks at EU level. These cause difficulties for market operators, so it is very important to amend the legislation so as to reduce the administrative burden that affects producers, service providers, consumers and service users alike, and to improve the business environment.

La ceinture portant la marque d’homologation ci-dessus est une ceinture trois points (A) munie d’un dispositif d’absorption d’énergie (e) et homologuée aux Pays-Bas (E4) sous le numéro 062439, le règlement contenant déjà la série 06 d’amendements au moment de l’homologation.
The belt bearing the above approval mark is a three-point belt (‘A’), fitted with an energy absorber (‘e’) and approved in the Netherlands (E4) under the number 062439, the Regulation already incorporating the 06 series of amendments at the time of approval.

C'est pourquoi votre rapporteur propose une première série de trois amendements qui suppriment les références au règlement (CE) n° 1889/2006.
Your rapporteur therefore proposes a first set of three amendments deleting references to Regulation (EC) No 1889/2006.

Le rapporteur propose une série d'amendements au mécanisme, pour répondre à trois objectifs.
The rapporteur proposes a series of amendments to the mechanism which reflect upon three objectives.

Je suis dès lors assez optimiste quant au fait que le vote qui aura lieu cette semaine préservera nos chances de clôturer ce dossier d’une manière satisfaisante pour nos trois institutions. En effet, toute une série d’amendements sont à mon sens déjà inclus sous une forme ou sous une autre dans les positions communes.
I am therefore fairly optimistic that the vote due to take place later this week will preserve our chances of closing this file in a way that is satisfactory to all three institutions, indeed, in my view quite a number of amendments are already incorporated in one form or another in the common positions.

Aujourd'hui, au vu de la nouvelle génération de lignes directrices proposées par la Commission, lesquelles ont pour but - ainsi qu'il a été rappelé - d'atteindre trois objectifs (rapprocher le taux d'emploi des objectifs de Lisbonne, améliorer la qualité du travail, promouvoir un marché de l'emploi ouvert aux groupes socialement faibles), il est un peu surprenant que le rapporteur ait proposé en commission et, sous forme d'amendements, propose à nouveau devant l'Assemblée une série d'instruments - réduction généralisée d'impôts, recours à ce qu'on appelle les petits travaux, flexibilité exagérée - qui se conjuguent mal avec la qualité du travail, avec l'investissement dans les ressources humaines, avec des moyens réels de concilier vie familiale et professionnelle qui ne soient pas pénalisants sur le plan de la sécurité.
Now, in the face of the new generation of guidelines proposed by the Commission, which seek, as has been said, to achieve three objectives – to bring the employment rate further into line with the Lisbon objectives, to improve the quality of jobs and to promote a labour market which is open to socially vulnerable groups – it is a little surprising that the rapporteur proposed in committee and is proposing once again in the form of amendments in the House a series of instruments – reducing taxation across the board, recourse to what is known as ‘minor work’, the introduction of excessive flexibility – which are incompatible with improving job quality, investment in human resources or effective reconciliation of family and professional life which is not detrimental in terms of security.

Il restait donc trois séries d'amendements portant sur des questions plus délicates.
This left three groups of amendments touching upon more difficult issues:

Les témoins, les audiences, les trois séries d'amendements proposés par le gouvernement, tout cela ne rime à rien.
The witnesses, the hearings, the three rounds of proposed amendments from the government, were all pointless.

Le Bloc québécois a fait une série de remarques sur l'article 745, dont trois en particulier, ce qui nous a amenés à proposer, comme l'a fait mon collègue de Bellechasse, des motions pour amender trois articles de ce projet de loi (1555) Premièrement nous croyons à la réhabilitation, et les modifications à l'article 745 du Code criminel restreignent tellement la portée de la révision judiciaire que celle-ci n'existera uniquement qu'en théorie.
The Bloc Quebecois made a number of observations regarding section 745, including three in particular, which have led us to propose, as did the hon. member for Bellechasse, motions to amend three clauses of this bill (1555) First, we believe in rehabilitation. However, the amendments to section 745 of the Criminal Code put such restrictions on the scope of the judicial review that this review will exist only in theory.