Vertaling van "trois régimes d'assurance très avantageux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trois régimes d'assurance très avantageux
three great insurance plans

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission conclut que, compte tenu de l'importance du financement apporté par les trois régimes fédéraux et des attentes de l'ensemble des acteurs du marché quant à leur maintien, il serait très difficile pour les autorités américaines de laisser simplement expirer les régimes.
The Commission concludes that, given the magnitude of the funding provided by means of the three federal schemes and the expectations from all market operators that the schemes would continue to exist, it would be very difficult for the US authorities to simply allow the schemes to expire.

- h) assurer la viabilité financière des régimes de retraite publics et privés, compte tenu des pressions exercées sur les finances publiques et du vieillissement des populations, ainsi que dans le cadre d’une stratégie à trois volets pour traiter les conséquences budgétaires du vieillissement, notamment en soutenant l’allongement de la vie professionnelle et le vieillissement actif, en assurant un équilibre approprié et socialement juste entre cotisations et prestations ainsi qu’en favorisant l’accessibilité financière et la sécurité des régimes par capitalisation et des régimes privés.
- (h) the financial sustainability of public and private pension schemes, bearing in mind pressures on public finances and the ageing of populations, and in the context of the three-pronged strategy for tackling the budgetary implications of ageing, notably by: supporting longer working lives and active ageing; by balancing contributions and benefits in an appropriate and socially fair manner; and by promoting the affordability and the security of funded and private schemes.

recours à des personnes indépendantes établies dans l'État membre d'accueil. Suite à la jurisprudence de la Cour, la Commission considère que, pour pouvoir soumettre l'entreprise d'assurances au régime du droit d'établissement au lieu de celui de la libre prestation de services, il faut que la personne indépendante remplisse de manière cumulative les trois conditions suivantes:
Recourse to independent persons established in the host Member State: On the strength of the Court's case law, the Commission considers that, in order for an insurer to be covered by the rules governing the right of establishment rather than those applicable to the freedom to provide services, the independent person must meet the following three cumulative conditions:- he must be subject to the direction and control of the insurer he represents; - he must be able to commit the insurer; - he must have received a permanent brief.

Avec l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II en 2012, les entreprises d’assurance pourront bénéficier d’un régime de solvabilité à trois piliers, fondé sur les risques, et la question est de savoir si ce nouveau régime devrait aussi s’appliquer aux institutions de retraite professionnelle.
With the entry into force of the Solvency II Directive in 2012, insurance undertakings will be able to benefit from a three-pillar, risk-based solvency regime and the question is whether this new regime should also apply to IORPs.

- h) assurer la viabilité financière des régimes de retraite publics et privés, compte tenu des pressions exercées sur les finances publiques et du vieillissement des populations, ainsi que dans le cadre d’une stratégie à trois volets pour traiter les conséquences budgétaires du vieillissement, notamment en soutenant l’allongement de la vie professionnelle et le vieillissement actif, en assurant un équilibre approprié et socialement juste entre cotisations et prestations ainsi qu’en favorisant l’accessibilité financière et la sécurité des régimes par capitalisation et des régimes privés;
- (h) the financial sustainability of public and private pension schemes, bearing in mind pressures on public finances and the ageing of populations, and in the context of the three-pronged strategy for tackling the budgetary implications of ageing, notably by: supporting longer working lives and active ageing; by balancing contributions and benefits in an appropriate and socially fair manner; and by promoting the affordability and the security of funded and private schemes;

Les régimes d'assurance pouvant bénéficier d'un cofinancement détermineraient le niveau de compensation pour les pertes de production dues à la catastrophe naturelle en cause supérieures à 30 % de la production agricole moyenne au cours des trois années précédentes, ou d'une moyenne de trois années sur la base des cinq années précédentes, à l'exclusion de la valeur la plus élevée et la plus faible.
Insurance schemes eligible for co-financing would determine the level of compensation for production losses, due to the natural disaster in question, that exceed 30% of the average agricultural production in the preceding three-year period, or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and the lowest entry.

Certains de ces paramètres sont très spécifiques et tendent à améliorer les droits des assurés, par exemple en incluant les personnes non actives et les prestations de préretraite, en facilitant l'accès transfrontalier aux soins de santé pour les travailleurs frontaliers retraités, en élargissant le champ d'application du volet chômage au régime d'assurance des non-salariés et en étendant les droits des titulaires de pension et de rente et des orphelins au regard des prestations familiales.
Some of these parameters are very specific and aim to improve the rights of insured persons, e.g. by including non-active persons and pre-retirement benefits, by improving cross-frontier access to medical care for retired frontier workers, by extending the unemployment chapter to cover self-employed schemes and by extending pensioners' and orphans' rights as regards family benefits.

16 juin 2001: le Conseil européen de Göteborg souligne que «[l]es problèmes posés par le vieillissement de la population doivent être traités globalement» et approuve «les trois grands principes à observer pour assurer la viabilité à long terme des régimes de retraite, tels qu'ils ont été définis par le Conseil: préserver la capacité des régimes de retraite d'atteindre leurs objectifs sociaux, maintenir leur viabilité financière et répondre aux besoins changeants de la société».
16 June 2001 Göteborg European Council stresses that "[a] comprehensive approach is needed to meet the challenges of an ageing society" and endorsed "the three broad principles for securing the long-term sustainability of pension systems as identified by the Council: safeguarding the capacity of systems to meet their social objectives, maintaining their financial sustainability and meeting changing societal needs".