Vertaling van "trois règlements s'inscrivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règlements de procédure additionnels des trois organes disciplinaires
Additional Rules of Procedure of the three Disciplinary Bodies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles doivent être prises en compte. Il est donc essentiel que ce règlement s'inscrive dans un cadre plus large d'actions et de mesures visant à prévenir et à mettre fin aux conflits armés.
It is essential, therefore, that this Regulation be located within a broader framework of actions and measures designed to prevent and end armed conflicts.

Il convient de préciser comment les règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération prévues par le présent règlement s'inscrivent dans le cadre juridique général concernant les règles d'éligibilité applicables à tous les Fonds ESI énoncées aux articles 65 à 71 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (2).
It should be specified how the specific rules on eligibility of expenditure for cooperation programmes laid down in this Regulation fit into the general legal framework on eligibility rules applicable to all ESI Funds as set out in Articles 65 to 71 of Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council (2).

[11] Une directive sur les exigences minimales pour les cadres budgétaires nationaux, deux nouveaux règlements sur la surveillance macroéconomique et trois règlements modifiant le pacte de stabilité et de croissance sont entrés en vigueur le 13 décembre 2011 (un des deux nouveaux règlements sur la surveillance macroéconomique et un des trois règlements modifiant le pacte de stabilité et de croissance comportent de nouveaux mécanismes d'application pour les États membres de la zone euro).
[11] A directive on minimum requirements for national budgetary frameworks, two new regulations on macroeconomic surveillance and three regulations amending the Stability and Growth Pact (SGP) entered into force on 13 December 2011 (one out of two new regulations on macroeconomic surveillance and one out of three regulations amending the SGP include new enforcement mechanisms for euro-area Member States).

Certains règlements s’inscrivant dans la politique de qualité des produits agricoles ont été réexaminés récemment mais ne sont pas encore intégralement mis en œuvre.
Some regulations that form part of the agricultural product quality policy have been reviewed recently but are not yet fully implemented.

La proposition de la Commission vise à introduire une définition uniforme des filets dérivants dans ces trois règlements, afin de faciliter le contrôle et la mise en application des restrictions d'utilisation desdits filets découlant de ces trois instruments.
The Commission proposal aims to introduce a uniform definition of drift nets in these three regulations in order to facilitate the control and enforcement of the restrictions on the use of drift nets implemented via these instruments.

3. La Commission garantit que les mesures adoptées en vertu du présent règlement s'inscrivent dans le cadre politique stratégique global pour le pays partenaire, et en particulier avec les objectifs des instruments susmentionnés, ainsi qu'avec les autres programmes de développement et de coopération économique adoptés conformément aux articles 179 et 181 A du traité instituant la Communauté européenne.
3. The Commission shall ensure that measures adopted under this Regulation are consistent with the Community's overall strategic policy framework for the partner country, and in particular with the objectives of the above instruments, as well as with other development and economic co-operation programmes adopted pursuant to Articles 179 and 181a of the Treaty establishing the European Community.

Les trois propositions faisant l'objet du présent projet de rapport, que la Commission a présentées au Conseil en vue de l'adoption de trois règlements, s'inscrivent dans ce nouveau contexte politique et juridique créé par le traité d'Amsterdam, en rapport avec la libre circulation des citoyens dans le territoire de l'Union, et la conséquence logique de l'adoption d'une politique commune en matière de visas, d'immigration et de séjour nécessaire à cette fin.
The three proposals with which this report is concerned have been submitted by the Commission to the Council with a view to the adoption of three regulations, within the new political and legal context arising from the Treaty of Amsterdam and relating to the free movement of citizens within the EU. They represent the logical consequence of the adoption of a common policy on visa, immigration and residence to that end.

Les trois règlements de base ont été modifiés lors des élargissements précédents pour tenir compte des nouveaux États membres (ce qui explique l'ajout de trois nouveaux membres dans les conseils d'administration).
As such, the three basic Regulations have each been amended at previous enlargements to account for each new Member State (hence 3 new members on Board).

(17) Les actions visées par le présent règlement s'inscrivent dans le cadre de la politique de la Communauté aux Balkans occidentaux et sont nécessaires pour réaliser l'un des objectifs de la Communauté.
(17) The operations covered by this Regulation are part of the Community's Western Balkans policy and are needed to implement one of the Community's objectives.

Afin que toutes les régions rurales de la Communauté soient visées par la politique de développement rural, il est prévu que les mesures du présent règlement s'inscrivent dans les programmes pluriannuels suivants:
To ensure that all rural areas in the Community are covered by the rural development policy, the measures provided for in this Regulation are included in the following multiannual programmes: