Vertaling van "trois propositions d'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]
Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

proposition d'amendement | proposition de modification
proposed amendment | amendment proposal

proposition d'amendement au projet de procès-verbal
Proposed amendment to the draft minutes

projet de budget amendé ou assorti de propositions de modification
the draft budget together with the amendments or proposed modifications

amendements et propositions de modification hybrides
hybrid amendments and proposed modifications

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

Propositions d'amendements de nature technique
Proposals for Technical Amendments

proposition de sous-amendement
proposed sub-amendment | sub-amendment proposal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce passage découle d'une décision de la présidence rendue en 1993 quand les membres d'un comité se sont opposés à la décision de leur président qui avait jugé irrecevables trois propositions d'amendements à un projet de loi.
This passage flows from a Speaker's ruling from 1993 when the members of a committee rejected the decision of their chair, who had ruled three proposed amendments to a bill to be out of order.

Très bien (L’amendement est adopté — [Voir le Procès-verbal].) (L’article 10 modifié est adopté). Le président: Il n’y a pas d’amendement aux articles 11 et 12, alors je demande au comité s’il accepte de se prononcer sur les deux articles en même temps (Les articles 11 et 12 sont adoptés.) (Article 13) Le président: Chers collègues, il y a trois propositions d’amendement de l’article 13.
All right (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (Clause 10 as amended agreed to) The Chair: There are no amendments to clauses 11 and 12, and I ask the committee if they would consider agreeing to vote on them as a group (Clauses 11 and 12 agreed to) (On clause 13) The Chair: Colleagues, we are dealing with three amendments to clause 13.

- (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ces trois propositions relatives au transport de voyageurs, telles qu’elles ont émergé du débat, assorties des amendements approuvés par la commission des transports et du tourisme, me paraissent relativement équilibrées.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I consider these three proposals on passenger transport, as they have emerged from the debate and with the amendments approved by the Committee on Transport and Tourism, to be fairly well-balanced.

6. Dans un délai de quinze jours après communication du projet de budget, le Parlement européen, informé de la suite donnée à ses propositions de modification, peut, statuant à la majorité des membres qui le composent et des trois cinquièmes des suffrages exprimés, amender ou rejeter les modifications apportées par le Conseil à ses amendements et arrête en conséquence le budget.
6. Within 15 days of the draft budget being placed before it, the European Parliament, which shall have been notified of the action taken on its proposed modifications, may, acting by a majority of its Members and three fifths of the votes cast, amend or reject the modifications to its amendments made by the Council and shall adopt the budget accordingly.

Les fiches financières annexées aux trois propositions ne prévoient pas d'incidence budgétaire importante. Le rapporteur pour avis présente donc des amendements tendant à adapter la structure opérationnelle de l'agence.
On the basis of the financial statements annexed to the three proposals, and which foresee no significant budgetary impact, the rapporteur has concentrated his amendments on the proposal to adapt the operational structure of the agency.

Après étude et sérieuse réflexion, le Sénat a adopté trois propositions d'amendement.
After careful study and reflection, the Senate adopted three amendments to Bill C-15A.

- (EN) Monsieur le Président, permettez-moi de présenter, au nom de nos collègues du groupe du parti des socialistes européens et du groupe du parti populaire européen, un amendement oral au paragraphe 9, ainsi libellé : ".se félicite que la Commission ait présenté le paquet annoncé de trois propositions sur le changement climatique ".
– Mr President, on behalf of my colleagues in the Socialist and the Christian Democratic Group I would like to make an oral amendment to paragraph 9. It should read as follows: ".welcomes the fact that the Commission came forward with the announced packet of the three climate change proposals".

Il a été fait rapport du projet de loi avec trois propositions d'amendement.
The bill was reported with three amendments.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, êtes-vous d'accord pour disposer des trois propositions d'amendement en même temps?
The Hon. the Speaker: Honourable senators, is leave granted to deal with the three amendments at the same time?

Au plus tard trois ans après l'expiration du délai prévu à l'article 31 paragraphe 1 premier alinéa, la Commission procède à un réexamen de la présente directive sur la base de l'expérience acquise et présente, en tant que de besoin, après avoir recueilli l'avis du comité consultatif des propositions d'amendement au Conseil.
Not more than three years after the end of the period provided for in the first subparagraph of Article 31 (1), the Commission shall review this Directive on the basis of experience and if necessary submit to the Council proposals for amendments after consulting the Advisory Committee.