Vertaling van "trois projets d'initiatives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conformité de l'investissement réalisé avec le projet initial
confirmation that the investment made conform with the initial project

projet Initiative défense Nouveau-Brunswick
New Brunswick Defence Initiative project

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

projet de loi d'initiative parlementaire [ projet de loi émanant d'un député | projet de loi d'intérêt public émanant d'un député | projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire | projet de loi de député ]
private Member's bill [ private Member's public bill ]

projet de loi émanant du gouvernement [ projet de loi du gouvernement | projet de loi d'initiative gouvernementale | projet de loi d'initiative ministérielle ]
government bill

initiative populaire avec contre-projet direct | initiative populaire accompagnée d'un contre-projet direct
popular initiative with a direct counter-proposal

Projet d'initiative jeunes | PIJ [Abbr.]
Youth Initiative Project | YIP [Abbr.]

projets dont les pays prennent l'initiative
country-driven projects

projet de plan initial
initial draft plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je connais bien les projets de loi qui ont été présentés par le gouvernement au fil des ans, les projets de loi d'initiative parlementaire, les trois projets de loi de Charles Caccia et le projet de loi émanant du regretté Bob Wenman.
I'm familiar with the bills that have been presented over the years by the government, the relevant private members' bills, Charles Caccia's three bills, and the late Bob Wenman's private member's bill.

Le projet de loi C-30 réunissait les trois projets de loi qui composaient l'initiative d'accès légal de la dernière session parlementaire, c'est-à-dire les projets de loi C-50, C-51 et C-52.
Bill C-30 was a compilation of three bills that made up lawful access in the last parliamentary session: Bill C-50, Bill C-51 and Bill C-52.

Question n 484 L'hon. John McKay: En ce qui concerne les trois profils affichés sur le site Web de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) pour le projet Promouvoir la mise en place efficace de la responsabilité sociale des entreprises, doté d’un budget total de 20 millions de dollars, pour chacun des trois pays suivants: Colombie, Pérou et Bolivie: a) quels sont l’agence d’exécution et le partenaire de chacun des projets; b) quelle somme a été consentie à chaque projet, (i) quelle part de cette somme a été dépensée, (ii) quand les fonds ont-ils commencé à être dépensés, (iii) quelles activités et dépenses précises les fonds ont-ils servi à financer, (iv) dans quelle région de chacun des pays les fonds ont-ils été dépensés; c) y a-t-il des projets miniers canadiens ou autres en cours dans ces régions; d) ces trois projets correspondent-ils à l’Initiative régionale andine de l’ACDI?
Question No. 484 Hon. John McKay: With regard to the three project profiles located on the Canadian International Development Agency’s (CIDA) webpage, one for each of Colombia, Peru and Bolivia, entitled “Promoting Effective Corporate Social Responsibility”, for a total of twenty million dollars: (a) what are the executing agency and partners for each of the projects; (b) how much funding has been allocated for each project, (i) how much of the allocated funding has been spent, (ii) when was funding for each project first spent, (iii) what specific activities and expenses has the funding been spent on, (iv) in what specific area of each country has this funding been spent; (c) are there Canadian or other mining projects in these areas; and (d) do these three projects correspond to CIDA’s Andean Regional Initiative?

En 2007, la Commission a ainsi interrompu trois projets d'initiatives en s'appuyant sur les analyses d'impact, celles-ci ayant démontré que l'action de l'UE n'apporterait pas de valeur ajoutée suffisante à ce stade[11]. Ces projets concernaient l'établissement d'une proportionnalité intégrale entre capital et droits de contrôle, la modification de la 14e directive «droit des sociétés» relative au transfert transfrontalier du siège statutaire des sociétés de capitaux, et enfin la protection des témoins.
In 2007, for example, the Commission stopped three planned initiatives on the basis of the impact assessments because they showed that EU action would not add sufficient value at this time[11]: on the establishment of full proportionality between capital and control rights; on amending the 14th Company Law Directive concerning cross-border transfer of registered offices, and on witness protection.

Les trois présidences chargées d'élaborer le projet de programme de 18 mois consulteront les trois présidences suivantes sur cette partie, dans le cadre des “consultations appropriées” mentionnées dans la troisième phrase du paragraphe 6.Le projet de programme de 18 mois devrait aussi tenir compte, entre autres, des éléments pertinents résultant du dialogue sur les priorités politiques annuelles engagé à l'initiative de la Commission».
On this section, the three Presidencies in charge of preparing the draft 18-month programme will consult with the three subsequent Presidencies, as part of the ‘appropriate consultations’ referred to in the third sentence of paragraph 6. The draft 18-month programme should also have regard, inter alia, to relevant points arising from the dialogue on the political priorities for the year, conducted at the Commission's initiative’.

«grand projet d'investissement»: un investissement initial en capital fixe dont les dépenses admissibles dépassent 50 millions EUR, calculées aux prix et taux de change en vigueur à la date d'octroi de l'aide; un grand projet d'investissement sera considéré comme un seul projet d'investissement lorsque l'investissement initial est réalisé, au cours d'une période de trois ans, par la ou les mêmes entreprises et est constitué par une combinaison économiquement indivisible d'éléments de capital fixe;
‘large investment project’ means an initial investment in capital assets with an eligible expenditure above EUR 50 million, calculated at prices and exchange rates on the date when the aid is granted; a large investment project will be considered to be a single investment project when the initial investment is undertaken within a period of three years by the same undertaking or undertakings and consists of fixed assets combined in an economically indivisible way;

Afin d'empêcher que de grands projets d'investissement ne soient fractionnés artificiellement en plusieurs sous-projets, un grand projet d'investissement doit être considéré comme un seul projet d'investissement si l'investissement initial est réalisé, au cours d'une période de trois ans, par la ou les mêmes entreprises et est constitué par une combinaison économiquement indivisible d'éléments de capital fixe.
In order to prevent large investment projects being artificially divided into sub-projects, a large investment project should be considered to be a single investment project if the initial investment is undertaken within a period of three years by the same undertaking or undertakings and consists of fixed assets combined in an economically indivisible way.

Pendant les quatre dernières années, une aide a également été fournie au titre de trois projets destinés à promouvoir une consommation responsable, projets impliquant un certain nombre d'initiatives en matière de commerce équitable.
Over the last four years assistance has also been given to three projects on socially responsible consumption which include certain fair trade initiatives.

A l'initiative de M. Schmidhuber, la Commission a récemment approuvé trois projets de construction d'autoroutes en Grèce.
At the initiative of Mr Schmidhuber, the Commission recently approved three motorway construction projects for Greece.

2. Encourager les initiatives locales de trois projets pilotes concernant l'information des consommateurs européens et création de centres de consultation pour les régions frontalières en 1991 et 1992 sur la base de l'expérience acquise par les services de la Commission dans le cadre d'activités similaires (1991).
2. Support local initiatives of three pilot projects on European consumer information and the creation of advice centres for frontier regions in 1991 and 1992 using the experience gained by Commission departments in related activities (1991).