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Les trois agences romaines
Les trois romaines
Programme à trois entités responsables

Traduction de «trois entités l'agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme à trois entités responsables

three legged stool


les trois agences romaines | les trois romaines

the three Rome-based agencies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Trois entités gouvernementales ont demandé qu'on leur attribue le statut d'agence spéciale.

Three government entities have sought special agency status.


Comme les sénateurs peuvent le constater à l'annexe 2, l'Agence du revenu du Canada, Parcs Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada sont les trois entités qui reçoivent des fonds pour deux ans dans ce projet de loi.

As my honourable friends can see at Schedule 2, the Canada Revenue Agency, Parks Canada and the Canada Border Services Agency are the three that received two-year funding in this bill.


(b) trois mois s'il n'existe pas, pour le même instrument financier ou la même entité, de notations de crédit émises par d'autres agences de notation de crédit enregistrées conformément au présent règlement.

(b) three months if there are no credit ratings of the same financial instrument or entity issued by other credit rating agencies registered under this Regulation.


(b) trois mois à compter de la date de publication de la décision sur le site web de l'AEMF, conformément à l'alinéa 4, s'il existe, pour le même instrument financier ou la même entité, des notations de crédit émises par d'autres agences de notation de crédit enregistrées conformément au présent règlement;

(b) three months from the publication of the decision on ESMA's website pursuant to paragraph 4 if there are no credit ratings of the same financial instrument or entity issued by other credit rating agencies registered under this Regulation.


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Dans [les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement], la Commission évalue le degré d'application de ses dispositions, y compris le degré de confiance accordé aux notations de crédit dans la Communauté et le caractère adéquat des rémunérations versées aux agences de notations par les entités notées (modèle de "l'émetteur-payeur", et soumet un rapport à ce sujet au Parlement européen et au Conseil.

By [three years after the entry into force of this Regulation] the Commission shall make an assessment of the application of this Regulation, including an assessment of the reliance on credit ratings in the Community and of the appropriateness of the remuneration of the credit rating agency by the rated entity ("issuer-pays model"), and submit a report to the European Parliament and the Council of the European Union.


2. Le comité d'évaluation est composé d'au moins trois personnes représentant au moins deux entités organisationnelles de l'Agence concernée sans lien hiérarchique entre elles, dont l'une au moins n'est pas subordonnée à l'ordonnateur compétent.

2. The evaluation committee shall be made up of at least three persons representing at least two organisational entities of the Agency concerned with no hierarchical link between them, at least one of which does not come under the Authorising Officer responsible.


La commission d'ouverture est composée d'au moins trois personnes représentant au moins deux entités organisationnelles de l'Agence sans lien hiérarchique entre elles, dont l'une au moins ne dépend pas de l'ordonnateur compétent.

The opening committee shall be made up of at least three persons representing at least two organisational entities of the Agency with no hierarchical link between them, at least one of which does not come under the Authorising Officer responsible.


Pour ces trois entités ci-dessus, la présence sur le terrain de l'Agence européenne de Reconstruction favorisera la coordination nécessaire entre donateurs.

For the three entities mentioned above, the presence on the ground of the European Agency for Reconstruction will facilitate the necessary coordination between donors.


La responsabilité d'effectuer les évaluations sera regroupée au sein de trois entités : l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l'Office national de l'énergie.

Responsibility to carry out assessments will be consolidated among three entities: the Canadian Environmental Assessment Agency, the Canadian Nuclear Safety Commission and the National Energy Board.


En instituant l’ASFC comme entité juridique, le projet de loi modifie également l’appareil gouvernemental en conférant à l’ASFC certains des pouvoirs et des attributions dont étaient investis les trois organismes dont elle est pour ainsi dire issue – l’Agence des douanes et du revenu du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

In establishing the CBSA as a legal entity, Bill C-26 also changes the machinery of government by vesting in the CBSA some of the powers and authorities that existed in the three “legacy organizations” – the Canada Customs and Revenue Agency, Citizenship and Immigration Canada, and the Canadian Food Inspection Agency.




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trois entités l'agence ->

Date index: 2022-04-03
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