Vertaling van "tributaires de l'exportation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pays tributaire des exportations
export-dependent country

économie tributaire d'un seul produit d'exportation
export-enclave economy

exportation non tributaire des prix
price-insensitive export

pays en développement tributaires de produits de base | pays tributaires de produits de base | PDTPB [Abbr.]
commodity-dependent country | commodity-dependent developing country | CDDC [Abbr.]

taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]
export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]

politique des exportations [ régime des exportations ]
export policy [ export scheme | export system ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

déficit à l'exportation | déficit d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | insuffisance des recettes d'exportation
export shortfall

révocation tributaire
dependent relative revocation

insuffisance des recettes d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | déficit d'exportation | déficit des recettes d'exportation
export shortfall

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les importations et exportations de produits et d’équipements qui contiennent des halons ou qui en sont tributaires pour les utilisations critiques à bord d’aéronefs visées aux points 4.1 à 4.6 de l’annexe VI du règlement (CE) no 1005/2009 ne font l’objet d’aucune restriction quantitative; ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire de vérifier que la licence distincte de chaque exportation et de chaque importation est conforme aux limites quantitatives.
Imports and exports of products and equipment containing or relying on halons for the critical uses in aircraft set out in points 4.1 to 4.6 of Annex VI to Regulation (EC) No 1005/2009 are not subject to quantitative limits, and therefore do not require separate licences for each export and import to be cross-checked against the quantitative limits.

Les mesures devraient dès lors soutenir l'adaptation et inclure , si nécessaire, la réorganisation des secteurs tributaires des exportations de bananes à travers une aide budgétaire sectorielle ou des interventions spécifiques à des projets.
The measures should therefore support the adaptation and include , when relevant, the reorganisation, of areas dependent upon banana exports through sector-specific budget support or project-specific interventions.

Les mesures devraient dès lors soutenir l'adaptation et prévoir, si nécessaire, la réorganisation des secteurs tributaires des exportations de bananes à travers une aide budgétaire sectorielle ou des interventions spécifiques à des projets.
The measures should therefore support the adaptation and include, when relevant, the reorganisation, of areas dependent upon banana exports through sector-specific budget support or project-specific interventions.

(4) Les mesures d'assistance financière à adopter dans le cadre de ce programme viseront à améliorer le niveau de vie et les conditions de vie des populations établies dans les zones de culture bananière et vivant des chaînes de valeur du secteur de la banane, notamment des petits agriculteurs et des petites entités, ainsi qu'à assurer le respect des normes de santé et de sécurité au travail, et des normes environnementales, notamment de celles relatives à l'utilisation et à l'exposition aux pesticides, en facilitant l'adaptation et, si nécessaire, la réorganisation des secteurs tributaires des exportations de bananes à travers une aide budgétaire sectorielle ou des interventions spécifiques à des projets.
(4) The financial assistance measures to be adopted under this programme should aim at improving the living standards and living conditions of people in banana growing areas and banana value chains, specifically small farmers and small entities, as well as complying with labour and occupational health and safety standards, and environmental standards, notably those regarding the use of and exposure to pesticides, by supporting the adaptation and including, when relevant, the reorganisation, of areas dependent upon banana exports through sector-specific budget support or project-specific interventions.

Les mesures d’accompagnement bananes proposées par la Commission visent à faciliter l’adaptation des secteurs tributaires des exportations de bananes à travers une aide budgétaire ou des interventions spécifiques.
The aim of the banana accompanying measures proposed by the Commission is to use budget support or specific interventions to help areas dependent on banana exports adjust.

(4) Les mesures d’assistance financière à adopter dans le cadre de ce programme viseront à faciliter l’adaptation et/ou la restructuration des secteurs tributaires des exportations de bananes à travers une aide budgétaire sectorielle ou des interventions spécifiques à des projets.
(4) The financial assistance measures to be adopted under this programme should aim at supporting the adaptation and/or restructuring of areas dependent upon banana exports through sector-specific budget support or project-specific interventions.

Le présent règlement énonce les règles relatives à la production, à l’importation, à l’exportation, à la mise sur le marché, à l’utilisation, à la récupération, au recyclage, à la régénération et à la destruction des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ainsi qu’aux informations à communiquer sur ces substances, et à l’importation, à l’exportation, à la mise sur le marché et à l’utilisation de produits et équipements qui contiennent ces substances ou qui en sont tributaires.
This Regulation lays down rules on the production, import, export, placing on the market, use, recovery, recycling, reclamation and destruction of substances that deplete the ozone layer, on the reporting of information related to those substances and on the import, export, placing on the market and use of products and equipment containing or relying on those substances.

vi)dans le cas d’une importation ou d’une exportation de produits et équipements contenant des halons ou tributaires de ces substances, une déclaration précisant que ceux-ci sont importés ou exportés pour satisfaire les besoins d’une utilisation critique visée à l’article 13, paragraphe 1, précisant l’utilisation en question,
(vi)in the case of imports or exports of products and equipment containing or relying on halon, a declaration that they are to be imported or exported to satisfy a critical use referred to in Article 13(1), specifying which use.

dans le cas d’une importation ou d’une exportation de produits et équipements contenant des halons ou tributaires de ces substances, une déclaration précisant que ceux-ci sont importés ou exportés pour satisfaire les besoins d’une utilisation critique visée à l’article 13, paragraphe 1, précisant l’utilisation en question,
in the case of imports or exports of products and equipment containing or relying on halon, a declaration that they are to be imported or exported to satisfy a critical use referred to in Article 13(1), specifying which use.

Les parties prennent acte des préoccupations des États ACP qui craignent que les modalités du mécanisme de soutien supplémentaire aux pays affectés par la fluctuation des recettes d'exportation ne permettent pas de fournir un appui suffisant aux petits États insulaires et enclavés, particulièrement vulnérables, tributaires de recettes d'exportation volatiles.
The Parties note the concern of ACP States that the modalities of the mechanism for additional support to countries suffering from fluctuation of export revenues may not provide sufficient support to vulnerable small, island and landlocked States subject to volatile export revenues.