Traduction de «travaux sur l'acte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actes | actes de conférence | actes de congrès | comptes rendus | travaux
proceedings | transactions

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]
EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]

aménagement hydraulique [ construction hydraulique | ingénierie hydraulique | station de pompage | travaux hydrauliques ]
hydraulic works [ hydraulic engineering | pumping station | Hydraulic engineering(ECLAS) | Wells(ECLAS) ]

travaux publics
public works

directeur de travaux | maîtresse d'ouvrage | directeur de travaux/directrice de travaux | maîtresse d'oeuvre d'exécution
construction project manager | construction site contractor | construction contactor | construction general contractor

directrice de programmes de construction | superviseuse de travaux de construction | chef de chantier | superviseur de travaux de construction/superviseuse de travaux de construction
construction generall supervisor | construction programme supervisor | construction general supervisor | construction programme manager

entrée de tâche à distance | entrée de travaux à distance | soumission de travaux à distance | télésoumission de travaux
remote job entry | RJE [Abbr.]

travaux savants | travaux scientifiques | travaux universitaires
academic writings

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. prend acte des travaux réalisés par les groupes de travail de la commission du développement du Parlement européen sur l'examen de l'évaluation et du suivi des documents de programmation pour les pays et les régions ACP dans le cadre du 11 Fonds européen de développement et réclame la définition d'une procédure de notification aux membres de l'APP sur les conclusions de ce processus;
9. Takes note of the work of the Working Groups of the Committee on Development of the European Parliament on scrutiny in assessing and monitoring the programming documents for ACP countries and regions under the 11th European Development Fund, and asks for a reporting procedure to the JPA members on the outcomes of this process;

54. reconnaît que le Forum mondial de l'OCDE sur la transparence et l'échange d'informations à des fins de fiscalité est le principal forum international visant à lutter contre l'évasion fiscale, et soutient, dès lors, fermement ses travaux; prend acte de ses insuffisances, dès lors que les dénominateurs communs y sont peu nombreux; prend acte également des initiatives nationales, européennes et mondiales pertinentes visant à trouver une solution réaliste à ce problème persistant;
54. Acknowledges that the OECD's Global Forum on transparency and exchange of information for tax purposes is the leading international forum for combating tax evasion and, therefore, strongly supports its work; notes its shortcomings as a forum of low common denominators; also acknowledges sensible initiatives at the national, EU and global level aiming at a practicable solution to this persistent issue;

1. Lorsqu’un produit est régi par un acte délégué, les pouvoirs adjudicateurs qui passent des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services conformément à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (8), qui ne sont pas exclus en vertu des articles 12 à 18 de ladite directive, veillent à n’acquérir que des produits qui satisfont aux critères consistant à présenter les niveaux de performance les plus élevés et à appartenir à la classe d’efficacité énergétique la plus élevée.
1. Where a product is covered by a delegated act, contracting authorities which conclude public works, supply or service contracts as referred to in Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts (8), which are not excluded by virtue of Articles 12 to 18 thereof, shall endeavour to procure only such products which comply with the criteria of having the highest performance levels and belonging to the highest energy efficiency class.

6. Après l'adoption d'un des actes visés au paragraphe 5, point d), ou l'adoption définitive de l'acte concerné, le secrétariat général rend accessibles au public tous les documents relatifs à cet acte qui ont été établis avant l'un de ces actes et ne sont couverts par aucune des exceptions visées à l'article 4, paragraphes 1 et 2, et paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1049/2001, tels que les notes d'information, les rapports, les rapports d'étape et les rapports sur l'état des travaux du Conseil ou d'une de ses instances préparatoires («résultats des travaux»), à l'exclusion des avis et des contributions du service juridique.
6. After adoption of one of the acts referred to in paragraph 5(d) or final adoption of the act concerned, the General Secretariat shall make available to the public any documents relating to this act which were drawn up before one of such acts and which are not covered by any of the exceptions laid down in Article 4(1), (2) and (3), second subparagraph, of Regulation (EC) No 1049/2001, such as information notes, reports, progress reports and reports on the state of discussions in the Council or in one of its preparatory bodies (outcomes of proceedings), excluding Legal Service opinions and contributions.

21. constate que les autres donateurs également ont davantage recours à l'appui budgétaire et que la Commission coopère avec eux, et notamment avec la Banque mondiale, pour l'élaboration d'indicateurs d'évaluation de l'efficacité de la gestion des finances publiques; prend acte des informations apportées par la Commission après que le Parlement ait demandé, dans le cadre de la décharge 2002, un rapport sur l'état d'avancement des travaux d'élaboration d'indicateurs de performance de la gestion des finances publiques dans le cadre du programme relatif aux dépenses publiques et à la responsabilité financière; prend acte des propos de la Commission indiquant qu'un cadre provisoire a été adopté au début de 2004, que les tests de l'instrument mis au point devaient démarrer pour la fin de 2004 et qu'une décision sur la finalisation du cadre analytique devrait intervenir pour juin 2005; demande à être informé des dernières évolutions des travaux du programme pour le 1 septembre 2005;
21. Notes that other donors are also increasing the use of budgetary support and that the Commission is cooperating with such donors, notably the World Bank, on the development of indicators to assess the performance of public finance management; notes the information provided by the Commission in response to the 2002 discharge request for a report on the state of play of work within the Public Expenditure and Financial Accountability Programme on the preparation of public finance management performance indicators; notes the Commission's assertion that a tentative framework was agreed in early 2004, that testing of the tool developed was planned to start by the end of 2004 and that a decision on finalisation of the analytical framework should be taken by June 2005; asks to be updated by 1 September 2005 on the programme's work;

21. constate que les autres donateurs également ont davantage recours à l'appui budgétaire et que la Commission coopère avec eux, et notamment avec la Banque mondiale, pour l'élaboration d'indicateurs d'évaluation de l'efficacité de la gestion des finances publiques; prend acte des informations apportées par la Commission après que le Parlement eut demandé, dans le cadre de la décharge 2002, un rapport sur l'état d'avancement des travaux d'élaboration d'indicateurs de performance de la gestion des finances publiques dans le cadre du programme relatif aux dépenses publiques et à la responsabilité financière; prend acte des propos de la Commission indiquant qu'un cadre provisoire a été adopté au début de 2004, que les tests de l'instrument mis au point devaient démarrer pour la fin de 2004 et qu'une décision sur la finalisation du cadre analytique devrait intervenir pour juin 2005; demande à être informé des dernières évolutions des travaux du programme pour le 1 septembre 2005;
21. Notes that other donors are also increasing the use of budgetary support and that the Commission is cooperating with such donors, notably the World Bank, on the development of indicators to assess the performance of public finance management; notes the information provided by the Commission in response to the 2002 discharge request for a report on the state of play of work within the Public Expenditure and Financial Accountability Programme on the preparation of public finance management performance indicators; notes the Commission's assertion that a tentative framework was agreed in early 2004, that testing of the tool developed was planned to start by the end of 2004 and that a decision on finalisation of the analytical framework should be taken by June 2005; asks to be updated by 1 September 2005 on the Programme's work;

3.3 Travaux et actes juridiques dans le domaine de l'interception des télécommunications
3.3. Activities and legal acts in the field of interception of telecommunications

* si l'acte par lequel les autorités publiques confient la fourniture d'un service d'intérêt économique général à un tiers est un marché public de service ou de travaux au sens des directives sur les marchés publics, ou une concession de travaux au sens de la directive 93/37/CEE, [45] il doit être conforme aux règles de procédure prévues par la directive sur les marchés publics applicable, à condition qu'il atteigne ou dépasse un seuil défini dans la directive concernée et qu'il ne soit pas exclu de son champ d'application;
* If the act by which public authorities entrust the provision of a service of general economic interest to a third party is a public service or works contract, as defined by the procurement directives or a works concession, as defined by Directive 93/37/EEC, [45] it must comply with the procedural requirements defined by the relevant procurement directive, provided it reaches or exceeds a threshold defined in the relevant directive and is not excluded from its scope.

Au terme des travaux préparatoires engagés par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), avec la participation des États membres parties à l'Union de La Haye, des États membres qui ne sont pas parties à l'Union de La Haye et de la Communauté européenne, la conférence diplomatique réunie à cet effet à Genève a adopté, le 2 juillet 1999, l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (ci-après dénommé «l'Acte de Genève»).
Following preparations initiated and carried out by the World Intellectual Property Organisation (WIPO) with the participation of the Member States which are members of the Hague Union, the Member States which are not members of the Hague Union and the European Community, the Diplomatic Conference, convened for that purpose at Geneva, adopted the Geneva Act of the Hague Agreement concerning the international registration of industrial designs (hereinafter referred to as the ‘Geneva Act’) on 2 July 1999.

considérant que le suivi de la mise en oeuvre par les États membres des actes adoptés par le Conseil dans ce domaine permettra de connaître la portée pratique des travaux du Conseil en la matière et apportera des enseignements pour ses travaux futurs,
Whereas monitoring the implementation by Member States of the instruments adopted by the Council in this area will reveal the practical effect of the Council's work in this matter and provide useful lessons for its future work,