Vertaling van "travaux n'entraînant aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit d'appel n'entraînant aucune pénalité
right of appeal without penalty

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent certificat n’entraîne aucune responsabilité financière pour (nom de l’organisation de la protection des végétaux), ni pour aucun de ses agents ou représentants (*).
No financial liability with respect to this certificate shall attach to (name of Plant Protection Organisation) or to any of its officers or representatives (*).

le cas échéant, la mention «Le présent certificat n'entraîne aucune responsabilité financière pour (nom de l'organisation de la protection des végétaux), ni pour aucun de ses agents ou représentants». peut être ajoutée au certificat sous l'encadré.
optionally, the sentence ‘No financial liability with respect to this certificate shall attach to (name of Plant Protection Organisation) or to any of its officials or representatives’ may be added on the certificate below the frame.

Le gel des fonds, d'autres avoirs financiers ou ressources économiques, dans la conviction d'agir de bonne foi conformément au présent règlement, n'entraîne aucune responsabilité d'aucune sorte pour la personne physique ou morale, le groupe ou l'entité qui l'exécute, ses directeurs ou ses employés, sauf s'il est prouvé que le gel résulte d'une faute.
The freezing of funds, other financial assets and economic resources, in good faith that such action is in accordance with this Regulation, shall not involve the natural or legal person, group or entity implementing it, or its directors or employees, in liability of any kind unless it is proved that the freezing was due to negligence.

Le présent certificat n’entraîne aucune responsabilité financière pour (nom de l’organisation de la protection des végétaux), ni pour aucun de ses agents ou représentants (**).
No financial liability with respect to this certificate shall attach to (name of Plant Protection Organisation) or to any of its officers or representatives (**).

2. Cette proposition de la Commission n'entraîne aucun coût supplémentaire pour l'Union, car la majoration de dix points de pourcentage du taux de cofinancement pour chaque axe prioritaire des programmes opérationnels n'a pas d'incidences sur la dotation budgétaire et n'implique aucune modification des montants attribués par le FEP aux pays bénéficiant d'une aide financière pendant la période de programmation 2007-2013, dans la mesure où elle ne s'applique que jusqu'à ce que la limite maximale prévue pour les paiements soit atteinte.
2. This Commission proposal will not give rise to any additional costs for the European Union, since the 10% top-up on co-financing rates for the priority axes of operational programmes, which will be applied until the ceiling for payments is reached, will not entail any change to the overall amounts allocated by the EFF to countries receiving financial assistance in the 2007-2013 programming period.

Cela ne devrait entraîner aucune obligation supplémentaire imposant aux États membres de mettre en place de nouveaux mécanismes, ni aucune charge administrative additionnelle.
This should not lead to any additional obligation for Member States to introduce new mechanisms or to any additional administrative burden.

Excepté vis-à-vis de la Commission européenne, la commission d'enquête a très peu de pouvoirs: elle ne peut pas citer de témoins. Si un témoin éventuel refuse de coopérer à l'enquête, cela n'entraîne aucune conséquence, ni coût ni pénalité. Il n'y a aucune sanction pour faux témoignage ni pour refus de se présenter ou de déposer devant la commission d'enquête.
Except with regard to the European Commission, the committee has very little power: it cannot summon witnesses, there are no consequences, cost or penalty if a possible witness refuses to cooperate with the inquiry, and there are no sanctions for giving false testimony or for refusing to attend or to give evidence before the committee.

La deuxième réponse consistera à mettre en œuvre des mesures d’urgence afin de protéger le maillon faible de la chaîne, car les fluctuations des prix des denrées alimentaires entraînent, à vrai dire, d’étranges effets: si les hausses de prix n’entraînent aucun bénéfice pour les producteurs et les agriculteurs, leur chute débouche sur une diminution du profit déjà modeste des acteurs du secteur.
The second response is the need to intervene with emergency measures to protect the weakest link in the chain, because when food prices fluctuate, the effects are actually quite strange: when prices rise, producers and farmers do not derive any benefit, but when prices fall, producers see their profits and their already meagre earnings decrease.

32 autres cas ont entraîné des sanctions diverses. Seuls 8 de ces 49 cas n'ont entraîné aucune condamnation.
Only eight out of 49 cases did not lead to a conviction.