Vertaling van "travaux d'infrastructure soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesure d'infrastructure (1) | travaux d'infrastructure (2) | travaux d'infrastructures publiques (3)
infrastructure measure

Programme infrastructure Canada [ PIC | Travaux d'infrastructure Canada | Programme des Travaux d'infrastructure du Canada ]
Canada Infrastructure Works [ Canada Infrastructure Works Program ]

travaux de génie civil | travaux d'infrastructure
foundation work

Instrument d'investissement dans les grands travaux d'infrastructure
Large-Scale Infrastructure Investment Fund | LSIF [Abbr.]

instrument d'investissement dans les grands travaux d'infrastructure | LSIF [Abbr.]
Large Scale Infrastructure Facility | LSI facility

ministère des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure [ ministère des Transports et des Travaux publics | Transports et Travaux publics ]
Department of Transportation and Infrastructure Renewal [ Department of Transportation and Public Works | Transportation and Public Works ]

Comité spécial du Cabinet sur les travaux d'infrastructure
Ad Hoc Committee of Cabinet on Infrastructure

présidente du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement (1) | cheffe du Département de l'équipement (2) | cheffe du Département de la gestion du territoire (3) | cheffe du Département des infrastructures (4) | directrice des Travaux publics (5)
Head of the Department of Planning | Director of Planning

président du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement (1) | chef du Département de l'équipement (2) | chef du Département de la gestion du territoire (3) | chef du Département des infrastructures (4) | directeur des Travaux publics (5)
Head of the Department of Planning | Director of Planning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis la crise financière, la demande de collatéral est plus forte, du fait de l'exigence du marché de financements plus sûrs et en raison également de nouvelles obligations réglementaires, telles que celles imposées par le règlement sur l'infrastructure du marché européen (EMIR)[30] et le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR)[31]. Cette hausse de la demande de collatéral entraîne le risque que les mêmes titres soient réutilisés pour garantir plusieurs transactions, comme c’était le cas avant la crise, et des travaux ont été engagés au niveau international pour se pencher sur ce problème.
Since the financial crisis, the demand for collateral has increased, driven by market demand for more secured funding as well as new regulatory requirements, such as set out in the European Market Infrastructure Regulation (EMIR)[30] and Capital Requirements Regulation (CRR).[31] With demand for collateral rising, there are risks that the same securities are being reused to support multiple transactions as was the case pre-crisis and work is underway internationally to look at these issues.

·adopter des mesures, notamment des dispositions juridiques, pour faciliter les investissements dans le haut débit, visant notamment à garantir que les investisseurs potentiels soient systématiquement associés aux travaux de génie civil, à régler les questions relatives aux droits de passage, à établir un relevé des infrastructures passives disponibles qui se prêtent au câblage et à améliorer le câblage à l'intérieur des bâtiments.
·Take measures, including legal provisions, to facilitate broadband investment, such as making sure that civil engineering works systematically involve potential investors, clearing rights of way, mapping available passive infrastructure suitable for cabling and upgrading in-building wiring

Les aides à l'investissement en faveur des infrastructures à haut débit visent à encourager le déploiement de ces infrastructures ainsi que les travaux de génie civil liés au haut débit dans les zones ne disposant pas d'infrastructures comparables ou dans lesquelles il est peu probable que de telles infrastructures soient déployées dans un futur proche par les opérateurs du marché.
Investment aid for broadband infrastructure aims at fostering the deployment of such infrastructure and related civil engineering works in areas where no comparable infrastructure exists nor is likely to be deployed by market operators in the near future.

Les États membres devraient: élaborer et rendre opérationnels, d'ici à 2012, des programmes nationaux dans le domaine du haut débit qui correspondent aux objectifs en matière de couverture, de vitesse et de pénétration définis dans la stratégie Europe 2020, en faisant appel à des modes de financement public conformes aux règles de l'UE relatives à la concurrence et aux aides d'État[28]. Dans le cadre de la gouvernance de la stratégie numérique, la Commission établira tous les ans un rapport sur les progrès réalisés; adopter des mesures, notamment des dispositions juridiques, pour faciliter les investissements dans le haut débit, visant notamment à garantir que les investisseurs potentiels soient systématiquement associés aux travaux de génie civil, à régler les questions relatives aux droits de passage, à établir un relevé des infrastructures passives disponibles qui se prêtent au câblage et à améliorer le câblage à l'intérieur des bâtiments; utiliser pleinement les ressources des Fonds structurels et de développement rural qui sont déjà affectées aux investissements dans les services et infrastructures des TIC; mettre en œuvre le programme sur la politique européenne du spectre radioélectrique de manière à garantir l'attribution coordonnée des fréquences du spectre nécessaires pour atteindre l'objectif d'une couverture à 100 % par l'internet à 30 Mbps d'ici à 2020, ainsi que la recommandation sur les réseaux NGA.
Member States should: Develop and make operational national broadband plans by 2012 that meet the coverage and speed and take-up targets defined in Europe 2020, using public financing in line with EU competition and state aid rules[28], the Commission will report annually on progress as part of the Digital Agenda governance; Take measures, including legal provisions, to facilitate broadband investment, such as making sure that civil engineering works systematically involve potential investors, clearing rights of way, mapping available passive infrastructure suitable for cabling and upgrading in-building wiring; Use fully the Structural and Rural Development Funds that are already earmarked for investment in ICT infrastructures and services; Implement the European Spectrum Policy Programme, so as to ensure the co-ordinated allocation of the spectrum needed to meet the target of 100% coverage of 30mbps internet by 2020, and the NGA Recommendation.

1. Les frais généraux destinés à couvrir les dépenses générales indirectes nécessaires pour employer, gérer, héberger et soutenir de façon directe ou indirecte le personnel qui effectue les travaux prévus dans le cadre du programme national ou liés à des infrastructures ou équipements sur site sont éligibles pour autant qu’ils soient réels et justifiables et n’incluent aucun coût imputé à une autre ligne budgétaire.
1. Overhead costs which are intended to cover general indirect costs needed to employ, manage, accommodate and support directly or indirectly the personnel performing the work on the national programme or which relate to on-site infrastructure and equipment shall be eligible provided those costs are actual, justifiable and do not include costs assigned to another budget heading.

Pour que les États membres soient mieux en mesure de comprendre et d’assurer un suivi à ce qui se passe dans leurs systèmes, ils doivent disposer de canaux leur permettant de produire et consulter les travaux de recherche pertinents, d'une infrastructure statistique assurant la collecte des données nécessaires, et de mécanismes d'évaluation des progrès accomplis au regard des politiques mises en place.
For Member States to fully understand and monitor what is happening in their systems, they need channels for producing and accessing relevant research, a statistical infrastructure capable of collecting the necessary data, and mechanisms to assess progress as policies are implemented.

considérant que la Commission assure la coordination de l'ensemble des travaux impliqués par ledit règlement ; que, en particulier, il lui incombe de fixer le contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l'annexe I du règlement ; que l'instauration effective de la comptabilité uniforme et permanente des dépenses d'infrastructure doit intervenir le 1er janvier 1971 ; qu'il importe que les dispositions correspondantes soient arrêtées en temps utile pour assurer, dès le départ, une application homogène des schémas de comptabilisation dans les divers États membres et pour l'ensemble des modes de transport;
Whereas the Commission is responsible for co-ordinating all work arising out of that Regulation ; whereas the Commission is in particular responsible for determining what items are to be included under the various headings in the forms of accounts shown in Annex I to that Regulation ; whereas the introduction of a standard and permanent accounting system for expenditure on infrastructure must become effective on 1 January 1971 ; whereas the appropriate provisions must be adopted in good time to ensure that from the beginning the forms of accounts are uniformly applied as between the various Member States and different modes of transport;