Vertaling van "travaillé lorsqu'il était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'il y a mise en observation, hospitalisation ou soins obstétricaux, y compris une césarienne avant le début du travail
the listed conditions as a reason for observation, hospitalization or other obstetric care of the mother, or for caesarean section before onset of labour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'elle était jeune, en 1957, elle a suivi la formation et l'éducation requises, mais elle n'a pas été autorisée à passer l'examen parce qu'à ce moment là elle était mariée.
When she was young, in 1957, she received the required training and education, but was not allowed to take the examination because by then she was married.

Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.
When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.

Le travail non déclaré était défini dans la communication de la Commission du 24 octobre 2007 intitulée «Intensifier la lutte contre le travail non déclaré» comme «toute activité rémunérée de nature légale, mais non déclarée aux pouvoirs publics, tenant compte des différences existant entre les systèmes réglementaires des États membres».
Undeclared work was defined in the Commission Communication of 24 October 2007 entitled ‘Stepping up the fight against undeclared work’ as ‘any paid activities that are lawful as regards their nature but not declared to public authorities, taking into account differences in the regulatory systems of the Member States’.

Les questions 1 et 2 appellent-elles des réponses identiques dans le cas d’un (ancien) marin qui, lorsqu’il était actif, avait la nationalité d’un État membre qui a adhéré ultérieurement à (un prédécesseur en droit de) l’Union, mais qui, au moment de cette adhésion ou de l’entrée en vigueur du règlement 1408/71 à l’égard de cet État et au moment de faire valoir ses droits à une pension de vieillesse, n’était pas ressortissant d’un État membre, mais était soumis à l’application du règlement précité en vertu de l’article 1er du règlement 859/2003 (2)?
Must Questions 1 and 2 be answered in the same way in the case of a (former) seaman who, at the time of his employment, was a national of a State which at a later date accedes to (a legal predecessor of) the European Union, but who, at the time of that accession or the entry into force of Regulation No 1408/71 for that State, and at the time of submitting his claim to entitlement to an old-age pension, was not a national of any Member State, but to whom Regulation No 1408/71 nevertheless applies pursuant to Article 1 of Regulation No 859/2003 (2)?

Le comité a ajouté que la substance était sûre lorsqu'elle était utilisée à la même concentration maximale dans des déodorants et antisudoraux en tant qu'agent conservateur et/ou principe actif.
The Committee specified that the substance was safe when used at the same maximum concentration in deodorants and anti-perspirants, as a preservative and/or an active ingredient.

Le comité scientifique des produits de consommation (CSPC), remplacé ultérieurement par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) en vertu de la décision 2008/721/CE de la Commission du 5 septembre 2008 établissant une structure consultative de comités scientifiques et d’experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement et abrogeant la décision 2004/210/CE , a conclu, dans son avis du 2 octobre 2007, que les données figurant dans le dossier démontraient que le polidocanol était faiblement toxique et ne présentait aucun risque pour la santé du consommateur lorsqu’il était utilisé jusqu’à une concentration de 3 % dans les produits cosmétiques sans rinçage et de 4 % dans les produits cosmétiques à rincer.
The Scientific Committee on Consumer Products (‘SCCP’), subsequently replaced by the Scientific Committee on Consumer Safety (‘SCCS’) pursuant to Commission Decision 2008/721/EC of 5 September 2008 setting up an advisory structure of Scientific Committees and experts in the field of consumer safety, public health and the environment and repealing Decision 2004/210/EC , concluded in its opinion of 2 October 2007 that the data included in the dossier demonstrate that polidocanol is of low toxicity and does not pose a risk to the health of the consumer when used up to 3 % in leave-on and up to 4 % in rinse-off cosmetic products.

La société a fait valoir que ce changement d'adresse n'affectait pas son droit à bénéficier du taux de droit individuel qui lui était appliqué lorsqu'elle était établie à son ancienne adresse:
The company has argued that the change of address does not affect the right of the company to benefit from the individual duty rate applied to the company under its previous address of:

Dans le cadre d'un Livre Vert sur l'Evolution du droit du travail , la Commission analysera l'évolution actuelle des nouveaux modèles d'organisation du travail et le rôle du droit du travail lorsqu'il s'agit de faire face à ces évolutions en fournissant un environnement qui favorise les transitions efficaces sur le marché du travail.
In the context of its Green Paper on the Development of Labour Law , the Commission will look into developments concerning the new models of work organisation and the role of labour law in coping with these changes and creating an environment which will ease effective transition on the labour market.

La mise en oeuvre des recommandations relatives au marché du travail a progressé. Des mesures ont été prises afin d'alléger encore la fiscalité du travail , tandis qu'était présentée une proposition de réforme du marché du travail visant à renforcer l'efficacité des politiques d'emploi actives.
Some progress was made in implementing the labour market recommendations, with measures having been taken to further reduce the tax burden on labour and the presentation of a proposal for labour market reform focusing on increasing the efficiency of labour market policies.

Son utilisation était toutefois totalement interdite à l'intérieur de bâtiment, lorsqu'il était susceptible d'entrer en contact avec des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale, sur les terrains de jeux et les autres lieux récréatifs publics de plein air ou en cas de risque de contact avec la peau.
In certain cases, however, its use was wholly excluded, for example, inside buildings, in contact with products intended for human or animal consumption, in playgrounds and in other outdoor places for public recreation or where there was a risk of skin contact.