Vertaling van "travailleurs d'être soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

travailleur visé par un lock-out [ travailleur soumis à un lock-out | travailleur visé par un lockout | travailleur soumis à un lockout ]
locked-out worker

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

travailleur handicapé [ travailleur ayant une limitation fonctionnelle | travailleur à capacité réduite | travailleur ayant une déficience | travailleur ayant un handicap | travailleur atteint d'invalidité | travailleur invalide | travailleur infirme ]
worker with a disability [ disabled worker | handicapped worker | incapacitated worker ]

travailleur de quarts [ travailleur de postes | travailleur d'équipes | travailleur posté | travailleur de quart | travailleur de poste | posté ]
shift worker

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

travailleur en transformation du papier et du carton
Paper/board processor

établir un lien avec un travailleur social
Liaising with social worker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, les travailleurs français, qui sont couverts par une législation de protection de l'emploi élevée, pensent avoir très peu de chances de trouver un nouvel emploi, alors que les travailleurs danois, soumis à une législation de protection de l'emploi modérée, pensent en avoir de très bonnes[22].
For example, French workers, with high EPL, rate their chances as very low while Danish workers, with moderate EPL, rate them as very high[22].

garantissant que leurs travailleurs sont soumis à une évaluation appropriée de leur exposition et, pour les travailleurs de la catégorie A, à une surveillance médicale, selon les conditions définies à l'article 39 et aux articles 41 à 49.
guaranteeing that their workers are subject to appropriate assessment of exposure and, for category A workers, medical surveillance, under the conditions laid down in Articles 39 and 41 to 49.

Quelle est la position de la Commission quant à l’intention de l’Association des collectivités locales de Thessalonique de confier un domaine aussi important pour la santé publique que le traitement des déchets au capital privé qui, au-delà des risques qu’il fera courir aux habitants et à l’environnement, provoquera le licenciement de milliers de travailleurs et leur remplacement par des travailleurs temporaires, soumis à des contrats élastiques et privés de droits?
What view does the Commission take of plans by the local authorities to privatise waste management, which is of crucial importance in terms of public health, given that, in addition to endangering the health of local residents and the environment, such a measure will result in thousands of job losses and their replacement by posts filled through temporary and flexible contracts containing no rights for the workers?

Quelle est la position de la Commission quant a l'intention de l'Association des collectivités locales de Thessalonique de confier un domaine aussi important pour la santé publique que le traitement des déchets au capital privé qui, au-delà des risques qu'il fera courir aux habitants et à l'environnement, provoquera le licenciement de milliers de travailleurs et leur remplacement par des travailleurs temporaires, soumis à des contrats élastiques et privés de droits?
What view does the Commission take of plans by the local authorities to privatise waste management, which is of crucial importance in terms of public health, given that, in addition to endangering the health of local residents and the environment, such a measure will result in thousands of job losses and their replacement by posts filled through temporary and flexible contracts containing no rights for the workers?

2. Aux fins de l’application de l'article 62 du règlement (CE) n° 883/2004, lorsque le travailleur visé à l’article 65, paragraphe 5, dudit règlement, autre qu’un travailleur frontalier, n’a jamais eu la qualité de travailleur salarié soumis à la législation de l’État membre de résidence, les prestations de chômage sont calculées sur la base du salaire usuel correspondant, dans cet État membre, à un emploi équivalent ou analogue à celui qu’il a exercé en dernier lieu sur le territoire d’un autre État membre.
2. For the purposes of applying Article 62 of Regulation (EC) No 883/2004, where the worker referred to in Article 65(5) of the said Regulation, other than a frontier worker, has never been employed under the legislation of the Member State of residence, unemployment benefits shall be calculated on the basis of the normal pay in that Member State for a job equivalent or similar to the one he/she last pursued in the territory of another Member State.

Tout employeur, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel de ses travailleurs, est soumis aux dispositions de la directive 95/46/CE et doit s’acquitter de certaines obligations spécifiques, notamment l’obligation d’informer, de manière adéquate, les personnes concernées, de notifier l’autorité de contrôle nationale de tout traitement de données à caractère personnel et d’agir en conformité avec les principes de protection des données contenus dans la directive.
Any employer, in his/her capacity of data controller of his/her employees' personal data is subject to the provisions of Directive 95/46/EC and has specific obligations accordingly, in particular the obligation to inform in an appropriate manner the data subjects, to notify the national supervisory authority of any processing of personal data and to act in compliance with the data protection principles provided in the Directive.

Un autre point important est, bien entendu, la prévention: c’est-à-dire que, lorsqu’un travailleur est soumis à une surexposition, il devrait bénéficier automatiquement du droit aux examens médicaux.
Another important subject is, of course, prevention: that is to say, when an employee suffers overexposure, he should have an automatic right to health checks.

Toutefois, s'il s'agit d'un travailleur, autre qu'un travailleur frontalier, auquel ont été servies des prestations à charge de l'institution compétente de l'État membre à la législation duquel il a été soumis en dernier lieu, il bénéficie d'abord, à son retour dans l'État membre de résidence, des prestations conformément à l'article 64, le bénéfice des prestations conformément au point a) étant suspendu pendant la durée de perception des prestations en vertu de la législation à laquelle il a été soumis en dernier lieu.
However, a worker other than a frontier worker who has been provided benefits at the expense of the competent institution of the Member State to whose legislation he/she was last subject shall firstly receive, on his/her return to the Member State of residence, benefits in accordance with Article 64, receipt of the benefits in accordance with (a) being suspended for the period during which he/she receives benefits under the legislation to which he/she was last subject.

Un travailleur salarié soumis à la législation d'un État membre a droit aux prestations familiales pour les membres de sa famille résidant sur le territoire d'un autre État membre, prévues par la législation du premier État, comme s'ils résidaient sur le territoire de celui-ci.
Employed persons subject to the legislation of a Member State are entitled to family benefits for the members of their families residing in the territory of another Member State provided for in the legislation of the first State, as if they resided on the territory of that State.

Le travailleur est soumis à la législation d'un seul État membre.
A worker is subject to the legislation of only one Member State.