Vertaling van "travail parlementaire d'éviter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Pour éviter un autre accident: Apprenons à mener une enquête sur les accidents du travail [ Pour éviter un autre accident ]
So It Won't Happen Again: Learning How to Investigate Accidents at Work [ So It Won't Happen Again ]

travail parlementaire
parliamentary work

Le fédéralisme fiscal au Canada [ Le fédéralisme fiscal au Canada : rapport du Groupe de travail parlementaire sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces ]
Fiscal Federalism in Canada [ Fiscal Federalism in Canada: report of the Parliamentary Task Force on Federal-Provincial Fiscal Arrangements ]

groupe de travail auprès de la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Monténégro | groupe de travail EU-Monténégro
EU-Montenegro Working Group | Working group of the EU-Montenegro stabilisation and association parliamentary committee

groupe de travail sur la réforme du Parlement européen | groupe de travail sur la réforme parlementaire
Working Party on Parliamentary Reform

secrétaire d'Etat parlementaire auprès du ministre fédéral du travail et des affaires sociales
Parliamentary State Secretary to the Federal Minister for Labour and Social Affairs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. prend acte de la décision de la Cour constitutionnelle relative à la mise en place de l'association des municipalités serbes et demande que les actes législatifs pertinents ainsi que les statuts soient rédigés, conformément à l'arrêt en question; demande que les accords conclus soient mis en œuvre de façon engagée et dans leur intégralité; plaide en faveur du respect de l'état de droit, regrette que les forces d'opposition n'aient pas mis cette suspension à profit pour reprendre le dialogue parlementaire et encourage toutes les forces politiques à agir de manière constructive dans l'intérêt de leur pays, de ses institutions démocratiques et de ses citoyens; considère que le respect total des règles de la démocratie, le dialogue politique et le déroulement sans encombre du travail parlementaire sont essentiels à la mise en œuvre de tous les aspects du programme de réformes du Kosovo; condamne fermement les obstructions violentes à l'Assemblée, demande d'y éviter toute nouvelle protestation violente, et souligne qu'au sein de celle-ci, les députés élus devraient se réunir et débattre des enjeux dans le respect plein et entier de l'institution; souligne que le gouvernement devrait respecter les résolutions et les décisions du Parlement et devrait l'informer, comme l'exige l'organe législatif, avant de décider de signer des accords avec d'autres États; salue, à cet égard, la proposition élaborée avec soin, présentée le 20 novembre 2015 par deux députés appartenant respectivement à la coalition au pouvoir et à l'opposition, demande à tous les acteurs politiques de reprendre le dialogue politique afin de sortir de l'impasse et de trouver une solution viable qui permette de remettre l'Assemblée du Kosovo en état de marche normal; invite tous les dirigeants du Kosovo à accorder la plus grande importance à cette situation et à agir de manière responsable, en gardant à l'esprit que l'Assemblée est élue par le peuple kosovar et pour le peuple kosovar; est vivement p ...
6. Takes note of the Constitutional Court’s decision on the implementation of the Association of Serb Municipalities, and calls for the drafting of relevant legislation and statutes in line with that ruling; calls for the complete and committed implementation of the agreements reached; calls for respect for the rule of law, regrets that opposition forces did not take advantage of this suspension to resume parliamentary dialogue, and encourages all political forces to act constructively in the interests of their country, its democratic institutions and its citizens; considers full respect for the rules of democracy, political dialogue and unhindered parliamentary business to be essential for the implementation of all aspects of Kosovo’s reform agenda; strongly condemns violent obstructions in the Assembly, calls for the prevention of further violent protests in the Assembly, and stresses that in the Assembly elected Members of Parliament should meet and discuss issues with full respect for the institution; stresses that the government should respect the parliament’s resolutions and decisions and should report, as required by the legislative body, before deciding to sign agreements with other states; welcomes, in this connection, the well-prepared proposal of 20 November 2015 by two Kosovo MPs from the ruling coalition and the opposition respectively; calls on all political actors to resume political dialogue in order to break the deadlock and find a viable solution that restores the normal functioning of the Kosovo Assembly; invites all Kosovo leaders to approach this situation as being of the utmost importance and to act responsibly, bearing in mind that the Assembly is elected by the people of Kosovo, for the people of Kosovo; is strongly concerned about repeated acts of violence and calls on law enforcement authorities to carry out their duties in full compliance with legal procedures; notes with concern the events that led to the arrest of some Members ...

Alors que se poursuit notre examen du projet de loi d'exécution du budget, qui compte 425 pages et qui est en fait un véritable cheval de Troie plutôt qu'une mesure budgétaire, nous savons maintenant qu'il fera l'objet de 1 000 amendements ou plus. On aurait pu éviter cette situation si le gouvernement avait été raisonnable dès le début du processus et avait scindé le projet de loi en diverses parties pour que les Canadiens puissent les comprendre et que les parlementaires puissent faire leur travail.
As we proceed through the budget implementation act, the more than 425-page omnibus Trojan Horse bill that is only a budget bill in name, in title but not in effect, we now know there will close to 1,000 or more amendments preceding to this bill, a situation that could have been avoided if the government had listened to reason at the beginning of this process and actually divided the bill into its component parts so Canadians could understand it and so members of Parliament could do our work.

Je ne voudrais pas que, en appliquant strictement le droit, nous en arrivions régulièrement à organiser, le jeudi après-midi, l'ensemble des débats d'urgence qui sont importants et qui, s'ils devaient arriver à en être «évités», ne valoriseraient pas le travail parlementaire.
I would not wish, by strictly applying the law, for us to end up in the position where the urgent debates regularly organised on a Thursday afternoon, which are important, ended up being ‘avoided’, which would not enhance Parliament’s work.

Il favorise le travail parlementaire en permettant aux élus de mieux planifier leurs travaux et en évitant notamment que l'élection nuise à l'adoption des crédits budgétaires.
It supports the work of Parliament by enabling elected representatives to better plan their work and by preventing elections from interfering with the adoption of the estimates.

4. souligne la nécessité d'un contrôle parlementaire étroit au cours des négociations ainsi que pendant la mise en œuvre des APE; regrette que le rôle de l'APP soit menacé par la perspective de la création d'un nouvel organe, à savoir la commission parlementaire, dans le cadre des APE, sans que la relation entre cet organe et l'APP ne soit claire; invite la commission parlementaire à œuvrer dans le cadre de l'APP, afin d'éviter de multiplier les coûts et les problèmes découlant de l'organisation des réunions, en tirant profit du système de réunions régionales de l'APP, et afin de bénéficier de l'expérience de l'APP et de promouvoir les synergies entre toutes les régions de l'APE; souligne qu'il serait bienvenu que cette commission travaille de manière flexible, en recueillant l'expertise, tant sur les questions commerciales que sur les questions de développement, des députés au Parlement européen participant à l'examen de l'APE dans les commissions;
4. Underlines the need for close parliamentary scrutiny during the negotiation as well as during the implementation of EPAs; criticises the fact that the work and role of the JPA is threatened by the prospect of the creation of a new body in the context of EPAs – namely the parliamentary committee – without the relationship between that body and the JPA being made clear; calls for the parliamentary committee to operate as part of the JPA, to avoid a costly and complicated proliferation of meetings, taking advantage of the JPA's system of regional meetings, and to exploit the experience of the JPA and promote synergy between all the EPA regions; stresses the desirability of this committee operating in a flexible manner, enabling it to draw on the expertise on both trade and development issues of the Members of the European Parliament involved in the examination of the EPA in committee;

4. souligne la nécessité d'un contrôle parlementaire étroit au cours des négociations ainsi que pendant la mise en œuvre des APE; regrette que le rôle de l'APP soit menacé par la perspective de la création d'un nouvel organe, à savoir la commission parlementaire, dans le cadre des APE, sans que la relation entre cet organe et l'APP ne soit claire; invite la commission parlementaire à œuvrer dans le cadre de l'APP, afin d'éviter de multiplier les coûts et les problèmes découlant de l'organisation des réunions, en tirant profit du système de réunions régionales de l'APP, de bénéficier de l'expérience de l'APP et de promouvoir les synergies entre toutes les régions de l'APE; souligne qu'il serait bienvenu que cette commission travaille de manière flexible, en recueillant l'expertise, tant sur les questions commerciales que sur les questions de développement, des députés au Parlement européen participant à l'examen de l'APE dans les commissions;
4. Underlines the need for close parliamentary scrutiny during the negotiation as well as during the implementation of EPAs; criticises the fact that the work and role of the JPA is threatened by the prospect of the creation of a new body in the context of EPAs – namely the parliamentary committee – without the relationship between that body and the JPA being made clear; calls for the parliamentary committee to operate as part of the JPA, to avoid a costly and complicated proliferation of meetings, taking advantage of the JPA’s system of regional meetings, and to exploit the experience of the JPA and promote synergy between all the EPA regions; stresses the desirability of this committee operating in a flexible manner, enabling it to draw on the expertise on both trade and development issues of the Members of the European Parliament involved in the examination of the EPA in committee;

28. convient que les ressources parlementaires doivent être utilisées en fonction du calendrier parlementaire et des besoins des députés; considère toutefois qu'il est possible d'optimiser encore le rythme des activités parlementaires, de manière à éviter les jours de pointe et, partant, la nécessité de recourir, à grands frais, aux services de nombreux agents free-lance, alors qu'une partie de ses propres ressources humaines est sous-utilisée pendant les semaines de circonscription; fait remarquer, en outre, que les députés ont des besoins différents pour ce qui est de leur nécessaire présence et de leur nécessaire travail dans leur circonscription; estime donc que le calendrier parlementaire devrait permettre aux députés de concilier, d'une part, leur travail parlementaire à Bruxelles et à Strasbourg et, d'autre part, leurs besoins individuels pour ce qui est de leurs circonscriptions respectives; invite donc ses instances compétentes à examiner quelle marge de manœuvre peut être ménagée dans le calendrier 2003;
28. Agrees that parliamentary resources have to be used in the light of the parliamentary calendar and Members' needs; considers, however, that the rhythm of parliamentary activities can be further optimised to avoid peak days and the resulting need for a significant number of freelance officials at great expense, whereas some of Parliament's own human resources are underused during constituency weeks; points out, furthermore, that Members have differing needs as regards their necessary presence and work in constituencies; takes the view, therefore, that the parliamentary calendar ought to allow Members to match their parliamentary work in Brussels and Strasbourg with their individual needs in their respective constituencies; invites its competent authorities, therefore, to examine what margin for manoeuvre can be provided in the 2003 calendar;

Selon moi, un comité parlementaire doit éviter de faire le travail constitutionnel attribué à d'autres, bien que les comités puissent le faire s'ils jugent qu'il y a un intérêt public supérieur que seule une enquête par un comité parlementaire pourrait desservir adéquatement.
In my view, a parliamentary committee should try to avoid doing the work that is constitutionally assigned elsewhere, though it remains open for a parliamentary committee to do so where it feels there is an overriding public interest that only an inquiry by a parliamentary committee can adequately serve.

Members Députés Adams Alcock Anderson Assadourian Augustine Bachand (Saint-Jean) Baker Bakopanos Bergeron Bonwick Borotsik Bradshaw Brown Caccia Cannis Catterall Charbonneau Clouthier Collenette Cullen de Savoye Debien DeVillers Finlay Folco Gagnon Goodale Grose Harvard Herron Keddy (South Shore) Kilger (Stormont Dundas) Knutson Lastewka Leung Lincoln Maloney Marchand McLellan (Edmonton West) McTeague Ménard Mitchell Myers Paradis Peric Peterson Phinney Pickard (Kent Essex) Robillard Rocheleau Saada Scott (Fredericton) St. Denis Steckle Stewart (Northumberland) St-Julien Thibeault Vanclief Wilfert 59 La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. MacAulay (ministre du Travail), Que le projet de loi C-10, Loi mettant en oeuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et la République d'Islande et une convention conclue entre le Canada et le Royaume du Danemark, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et modifiant la Loi de 1986 sur la Convention Canada-Pays-Bas en matière d'impôts sur le revenu et la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; Et de la motion de M. Lastewka (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie), appuyé par M. O'Reilly (Victoria Haliburton), propose, Que cette question soit maintenant mise aux voix.
Members Députés Adams Alcock Anderson Assadourian Augustine Bachand (Saint-Jean) Baker Bakopanos Bergeron Bonwick Borotsik Bradshaw Brown Caccia Cannis Catterall Charbonneau Clouthier Collenette Cullen de Savoye Debien DeVillers Finlay Folco Gagnon Goodale Grose Harvard Herron Keddy (South Shore) Kilger (Stormont Dundas) Knutson Lastewka Leung Lincoln Maloney Marchand McLellan (Edmonton West) McTeague Ménard Mitchell Myers Paradis Peric Peterson Phinney Pickard (Kent Essex) Robillard Rocheleau Saada Scott (Fredericton) St. Denis Steckle Stewart (Northumberland) St-Julien Thibeault Vanclief Wilfert 59 The House resumed consideration of the motion of Mr. Martin (Minister of Finance), seconded by Mr. MacAulay (Minister of Labour), That Bill C-10, An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention between Canada and the Kingdom of Denmark for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and to amend the Canada- Netherlands Income Tax Convention Act, 1986 and the Canada- United States Tax Convention Act, 1984, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance; And of the motion of Mr. Lastewka (Parliamentary Secretary to the Minister of Industry), seconded by Mr. O'Reilly (Victoria Haliburton), moved, That this question be now put.

Je pense qu'il y aurait là une façon d'améliorer le travail parlementaire, de faciliter, en tout cas, de beaucoup, le travail parlementaire, d'éviter à des gens du gouvernement de passer des projets de loi de l'ancien gouvernement et à l'opposition de critiquer des mesures qui, de toute façon, dans la réalité, s'appliquent déjà, mais qu'on rend simplement légales.
I think that there would be a way to improve the work of Parliament or in any case to make it a lot easier, to make it unnecessary for the government to pass the former government's bills and for the opposition to criticize measures which already apply anyway but are being made legal.