Vertaling van "travail ne s'appliquaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formation à la sécurité du travail [ F.S.T. | formation à la prévention des accidents | cours de sécurité du travail | formation en sécurité du travail | formation à la sécurité au travail | formation en sécurité industrielle ]
job safety training

organisation scientifique du travail | O.S.T.
scientific management

structure de répartition du travail [ SRT,S.R.T. | structure de fractionnement des tâches ]
work breakdown structure

Groupe de travail du S.G.I.
IMP Task Force

Anomalies des tissus mous maternels Fœtus ou nouveau-né affecté par des troubles classés en O60-O75 et par des techniques utilisées pendant le travail et l'accouchement, non mentionnés en P02.- et P03.0-P03.6 Intervention destructrice pour faciliter l'accouchement Travail provoqué
Abnormality of maternal soft tissues Destructive operation to facilitate delivery Fetus or newborn affected by conditions classifiable to O60-O75 and by procedures used in labour and delivery not included in P02.- and P03.0-P03.6 Induction of labour

harcèlement professionnel [ harcèlement au travail | harcèlement moral au travail | harcèlement psychologique au travail | harcèlement sur le lieu de travail | mobbing au travail | violence au travail | violence en milieu de travail | violence sur le lieu de travail ]
harassment at work [ abuse in the workplace | bullying at work | violence in workplace | workplace abuse | workplace harassment | work-related abuse ]

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

unité de travail de séparation | UTS | uts | U.T.S.
separative work unit | swu | SWU | SW unit | S.W.U.

unité de travail de séparation isotopique | u.t.s.
separation work unit | S.W.U.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors que la Cour a laissé entendre dans son arrêt du 3 juillet 2014, Kamino International Logistics et Datema Hellmann Worldwide Logistics (C‑129/13 et C‑130/13, EU:C:2014:2041, point 29) que le droit à une bonne administration prévu à l’article 41 de la Charte et les droits de la défense consacrés à l’article 48 de la Charte s’appliquaient aux autorités de l’État membre qui met en œuvre le code des douanes communautaire, elle a jugé dans l’arrêt du 17 juillet 2014, YS e.a (C‑141/12 et C‑372/12, EU:C:2014:2081, point 67) que l’article 41 de la Charte s’applique uniquement aux institutions, aux organes et aux organismes de l’Union.
While the Court intimated in its judgment of 3 July 2014, Kamino International Logisitics and Datema Hellmann Worldwide Logistics (C‑129/13 and C‑130/13, EU:C:2014:2041, paragraph 29), that the right to good administration under Article 41 of the Charter, and the rights of the defence, under Article 48 of the Charter, applied to Member State authorities implementing the Community Customs Code, it held on 17 July 2014, in the judgment in YS and Others (C‑141/12 and C‑372/12, EU:C:2014:2081, paragraph 67), that Article 41 of the Charter applies only to the institutions, bodies, offices and agencies of the Union.

Le manque de temps et l'urgence dans laquelle a dû être préparé ce rapport sont les principales causes de son échec. Mais le contexte a changé, car depuis quelques semaines, les principaux partenaires sociaux au niveau européen ont trouvé un accord essentiel sur cette proposition de la Commission européenne. La rapporteure accueille très favorablement cet accord qui permet d'avancer et de rectifier une situation discriminante pour les gens de mer et une concurrence déloyale entre, d'une part, les États membres qui privilégiaient l'amélioration des conditions de travail et donc n'appliquaient pas ou très peu les exclusions et, d'autre part, les États membres qui les appliquaient toutes.
The rapporteur warmly welcomes the progress brought by that agreement, which puts an end to a situation in which seafarers were discriminated against and to unfair competition between those Member States which wished to improve working conditions and therefore did not apply the exclusions, or applied very few, and those which applied them all.

Cinq États membres (Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie et Slovaquie) ont signalé dans leur rapport sur le résultat du réexamen qu’ils n’appliquaient pas d’interdictions ou de restrictions concernant le recours au travail intérimaire.
Five Member States (Denmark, Estonia, Latvia, Lithuania and Slovakia) stated in their report on the results of the review that they do not apply any prohibitions or restrictions on the use of agency work.

De graves inquiétudes subsisteraient si les dispositions en matière de conditionnalité macroéconomique introduites dans le projet de règlement de la Commission relatif aux dispositions communes sur les Fonds s'appliquaient aussi au FSE.
There would be serious concerns if the provisions on macroeconomic conditionality introduced in the Commission’s draft regulation on common provisions on the funds were also to apply to the ESF.

Le rapporteur se félicite du rapport de la Commission et relève avec satisfaction que celle-ci a estimé que, dans l'ensemble, tous les États membres appliquaient la directive de manière satisfaisante.
The rapporteur welcomes the Commission’s report, and notes with satisfaction that the Commission has found that all Member States are, globally, applying the directive successfully.

Cette modification a indéniablement conduit à des améliorations considérables dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité dans un certain nombre d'États membres dans lesquels aucune période minimale de repos ni aucune limitation du temps de travail ne s'appliquaient jusqu'alors pour les médecins en formation.
This change has clearly led to significant improvements in health and safety protection, in a number of Member States where no minimum rest periods, or limits to working time, previously applied to doctors in training.

En application de l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2076/2005, les États membres qui, avant le 1er janvier 2006, appliquaient, sur leur territoire, des exigences de température aux installations d’entreposage des œufs et aux véhicules de transport des œufs entre ces installations d’entreposage peuvent continuer à appliquer ces exigences jusqu’au 31 décembre 2009.
Article 13(1) of Regulation (EC) No 2076/2005 provides that Member States which, before 1 January 2006, applied national temperature requirements for eggs storage facilities and for vehicles transporting eggs between such storage facilities may continue to apply those requirements until 31 December 2009.

Cette confusion découle du fait qu’on a découvert que, comme elle l’a indiqué, certains États membres appliquaient les limites de la directive sur le temps de travail par contrat et permettaient ainsi à des personnes de travailler plus de 48 heures par semaine en ayant plus d’un seul contrat.
This confusion has arisen out of the discovery that, as she suggested, some Member States were applying the limits in the Working Time Directive per contract, thereby allowing people to work much longer than 48 hours per week by having more than one contract.

1. Les États membres qui, avant le 1er janvier 2006, appliquaient, sur leur territoire, des exigences de température aux installations d'entreposage des œufs et aux véhicules de transport des œufs entre ces installations d'entreposage peuvent continuer à appliquer ces exigences.
1. Member States which, before 1 January 2006, applied national temperature requirements for egg storage facilities and for vehicles transporting eggs between such storage facilities may continue to apply those requirements.

Le 4 juillet, la Commission a donné un avertissement à des banques situées en Belgique, en Finlande, au Portugal et en Irlande pour distorsion de la concurrence au niveau des frais de change qu'elles appliquaient aux devises de la zone euro.
On 4 July, the Commission issued a warning to banks in Belgium, Finland, Portugal and Ireland on account of anti-competitive practices in connection with their exchange charges for currencies in the euro area.