Traduction de «transposition s'est avérée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]
national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]

déficit de transposition [ date limite de transposition | déficit de mise en œuvre | délai de transposition | retard de transposition ]
transposition deficit [ deadline for transposition | implementation deficit | late transposition | time limit for transposition ]

transposition | transposition en droit interne | transposition en droit national
transposition | transposition into national law

absence de transposition | carence en matière de transposition | non-transposition
failure to transpose | failure to transpose legislation | lack of transposition

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme
Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism

établissement dont la défaillance est avérée ou probable
institution that is failing or likely to fail

transposition totale des gros vaisseaux
Complete TGA

Dextroposition de l'aorte Transposition des gros vaisseaux (complète)
Dextrotransposition of aorta Transposition of great vessels (complete)

Chevauchement | Déplacement | Diastème | Espacement anormal | Rotation | Transposition | d'une ou de plusieurs dents | Dents incluses ou enclavées avec position anormale de ces dents ou des dents adjacentes
Crowding | Diastema | Displacement | Rotation | Spacing, abnormal | Transposition | of tooth or teeth | Impacted or embedded teeth with abnormal position of such teeth or adjacent teeth

transposition interauriculaire de retour veineux
Baffes operation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement dans les systèmes de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la CJUE a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fait que la distinction entre régimes de retraite légale et de retraite professionnelle soit problématique dans certains États membres et que la notion de régimes de retraite professionnelle ne soit pas connue dans d'autres, ce qui est susceptible d'entraîner une discrimination indirecte sur le marché du travail; reconnaît que l'accès des femmes aux régimes de retraite professionnelle est plus limité en raison de leurs horaires réduits et de leurs carrières moins longues, de la ségrégation horizontale et verticale sur le marché du travail ainsi que de l'écart des rémunérations entre hommes et femmes, et que les régimes basés sur les cotisations tiennent rarement compte des interruptions de carrière pour assurer des soins et du travail à temps partiel involontaire; demande à la Commission d'examiner l'incidence du passage des régimes de retraites d'État à des régimes professionnels et privés sur l'écart de pension entre hommes et femmes; invite la Commission à suivre attentivement l'application de ce principe et à présenter un rapport à ce sujet, sachant que la transposition s'est avérée manquer de clarté dans une partie des États membres;
12. Stresses the importance of combating indirect discrimination in pension schemes, not only in occupational schemes but also in the practices of statutory pension schemes; emphasises that the CJEU has made it clear that occupational pension schemes are to be considered as pay and that the principle of equal treatment therefore applies to those schemes as well, despite the fact that the distinction between statutory and occupational pension schemes is problematic in some Member States and that the concept of occupational pension schemes is unknown in others, potentially leading to indirect discrimination in the labour market; recognises that women’s access to occupational pension schemes is more restricted, owing to shorter working hours, shorter length of service and horizontal and vertical gender segregation in the labour market, and the gender pay gap, and that contribution-based schemes rarely take care-related breaks and involuntary part-time work into account; calls on the Commission to examine the impact of the shift from statutory state pensions towards occupational and private schemes on the gender pension gap; calls on the Commission to monitor closely and report on the implementation of this principle, as the transposition has proved to be unclear in some Member States;

Pour donner plus de visibilité à l'état d'avancement des transpositions, la Commission élaborera une matrice de transposition du PASF en ligne qui montrera quels sont les textes qui ont été mis en œuvre par les États membres, quand et comment, avec des liens vers les textes des États membres. Le cas échéant, des tableaux de transposition seront également fournis.
To give visibility to the state of transposition, the Commission will be bringing forward an on-line FSAP transposition matrix – showing which texts have been implemented by the Member States, when and how, with hyper links to the Member States’ own texts.Where available, transposition tables will also be provided.

2. La Commission présentera une recommandation décrivant un certain nombre de "meilleures pratiques" qui devraient être suivies de manière cohérente sur tout le territoire de l'Union, de manière à accélérer la transposition et d'en accroître la qualité, par exemple l'élaboration de "calendriers" de transposition et la nécessité d'examiner régulièrement la performance en matière de transposition avec les parlements nationaux et régionaux.
2. The Commission will issue a Recommendation setting out a number of "best practices" which should be applied consistently throughout the Union to ensure better and faster transposition, e.g. the development of transposition "timetables" and the need to discuss the transposition performance regularly with national and regional parliaments.

* La Commission publiera en ligne, par le biais d'un « portail application du droit communautaire », l'ensemble des échéances de transposition, les taux de transposition par secteur et par Etat membre, ainsi que les mesures nationales de transposition.
* The Commission will publish on-line, via a Community law portal, all the transposal deadlines, the rates of transposal by sector and by Member State, and national transposal measures.

Sur la base des conclusions de l’étude relative à la transposition en droit national de la directive sur le retour, la Commission a élaboré un programme de travail structuré concernant la transposition de la directive sur le retour (2012-2013), dans le cadre duquel elle a interrogé les États membres sur les éventuelles questions en suspens liées à leur transposition de la directive.
Based on the findings of the study on the transposition of the Return Directive into national law, the Commission carried out an organised programme of work on the transposition of the Return Directive (2012-2013), during which the Commission questioned Member States about any remaining issues with their transposition of the Directive.

Lorsque les documents accompagnant la notification des mesures de transposition fournis par les États membres ne sont pas suffisants pour évaluer pleinement le respect des dispositions de transposition avec certaines dispositions de la présente directive, la Commission peut, sur demande de l'ABE visant à mener à bien ses tâches en vertu du règlement (UE) no 1093/2010 ou de sa propre initiative, exiger des États membres qu'ils fournissent des informations plus détaillées sur la transposition de la présente directive et la mise en œuvre de ces dispositions.
Where the documents accompanying notification of transposition measures provided by Member States are not sufficient to assess fully the compliance of the transposing provisions with certain provisions of this Directive, the Commission may, upon EBA's request with a view to carrying out its tasks under Regulation (EU) No 1093/2010, or on its own initiative, require Member States to provide more detailed information regarding the transposition and implementation of those provisions and this Directive.

(46 bis) Pour renforcer le respect de la législation et la gouvernance d'entreprise, les États membres devraient mettre en place des mécanismes efficaces et fiables qui encouragent le signalement aux autorités compétentes d'atteintes éventuelles ou avérées aux dispositions du règlement (UE) n° ./2012 du Parlement européen et du Conseil du . [concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement] et aux dispositions nationales de transposition de la présente directive.
(46a) In order to strengthen legal compliance and corporate governance, Member States should establish effective and reliable mechanisms to encourage reporting to competent authorities of potential or actual breaches of the provisions of Regulation (EU) No ./2012 of the European Parliament and of the Council of .[on prudential requirements for credit institutions and investment firms] and of national provisions implementing this Directive.

une information quantitative sur le nombre de directives dont la transposition ou la mise en œuvre efficace a été retardée ou s'est avérée déficiente,
quantitative reporting on the number of directives whose transposition or effective implementation is delayed by reference to established deadlines or whose transposition is otherwise deficient,

une information quantitative sur le nombre de directives dont la transposition ou la mise en œuvre efficace a été retardée ou s'est avérée déficiente,
quantitative reporting on numbers of Directives whose transposition or effective implementation is delayed by reference to established deadlines or otherwise deficient,

Mais tout n'est pas dépassé puisqu'en matière d'organisation du travail, la transposition de la directive s'est avérée imparfaite et sa mise en œuvre encore plus.
But not everything is out of date, because in terms of organisation of work, there have been shortcomings in transposing the directive and even greater shortcomings in implementing it.