Vertaling van "transporteurs réglementés devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transporteur réglementé par le fédéral
federally-regulated carrier

transporteur réglementé
regulated carrier

Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens [ Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens ]
Air Carrier Security Regulations [ Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers ]

connaître la réglementation sur les transporteurs non exploitants de navires
freight forwarder regulations | non vessel operating common carrier rules | non vessel operating common carrier regulations | NVOCC regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les transporteurs réglementés devraient également répondre à des normes sur la qualité des services.
As well, you would have the quality-of-service standards that the regulated carrier would have.

(21 bis) Pour aider les organismes nationaux chargés de l'application à remplir leur mission de contrôle eu égard à l'application du présent règlement, les transporteurs aériens devraient leur fournir des justificatifs de conformité appropriés prouvant leur respect effectif de l'ensemble des articles du règlement qui les concernent.
(21a) To assist National Enforcement Bodies in fulfilling their role regarding the enforcement of this Regulation, air carriers should provide them with relevant compliance documentation that demonstrates their proper compliance with all relevant Articles of this Regulation.

(22 bis) Les transporteurs aériens devraient faire partie de systèmes de règlement des litiges au sens de la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges.
(22a) Air carriers should belong to dispute resolution systems as referred to in Directive 2013/11/EU on alternative dispute resolution.

Si les services sont offerts par un transporteur dans une situation de monopole ou de dominance du marché, les prix devraient être établis par des règlements sur le coût du service et en fonction d'un taux de rendement autorisé.
In the event that services are being provided by a carrier in a monopoly or market dominance environment, prices should be set by cost of service regulations and an allowed rate of return.

6. estime qu’il est nécessaire de mieux définir le rôle des organismes chargés de faire appliquer la réglementation, que ces organismes devraient être indépendants des transporteurs et des aéroports et ne pas avoir de conflits d'intérêts, qu'ils doivent être en mesure d'agir de leur propre initiative et qu’il convient d’améliorer l’efficacité des sanctions nationales applicables aux transporteurs en cas d’infraction à la réglementation de l’Union; souligne l’importance de statistiques exactes afin de pouvoir réaliser régulièrement une évaluation approfondie des effets des droits des passagers en Europe et estime, par conséquent, qu’il convient d’obliger les organismes chargés de faire appliquer la réglementation à publier chaque année des informations sur les réclamations qu’ils reçoivent, y compris celles qui concernent les clauses abusives, et sur les sanctions qu'ils prennent à l'égard des transporteurs, et d’obliger les transporteurs et/ou les aéroports à recueillir des informations sur le nombre de retards ainsi que sur leur durée, concernant tant les passagers que leurs bagages; estime que la Commission devrait analyser et publier ces statistiques;
6. Considers that there is a need for a better definition of the EBs’ role, that EBs should be independent of air carriers and airports and without conflicts of interest, that EBs should be able to act on their own initiative, and that national sanctions applicable to air carriers who are in breach of EU rules should be made more effective; stresses the importance of sound statistics as a basis for regular thorough assessments of the impact of passengers’ rights in Europe, and therefore considers that EBs should be obliged to publish details, on an annual basis, of the complaints they receive, including those concerning unfair terms, and of sanctions they issue to air carriers, and that airlines and/or airports should be required to collect data on the number and length of delays, both to passengers and to their luggage; takes the view that the Commission should analyse and publish these statistics;

6. estime qu'il est nécessaire de mieux définir le rôle des organismes chargés de faire appliquer la réglementation, que ces organismes devraient être indépendants des transporteurs et des aéroports et ne pas avoir de conflits d'intérêts, qu'ils doivent être en mesure d'agir de leur propre initiative et qu'il convient d'améliorer l'efficacité des sanctions nationales applicables aux transporteurs en cas d'infraction à la réglementation de l'Union; souligne l'importance de statistiques exactes afin de pouvoir réaliser régulièrement une évaluation approfondie des effets des droits des passagers en Europe et estime, par conséquent, qu'il convient d'obliger les organismes chargés de faire appliquer la réglementation à publier chaque année des informations sur les réclamations qu'ils reçoivent, y compris celles qui concernent les clauses abusives, et sur les sanctions qu'ils prennent à l'égard des transporteurs, et d'obliger les transporteurs et/ou les aéroports à recueillir des informations sur le nombre de retards ainsi que sur leur durée, concernant tant les passagers que leurs bagages; estime que la Commission devrait analyser et publier ces statistiques;
6. Considers that there is a need for a better definition of the EBs' role, that EBs should be independent of air carriers and airports and without conflicts of interest, that EBs should be able to act on their own initiative, and that national sanctions applicable to air carriers who are in breach of EU rules should be made more effective; stresses the importance of sound statistics as a basis for regular thorough assessments of the impact of passengers' rights in Europe, and therefore considers that EBs should be obliged to publish details, on an annual basis, of the complaints they receive, including those concerning unfair terms, and of sanctions they issue to air carriers, and that airlines and/or airports should be required to collect data on the number and length of delays, both to passengers and to their luggage; takes the view that the Commission should analyse and publish these statistics;

Si l’UE devait abroger son règlement actuel d’exemption par catégorie en faveur des conférences maritimes, les transporteurs (communautaires et extracommunautaires) qui sont actuellement membres de conférences opérant sur les trafics au départ et à destination de l’UE devraient mettrent fin à leur participation aux activités des conférences sur ces trafics (à savoir la fixation des prix et la régulation des capacités).
If the EU were to repeal the present EU liner conference block exemption regulation this would mean that carriers (EU and non-EU) that are presently part of conferences operating on trades to and from the EU would have to stop their conference activities on those trades (namely price fixing and capacity regulation).

M. Dale Johnston: Autrement dit, la réglementation toucherait les transporteurs nolisés qui devraient s'adresser à une autorité centrale pour obtenir la permission d'assurer de nouvelles liaisons ou n'importe quelle liaison, n'est-ce pas?
Mr. Dale Johnston: So your answer then would be that it would affect the charter companies, and the charter companies would have to make application to some sort of central authority in order to pick up any new routes, or any routes? Is that what I'm hearing you say?

L'objectif de la première étape est d'étudier avec les autorités des Etats-Unis la possibilité de créer un ensemble de règlements qui devraient s'appliquer aux transporteurs aériens de la Communauté et des Etats-Unis, de sorte que ceux-ci puissent être concurrents dans des conditions réglementaires comparables.
The aim of the first stage is to explore with the US authorities the possibility of creating a regulatory context that should apply to the Community and US air carriers in order to have them competing within comparable regulatory conditions.