Traduction de «transporteurs aériens d'obtenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]
low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]

Association des transporteurs aériens à la demande affiliés à l'IATA | Association des transporteurs aériens par charter | ACCA [Abbr.]
Air Charter Carriers Association | ACCA [Abbr.]

transporteur aérien communautaire | transporteur aérien de la Communauté
community air carrier

certificat de transporteur aérien | licence de transporteur aérien | licence d'exploitation
air operator's certificate | AOC [Abbr.]

transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur
charter airline

transporteur aérien | transporteur à câble | transporteur aérien par câble
aerial tramway | aerial cableway | aerial ropeway | rope carrier

Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens [ Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens ]
Air Carrier Security Regulations [ Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers ]

Ordonnance sur les transporteurs aériens utilisant de gros avions [ Ordonnance concernant les normes et procédures applicables aux transporteurs aériens utilisant de gros avions ]
Air Carriers Using Large Aeroplanes Order [ Order respecting standards and procedures for air carriers using large aeroplanes ]

Association internationale de transporteurs aériens [ ATAF | Association des transporteurs aériens de la zone française ]
Association Internationale de Transporteurs Aériens [ ATAF | International Association of Air Transporters | Association des transporteurs aériens de la zone française ]

transporteur aérien national | transporteur national
flag carrier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

58 Il va être important de suivre ces ambitieux projets des principaux transporteurs aériens et de s'assurer qu'ils ne rendent pas plus difficile une véritable distribution des produits des petits transporteurs, ni n'affecte la capacité des consommateurs à obtenir une information complète sur les services disponibles.
58. It will be important to monitor these ambitious plans by the major airlines and to make sure that they do not make it more difficult either for smaller carriers to distribute their products effectively or for consumers to obtain comprehensive information about available services.

Certains États membres reconnaissent l’utilité de la règle du nouvel arrivant, qui permet à leurs transporteurs aériens d’obtenir des créneaux horaires dans les aéroports d’autres États membres.
Some Member States appreciate the usefulness of the new entrant rule which allows their air carriers to obtain slots at airports in other Member States.

La loi stipule que si un transporteur aérien utilise une compagnie aérienne avec un équipage d'un autre transporteur, il faut obtenir l'accord de l'Office et nous vérifions que les modalités de l'accord sont conformes à la loi et aux règlements.
There's a requirement in the act that if an air carrier is making use of an air carrier with flight crew from another carrier, they come to the agency for approval and we make sure the terms of the agreement, the way it's set up, are in accordance with the act and regulations.

Pour autant, la Cour souligne que lorsque le transporteur aérien n’a pas respecté son obligation de prise en charge d’un passager aérien, ce dernier ne peut obtenir, à titre d’indemnisation, que, le remboursement des sommes qui s’avéraient nécessaires, appropriées et raisonnables afin de suppléer la défaillance du transporteur aérien, ce qu’il appartient à la juridiction nationale d’apprécier.
Nonetheless, the Court states that when an air carrier has failed to comply with its obligation to provide care to an air passenger, that passenger may only obtain, by way of compensation, reimbursement of the amounts which proved necessary, appropriate and reasonable to make up for the shortcomings of the air carrier, a matter which is for the national court to assess.

Notre système, en fournissant aux États-Unis les renseignements qu'ils sont en droit d'obtenir en vertu des conventions internationales, ne fera que simplifier les choses et améliorer de beaucoup l'efficacité pour les transporteurs aériens canadiens qui traversent l'espace aérien américain.
This system, by providing the information to which they are entitled under international convention, will simply make things easier, simpler, and far more efficient for Canadian airline carriers to cross through American airspace.

7. Une partie peut demander l'aide de l'autre partie, au nom de son ou de ses transporteurs aériens, afin d'obtenir une exonération des impôts, des taxes, des droits et des redevances perçus par les autorités nationales ou locales sur les biens mentionnés aux paragraphes 1 et 2 du présent article, ainsi qu'une exonération des redevances de distribution de carburant, dans les conditions énoncées au présent article, sauf dans la mesure où ces redevances sont basées sur le coût du service fourni.
7. A Party may request the assistance of the other Party, on behalf of its airline or airlines, in securing an exemption from taxes, duties, charges and fees imposed by State and local governments or authorities on the goods specified in paragraphs 1 and 2 of this Article, as well as from fuel through-put charges, in the circumstances described in this Article, except to the extent that the charges are based on the cost of providing the service.

2. La procédure d'appel d'offres prévue à l'article 4, paragraphe 1, points d) à g) et i), du règlement (CEE) no 2408/92 s'applique à l'utilisation des créneaux horaires visés au paragraphe 1 si plus d'un transporteur aérien de la Communauté souhaite exploiter la liaison et n'a pas pu obtenir de créneau horaire situé dans une plage horaire comprise entre une heure avant et une heure après les heures demandées au coordonnateur".
2. The tender procedure established in Article 4(1)(d) to (g) and 4(1)(i) of Regulation (EEC) No 2408/92 shall be applied for the use of the slots referred to in paragraph 1 above if more than one Community air carrier is interested in serving the route and has not been able to obtain slots within one hour before or after the times requested from the coordinator".

Le paquet a complètement libéralisé le trafic intracommunautaire à compter du 1er avril 1997, en permettant aux transporteurs aériens d'obtenir des droits de cabotage dans un État membre où ils ne sont pas établis.
The package fully liberalised intra-Community traffic by 1 April 1997 when air carriers were permitted cabotage rights in a Member State, in which the company was not established.

Cet article lui confère par ailleurs des pouvoirs généraux très vastes en raison du danger immédiat qui menace la sécurité aérienne : [.] le ministre peut donner des directives enjoignant à quiconque de faire ou de cesser de faire quoi que ce soit qui lui paraît nécessaire pour faire face au danger [.] L'article 4.81, pour sa part, autorise le ministre à obtenir les renseignements que détiennent les transporteurs aériens dans deux circonstances particulières : La première, en cas de menace précise concernant un vol. Le ministre peut alors demander que le transporteur aérien fournisse l'information indiquée dans l'annexe de la même loi. La seconde, lorsque le ministre demande au transporteur aérien de lui fournir les renseignements qu'il détient concernant un individu susceptible de représenter une menace.
Section 4. 76 provides a general and broad power to the minister in the face of an immediate threat to aviation security: . the minister may direct any person to do, or refrain from doing, anything that in the opinion of the minister it is necessary to do or refrain from doing in order to respond to the threat Section 4. 81 authorizes the minister to require information in air carriers' control in two particular situations: First, where there is a specific threat to a flight, the minister may request that the air carrier provide information set out in the schedule to the Aeronautics Act; and second, where the minister requires an air carrier to provide information in its control about a particular person who may pose a threat.

- 2 - L'ensemble de ces mesures constitue un pas en avant en direction du marché unique mais il ne faut pas se cacher qu'il existe deux sérieux problèmes d'infrastructures : - La capacité aéroportuaire ne suit pas le développement du trafic dans les principaux centres économiques de la Communauté, il en résulte un manque de disponibilité en pistes et de plus en plus de difficultés pour les transporteurs aériens d'obtenir des créneaux de décollage et d'atterrissage.
- 2 - These measures bring the single market a step closer, but two serious infrastructure problems cannot be overlooked: - Airport capacity has failed to keep up with the growth of traffic in the Community's main economic centres, the outcome being a shortage of runways and increasing difficulties for air carriers seeking time slots for take-off and landing.