Vertaling van "transporteur aérien n'appartient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]
low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]

Association des transporteurs aériens à la demande affiliés à l'IATA | Association des transporteurs aériens par charter | ACCA [Abbr.]
Air Charter Carriers Association | ACCA [Abbr.]

transporteur aérien communautaire | transporteur aérien de la Communauté
community air carrier

certificat de transporteur aérien | licence de transporteur aérien | licence d'exploitation
air operator's certificate | AOC [Abbr.]

promouvoir le transporteur aérien lors d'événements
perform promotional activities for the air transport carrier at events | promote the airline at events | advertise the airline at events | promote the air transport operator at events

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'il s'agit d'un vol en partage de code entre un ou plusieurs transporteurs aériens, l'obligation de transférer les données PNR de tous les passagers du vol incombe au transporteur aérien, ou à l'opérateur économique autre que le transporteur aérien, qui assure le vol. Si le vol comporte une ou plusieurs escales dans les aéroports des États membres, les transporteurs aériens et les opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens transfèrent les données PNR aux unités de renseignements passagers de tous les États membres concernés.
Where the flight is code-shared between one or more air carriers the obligation to transfer the PNR data of all passengers on the flight shall be on the air carrier and the non-carrier economic operator that operates the flight. Where the flight has one or more stop-overs at the airports of the Member States, air carriers and non-carrier economic operators shall transfer the PNR data to the Passenger Information Units of all the Member States concerned.

(4) Lorsqu’une taxe est imposée par la présente partie à l’égard d’un montant payé ou payable au Canada en contrepartie du transport aérien d’une personne et que le transport aérien de cette personne est fourni par plusieurs transporteurs aériens dont un ou plusieurs sont titulaires de licence, la taxe, lorsqu’elle est applicable, est prélevée par le transporteur aérien titulaire de licence qui vend le titre de transport aérien ou, si le titre de transport n’est pas vendu par un transporteur aérien titulaire de licence, par le premier transporteur aérien titulaire de licence qui effectue une partie du transport.
(4) In the case of tax imposed by this Part on any amount paid or payable in Canada for transportation of a person by air, where the transportation of a person by air is being provided by several air carriers, one or more of whom are licensed, the tax, where applicable, shall be collected by the licensed air carrier who sells the transportation by air or, if the transportation is not sold by a licensed air carrier, by the first licensed air carrier who provides any part of the transportation.

(2) Pour l’application des définitions de « transporteur aérien de niveau I » , « transporteur aérien de niveau II » , « transporteur aérien de niveau III » et « transporteur aérien de niveau IV » , au paragraphe (1), le transporteur aérien canadien, à sa première année d’exploitation, est considéré :
(2) For the purposes of the definitions “level I air carrier” , “level II air carrier” , “level III air carrier” and “level IV air carrier” in subsection (1), a Canadian air carrier that is in its first year of operation is considered to have

Il appartient néanmoins aux autorités nationales compétentes de s’assurer que, dans la facturation de l’enregistrement des bagages, les transporteurs aériens respectent les exigences qui leur incombent au titre de la protection des droits du consommateur .
It is nevertheless for the competent national authorities to ensure that, in applying a surcharge for such a service, air carriers comply with consumer protection requirements .

Pour autant, la Cour souligne que lorsque le transporteur aérien n’a pas respecté son obligation de prise en charge d’un passager aérien, ce dernier ne peut obtenir, à titre d’indemnisation, que, le remboursement des sommes qui s’avéraient nécessaires, appropriées et raisonnables afin de suppléer la défaillance du transporteur aérien, ce qu’il appartient à la juridiction nationale d’apprécier.
Nonetheless, the Court states that when an air carrier has failed to comply with its obligation to provide care to an air passenger, that passenger may only obtain, by way of compensation, reimbursement of the amounts which proved necessary, appropriate and reasonable to make up for the shortcomings of the air carrier, a matter which is for the national court to assess.

2. Un transporteur aérien et l'entité gestionnaire d'un aéroport peuvent convenir que, pour les passagers que le transporteur aérien transporte à destination et au départ de cet aéroport, l'entité gestionnaire fournira une assistance d'un niveau plus élevé que celui prévu dans les normes mentionnées au paragraphe 1, ou fournira des services supplémentaires par rapport à ceux spécifiés à l'annexe I. Afin de financer l'une ou l'autre de ces mesures, l'entité gestionnaire peut percevoir, auprès du transporteur aérien concerné, une redevance s'ajoutant à celle mentionnée à l'article 8 , paragraphe 3, et devant être transparente, calculée en fonction des coûts et établie après consultation du transporteur aérien concerné.
2. An air carrier and the managing body of an airport may agree that, for the passengers whom that air carrier transports to and from the airport, the managing body shall provide assistance of a higher standard than the standards mentioned in paragraph 1 or provide services additional to those specified in Annex I. For the purpose of funding either of these, the managing body may levy a charge on the air carrier additional to that mentioned in Article 8(3) , which shall be transparent, cost related and established after consultation of the air carrier concerned.

1 bis. Si l'identité exacte du ou des transporteurs aériens effectifs n'est pas encore connue lors de la réservation, le contractant du transport aérien veille à ce que le passager soit informé du nom du ou des transporteurs aériens qui opéreront probablement en tant que transporteurs aériens effectifs pour le ou les vols concernés.
1a. Where the precise identity of the operating air carrier(s) is not known when the reservation is made, the air carriage contractor shall ensure that the passenger is given the name(s) of the air carrier(s) that will probably act as operating air carrier(s) for the relevant flight(s).

pour rayer un transporteur aérien de la liste communautaire s'il a été remédié aux manquements en matière de sécurité qui ont donné lieu à l'inscription du transporteur aérien sur la liste communautaire et s'il n'existe aucune autre raison, sur la base des critères communs, de maintenir ce transporteur aérien sur la liste communautaire;
to remove an air carrier from the Community list, if the safety deficiency or deficiencies that gave rise to the inclusion of the air carrier on the Community list have been remedied and there is no other reason, on the basis of the common criteria, to maintain the air carrier on the Community list;

Dans ce cas, il appartient au transporteur aérien de prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
In this case, it is up to the airline company to prove that the cancellation is due to extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all the reasonable measures had been taken.

(b) "industrie communautaire": l'ensemble des transporteurs aériens communautaires fournissant des services de transport aérien similaires sur les liaisons à partir de la Communauté ou vers celle-ci, ou à l'intérieur de celle-ci, ou ceux d'entre eux dont la part collective représente une proportion majeure de l'offre communautaire totale de ces services; lorsque certains transporteurs aériens communautaires sont liés, par exemple par un accord d'alliance, au transporteur aérien non communautaire qui est supposé bénéficier de subventions, l'expression "industrie communautaire" peut être interprétée comme désignant le reste des transporteurs aériens communautaires.
the term "Community industry" shall be interpreted as referring to the Community air carriers supplying like air services as a whole on routes to and from the Community or within it, or those of them whose collective provision of air services represents a substantial part of the total Community supply of those services; When some Community carriers are related, for example by means of an alliance agreement, to the allegedly subsidized non-Community air carrier, the term 'Community industry' may be interpreted as referring to the rest of the Community air carriers.