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Compensation d'impôt
Compensation d'impôts
Compensation de taxes
Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
Déplacement domicile-travail
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
En-lieu de taxe
En-lieu de taxes
En-lieu sur la taxe des édifices
Lieu d'arrivée d'un transport de passagers
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de constitution
Lieu de départ d'un transport de passagers
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieux de l'infraction
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Transport domicile-lieu de travail
Transport domicile-travail
Vie au lieu d'installation

Vertaling van "transport d'un lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
déplacement domicile-travail | transport domicile-lieu de travail | transport domicile-travail

commuting | home to work transport | journey to work


lieu d'arrivée d'un transport de passagers | lieu de départ d'un transport de passagers

point of arrival of the transport of passengers | point of departure of the transport of passengers


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]

Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


registre des véhicules de transport d’un lieu de catastrophe

disaster site transport vehicle log


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life


compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes

grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) la personne ne quitte pas le moyen de transport au lieu de son arrivée au Canada et les espèces ou effets n’en soient pas enlevés, sauf pour effectuer une correspondance directe, sous contrôle douanier, avec un moyen de transport commercial de passagers à destination de l’autre lieu au Canada ou pour être directement acheminés, sous contrôle douanier, vers une zone d’attente désignée comme telle pour l’application du Règlement sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane;

(a) the person does not disembark from the conveyance at the place of arrival in Canada and the currency or monetary instruments are not removed from the conveyance at that place, other than to be transferred under customs control directly to a commercial passenger conveyance for departure to the other place in Canada or directly to a holding area designated as such for the purposes of the Presentation of Persons (Customs) Regulations; and


a) la personne ne quitte pas le moyen de transport au lieu de l’arrivée au Canada et les marchandises n’en soient pas enlevées au lieu de l’arrivée au Canada, si ce n’est pour effectuer une correspondance directe, sous contrôle douanier, avec un autre moyen de transport commercial de passagers, en vue d’un départ vers l’autre endroit au Canada qui constitue sa destination, ou pour se rendre directement à une zone d’attente désignée;

(a) the person does not disembark from the conveyance at the place of arrival in Canada and the goods are not removed from the conveyance at the place of arrival in Canada other than to be transferred under customs control directly to another commercial passenger conveyance for departure to that other place in Canada or directly to a designated holding area; and


a) la personne ne quitte pas ce moyen de transport au lieu de son arrivée au Canada et les espèces ou effets n'en sont pas enlevés, sauf pour effectuer une correspondance directe, sous contrôle douanier, avec un moyen de transport commercial de passagers à destination du lieu situé à l'extérieur du Canada ou pour être directement acheminés, sous contrôle douanier, vers une zone d'attente désignée comme telle pour l'application du Règlement sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane;

(a) the person does not disembark from the conveyance in Canada and the currency or monetary instruments are not removed from the conveyance in Canada other than to be transferred under customs control directly to a commercial passenger conveyance for departure to the place outside Canada or directly to a holding area designated as such for the purposes of the Presentation of Persons (Customs) Regulations; and


b) soit, lorsque l’accident nucléaire donnant lieu à l’action a entraîné des blessures ou des dommages occasionnés dans des endroits où plus d’un tribunal aurait autrement été compétent en vertu du présent paragraphe, au lieu où était située l’installation nucléaire dans laquelle l’accident nucléaire est survenu, ou à l’égard de laquelle il est survenu ou, s’il s’agit d’une installation nucléaire qui faisait partie de l’équipement d’un navire, d’un aéronef ou autre moyen de transport, au lieu où elle a été déclarée être située pour l’ ...[+++]

(b) where the nuclear incident in respect of which the action is brought resulted in injury or damage occasioned in places in which more than one court would otherwise have jurisdiction under this subsection, in the place where the nuclear installation at or in relation to which the nuclear incident occurred was situated or, in the case of a nuclear installation that formed part of the equipment of a ship, aircraft or other means of transportation, was declared to be situated for the purposes of this section by the licence described in the definition " operator" in section 2 relating to that nuclear installation,


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Les services accessoires, tels, en particulier, l'assurance voyage, le transport entre la gare et le lieu d'hébergement, le transport au lieu de départ du voyage et dans le cadre d'excursions, le transport des bagages, la vente de forfaits de ski, la location de vélos, la location de tout autre véhicule ou moyen de transport, les repas et le service de nettoyage fournis dans le cadre de l'hébergement, ne devraient pas être considérés comme des services touristiques en tant que tels.

Ancillary services, such as, in particular, travel insurance, transport between the station and the place of accommodation, transport to the place of departure for the travel and as part of excursions, transport of luggage, sale of ski passes, bicycle rental, rental of other vehicles or means of transportation, meals and cleaning provided as part of accommodation, should not be considered as tourist services in their own right.


«services accessoires», un service touristique non autonome dans le cadre de la fourniture de services de voyage ou de complément de services de voyage, tels que, notamment, l'assurance voyage, le transport entre la gare et le lieu d'hébergement, le transport au lieu de départ du voyage et dans le cadre d'excursions, le transport des bagages, les repas et le service de nettoyage fournis dans le cadre de l'hébergement.

(12a) 'ancillary services’ means a non-stand-alone touristic service in the context of the provision or supplementing of travel services such as, in particular, travel insurance, transport between a station and the accommodation or to the airport of departure and in the context of excursions, transport of luggage, meals and cleaning services provided as part of accommodation.


(12 bis) "services accessoires", un service touristique non autonome dans le cadre de la fourniture de services de voyage ou de complément de services de voyage, tels que, notamment, l'assurance voyage, le transport entre la gare et le lieu d'hébergement, le transport au lieu de départ du voyage et dans le cadre d'excursions, le transport des bagages, les repas et le service de nettoyage fournis dans le cadre de l'hébergement;

(12a) 'ancillary services’ means a non-stand-alone touristic service in the context of the provision or supplementing of travel services such as, in particular, travel insurance, transport between a station and the accommodation or to the airport of departure and in the context of excursions, transport of luggage, meals and cleaning services provided as part of accommodation;


7.1. L'évaluation de la conformité conformément au module D, D1, F, F1 ou G peut être effectuée dans l'usine du fabricant et en tout autre lieu si le transport au lieu d'utilisation ne rend pas nécessaire le démontage de l'instrument, si la mise en service au lieu d'utilisation ne rend pas nécessaire l'assemblage de l'instrument ou d'autres travaux techniques d'installation susceptibles d'affecter les performances de l'instrument, et si la valeur de la gravité au lieu de mise en service est prise en considération ...[+++]

7.1. The conformity assessment according to Module D, D1, F, F1 or G may be carried out at the manufacturer’s works or any other location if transport to the place of use does not require dismantling of the instrument, if the putting into service at the place of use does not require assembly of the instrument or other technical installation work likely to affect the instrument’s performance, and if the gravity value at the place of putting into service is taken into consideration or if the instrument’s performance is insensitive to gr ...[+++]


La comodalité devrait constituer le fil directeur de la future politique des transports, au lieu de retenir la limite de 300 km proposée par la Commission pour l'ensemble de l'espace européen des transports.

This should be made the guiding idea of future transport policy, instead of keeping to the 300 km threshold for the entire European transport area, as proposed by the Commission.


Les services de transport de voyageurs continueraient d'être imposés à l'endroit où le transport a lieu.

Passenger transport services would remain taxable at the place where the transport takes place.


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