Traduction de «transmis à l'assemblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fichier transmis à l'exécution | fichier spoule en entrée
inline data file | input spooled file

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]
ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]

bruits transmis
Transmitted sounds

organisme transmis par un arthropode
Arthropod-borne organism

Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]
UN General Assembly [ General Assembly of the United Nations | United Nations General Assembly ]

Parlement européen [ Assemblée européenne | Assemblée parlementaire européenne | PE [acronym] ]
European Parliament [ EP [acronym] European Assembly | European Parliamentary Assembly ]

assemblée d'investiture | réunion d'investiture | convention à l'investiture | convention
candidate nomination meeting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. considérant que, le 5 juin 2015, le gouvernement cambodgien a approuvé le projet de loi sur les associations et les ONG; que ce projet de loi a été transmis à l'Assemblée nationale du Cambodge pour examen le 16 juin 2015;
B. whereas on 5 June 2015 the Government of Cambodia approved the draft Law on Associations and Non-Governmental Organisations (LANGO); whereas the draft law was sent to the National Assembly of Cambodia for review on 16 June 2015;

Le président du conseil exécutif de l’Assemblée de Corse a transmis une délibération de ladite assemblée en date du 18 décembre 2002 au cours de laquelle l’assemblée de Corse émettait «un avis favorable» au projet de recapitalisation de la SNCM.
The president of the executive council of the Assembly of Corsica submitted a resolution of that assembly of 18 December 2002 at which that assembly issued ‘a favourable opinion’ regarding SNCM’s planned recapitalisation.

D. considérant que la présidence de l'Union européenne a été chargée par le Conseil d'élaborer et de présenter, en coopération avec l'Italie, un texte sur un moratoire international sur la peine de mort qui sera transmis à l'Assemblée générale des Nations unies,
D. whereas the EU Presidency has received a mandate from the Council to draft and table, in cooperation with Italy, a text on an international moratorium on the death penalty, to be sent to the United Nations General Assembly,

C’est pourquoi je voudrais déclarer pour commencer que ce sont deux députés masculins de mon groupe qui ont lancé à l’intention de l’Assemblée un appel en faveur de l'égalité des chances, appel qui sera également transmis au président.
I should therefore like to begin by saying that there are in fact two men from my group who have submitted to Parliament an appeal for equality that will also be forwarded to the President.

Il s'agit d'un sujet important et les responsables de cette Assemblée devrait l'inscrire à l'ordre du jour pour qu'il puisse être rapidement débattu par les membres de cette Assemblée et que l'avis du Parlement européen puisse être transmis à cette conférence.
This is an important subject and those responsible in this House should put that on the agenda for fast track debate, so Members of this House can debate it and the European Parliament's view can go to that conference for consideration.

Si l'organisme d'agrément qui procède à la supervision n'est pas satisfait de la qualité du travail effectué par le vérificateur environnemental, le rapport de supervision est transmis au vérificateur concerné, à l'organisme d'agrément qui a octroyé l'agrément, à l'organisme compétent dans le ressort géographique duquel se trouve l'organisation vérifiée et, si le litige n'est pas réglé, à l'assemblée des organismes d'agrément.
If the supervising accreditation body is not satisfied with the quality of the work done by the environmental verifier, the supervision report shall be transmitted to the environmental verifier concerned, the accreditation body which granted the accreditation, to the competent body where the organisation being verified is located and, in case of any further dispute, to the forum of accreditation body.

Si le litige n’est pas réglé, le rapport de supervision est transmis à l’Assemblée des organismes d’accréditation visée à l’article 30.
In case of any further dispute, the supervision report shall be transmitted to the Meeting of the Accreditation Bodies referred to in Article 30.

- (DE) Monsieur le Président, concernant le vote d'hier, je voudrais juste très brièvement porter à la connaissance de cette Assemblée un communiqué de presse qui vient de m'être transmis et selon lequel l'avocat général irlandais Nial Fennelly vient de proposer à la Cour de justice européenne de prononcer la nullité de la directive relative à l'interdiction de la publicité, qui a été votée à la majorité au sein de cette Assemblée, pour absence de base juridique.
– (DE) Mr President, in connection with yesterday’s vote in this House, I simply wanted to draw honourable Members’ attention to a press release I have just seen, according to which the Irish Attorney General, Nial Fennelly, has just called on the European Court of Justice to declare the directive banning tobacco advertising approved by a majority of this House null and void because of its inadequate legal basis.

b) Conformément à l'article 171 paragraphe 3 du traité de l'Euratom, les comptes de profits et pertes et bilans de la société, afférents à l'exercice écoulé, seront, dans le délai d'un mois à compter de leur approbation par l'assemblée générale, transmis par les soins de la gérance à la Commission d'Euratom, qui les communiquera au Conseil de ministres et à l'Assemblée parlementaire européenne.
(b) in accordance with Article 171 (3) of the Euratom Treaty, the company's profit and loss accounts and balance sheets relating to the preceding financial year shall, within one month after their approval by the general meeting, be sent by the management to the Commission of Euratom, which shall place them before the Council of Ministers and the European Parliament.

- en vertu de l'article 171, paragraphe 3, du traité, les comptes de pertes et profits et les bilans de la présente Société, relatifs à chaque exercice écoulé, seront, dans le mois qui suit leur approbation par l'assemblée générale de la Société, communiqués par le conseil d'administration à la Commission d'Euratom, en vue d'être transmis par elle au Conseil et à l'Assemblée parlementaire Les prévisions de recettes et de dépenses seront communiquées selon la même procédure au plus tard un mois avant le début de l'exercice social.
- in accordance with Article 171 (3) of the Treaty, the company's profit and loss accounts and balance sheets relating to each financial year shall, within one month after their approval by the general meeting of the company, be sent by the Board of Directors to the Commission of Euratom, which shall place them before the Council and the European Parliament. The estimates of revenue and expenditure shall be submitted in accordance with the same procedure one month at the latest before the beginning of the financial year.