Vertaling van "transmis d'un pays " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Quatre «C» : la communauté d'intérêt sur la santé de la femme et de l'enfant, la complémentarité à l'appui des pays, la cohérence des messages transmis, et la coordination à tous les niveaux
Four Cs: Common Concern for Women and Children's Health; Complimentarity in Support of Countries; Consistency in the Messages Conveyed; and Coordination at All Levels

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]
document transmitted electronically

virus non transmis par les arthropodes
Non-arthropod-borne virus

bruits transmis
Transmitted sounds

organisme transmis par un arthropode
Arthropod-borne organism

Fœtus et nouveau-né affectés par des effets nocifs transmis par voie transplacentaire ou par le lait maternel
Fetus and newborn affected by noxious influences transmitted via placenta or breast milk

analyse comparative entre pays | analyse multinationale | analyse portant sur plusieurs pays | étude dans plusieurs pays | étude internationale | étude portant sur plusieurs pays
cross-country analysis | cross-country review | cross-country study

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les résultats des contrôles effectués par les agents de la Commission doivent être transmis au pays de l’UE en question dans un délai de trois mois.
Results of inspections carried out by the Commission's agents must be given to the EU country in question within 3 months.

Les rapports, attestations et tous autres documents, ou les copies certifiées conformes ou extraits de ces documents, obtenus par des agents de l’autorité requise et transmis à l’autorité requérante au titre de l’assistance prévue par le présent règlement peuvent être invoqués comme éléments de preuve par les instances compétentes de l’État membre de l’autorité requérante au même titre que des documents équivalents transmis par une autre autorité de son propre pays.
Reports, statements and any other documents, or certified true copies or extracts thereof, obtained by the staff of the requested authority and communicated to the requesting authority under the assistance provided for by this Regulation may be invoked as evidence by the competent bodies of the Member State of the requesting authority on the same basis as similar documents provided by another authority of that country.

La date de la signification ou de la notification est celle à laquelle l’acte a été signifié ou notifié conformément à la législation du pays de l’UE requis, sauf lorsqu’il doit être transmis dans un délai déterminé, conformément à la législation de ce pays.
The date of service will be the date on which the document is served, according to the law of the EU country addressed, except where it must be addressed within a particular period according to the law of that country.

Les rapports, attestations et tous les autres documents, ainsi que les copies certifiées conformes ou les extraits de ces documents, obtenus par des agents de l'autorité requise et transmis à l'autorité requérante dans les cas d'assistance prévus par le présent règlement, peuvent être invoqués comme éléments de preuve par les instances compétentes de l'État membre de l'autorité requérante au même titre que des documents équivalents transmis par une autre autorité de ce pays.
Reports, statements, and any other documents or certified true copies or extracts thereof obtained by the officials of the requested authority and communicated to the requesting authority under the assistance provided for by this Regulation may be invoked as evidence by the competent bodies of the Member State of the requesting authority on the same basis as similar documents provided by another authority of that country.

Le nouvel acquis adopté dans le courant de 2000 a été transmis aux pays en négociation afin de leur permettre de prendre position sur cet acquis dans le cadre des négociations.
The new acquis adopted and published until the end of 2000 has been transmitted to those countries, so as to allow them to take a position on that new acquis in the context of the negotiations.

Les rapports, attestations et tous autres documents, ou les copies certifiées conformes ou extraits de ces documents, obtenus par des agents de l'autorité requise et transmis à l'autorité requérante au titre de l'assistance prévue par le présent règlement peuvent être invoqués comme éléments de preuve par les instances compétentes de l'État membre de l'autorité requérante au même titre que des documents équivalents transmis par une autre autorité de son propre pays.
Reports, statements and any other documents, or certified true copies or extracts thereof, obtained by the staff of the requested authority and communicated to the requesting authority under the assistance provided for by this Regulation may be invoked as evidence by the competent bodies of the Member State of the requesting authority on the same basis as similar documents provided by another authority of that country.