Traduction de «transitoires' qui auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

message retourné transitoirement | message renvoyé transitoirement | avis de non-livraison transitoire | avis de non-distribution transitoire
transient bounce

réponse transitoire | réponse en transitoires | réponse aux transitoires | réponse en régime transitoire
transient response

parasurtenseur | suppresseur de surtension | suppresseur de transitoires | limiteur de surtension | limiteur de transitoires | écrêteur de surtension | écrêteur de transitoires | écrêteur | éliminateur de surtension | éliminateur de transitoires
surge suppressor | surge absorber | surge arrester | surge arrestor | surge protector | transient voltage suppressor | TVS | transient suppressor | transient absorber | transorb | transient arrester | transient arrestor | transient protector

enregistreur de phénomènes transitoires | enregistreur de signaux transitoires | enregistreur de transitoires
transient recorder

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

entités qui leur auraient succédé
successor entities

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]
transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]

rente de survivant de transition [ indemnité transitoire en cas de décès | pension réversible transitoire ]
Transition Survivor Income Benefit

Programme transitoire du CSRN [ Programme transitoire du compte de stabilisation du revenu net ]
NISA Bridge Program [ Net Income Stabilization Account Bridge Program ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Sur réception de l’avis et des renseignements corrigés — qui, s’ils avaient été fournis au moment de la demande, auraient modifié la portée des renseignements visés à l’article 30 contenus dans l’autorisation transitoire —, l’agent d’autorisation délivre une autorisation transitoire corrigée comme si la demande initiale avait été fournie conformément à l’article 25 avec les renseignements corrigés.
(2) On receipt of a notice that provides corrections that, if provided with the application, would have affected the scope of the information referred to in section 30 contained in the transitional authorization, the authorization officer must issue a corrected transitional authorization as if the corrections together with the remaining information originally provided in the application were an application under section 25.

(2) Malgré l’alinéa 12c) et le paragraphe 3(1.1) de l’annexe, mais sous réserve des autres dispositions de la présente loi, lorsque, en vertu d’une loi provinciale, des dépôts préexistants auraient fait, en tout ou en partie, l’objet d’une garantie ou auraient été assurés s’il n’y avait pas eu prorogation de la société coopérative de crédit locale en coopérative de crédit fédérale, la Société assure ces dépôts jusqu’à concurrence du montant assuré par la loi provinciale visée, pendant la période transitoire, s’ils sont détenus par une coopérative de crédit fédérale qui est une institution membre.
(2) Despite paragraph 12(c) and subsection 3(1.1) of the schedule, but subject to the other provisions of this Act, if a pre-existing deposit is held by a federal credit union that is a member institution and all or a portion of the pre-existing deposit would have been guaranteed or insured under the law of a province if the local cooperative credit society had not been continued as a federal credit union, the Corporation shall insure the pre-existing deposit during the transition period up to the amount that would have been guaranteed or insured under the law of that province.

Dans l’intérêt de la sécurité routière et vu la longue période de temps qui s’est écoulée avant la prise d’une décision, le Parlement et le Conseil n’auraient pas dû autoriser la moindre période transitoire et auraient dû fixer des règles uniformes de validité des anciens et des nouveaux permis de conduire.
In the interests of road safety and especially because of the length of time taken to reach this decision, Parliament and the Council should not have allowed any transitional period, but instead set uniform rules for the validity of old and new driving licences.

(13) Il convient de prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux cas où, au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, des États membres auraient engagé des négociations avec un pays tiers, ou les auraient clôturées mais n'auraient pas encore exprimé leur consentement à être liés par l'accord.
(13) It is necessary to provide for transitional measures to cover situations where, at the time of the entry into force of this Regulation, Member States are in the process of negotiations with a third country or have concluded the negotiations but have not yet expressed their consent to be bound by the agreement.

18. reconnaît que certains aspects des propositions Schreyer allaient dans la bonne direction, dans la mesure où ces propositions auraient rendu le système légèrement plus transparent en éliminant tout au moins le principe du "rabais sur le rabais" ou qu'elles auraient réduit les compensations et les corrections, leur élément positif majeur étant qu'elles n'étaient conçues que comme un système transitoire jusqu'en 2014;
18. Admits that some aspects of the Schreyer proposals went in the right direction insofar as they would have made the system slightly more transparent by at least abolishing the "rebate on the rebate" principle or as they would have limited compensations and corrections - with the major positive point being that it was only conceived as a transitional system until 2014;

19. reconnaît que certains aspects des propositions Schreyer allaient dans la bonne direction, dans la mesure où ces propositions auraient rendu le système légèrement plus transparent en éliminant tout au moins le principe du "rabais sur le rabais" ou qu'elles auraient réduit les compensations et les corrections, leur élément positif majeur étant qu'elles n'étaient conçues que comme un système transitoire jusqu'en 2004;
19. Admits that some aspects of the Schreyer proposals were going in the right direction insofar as they would have made the system slightly more transparent by at least abolishing the "rebate on the rebate" principle or as they would have limited compensations and corrections - with the major positive point being that it was only conceived as a transitional system until 2014;

De plus, le CdR souhaite que les régions qui sont touchées par "l'effet naturel", c'est-à-dire celles qui auraient dépassé le seuil de la catégorie "Convergence", à savoir 75% du PIB par habitant, si l'élargissement n'avait pas eu lieu, puissent bénéficier d'aides d'État pendant une période transitoire.
In addition, the CoR wants “natural effect” regions - those which would have exceeded the Convergence category threshold of 75% GDP per capita without enlargement taking place - to be eligible for state aid for a transitional period.

Elle contenait en outre quelques dispositons 'transitoires' qui auraient pour effet de prolonger le régime des FSC bien au-delà du 1er octobre 2000, perpétuant ainsi la violation condamnée par l'OMC.
Furthermore, it included some "transitional" provisions that would in fact extend the FSC regime well beyond 1 October 2000, perpetuating the violation condemned by the WTO.