Vertaling van "transitoire permettant l'utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

modèle de déclaration à utiliser pendant la phase de transition | modèle de déclaration de la composition des fonds propres à utiliser pendant la phase de transition | modèle de déclaration transitoire des fonds propres
transitional disclosure template | transitional own funds disclosure template

aéronef équipé d'un dispositif de queue permettant l'utilisation d'une barrière d'arrêt
tail-hook equipped aircraft

base de données permettant aux utilisateurs francophones de se familiariser avec le langage de recherche utilisé sur ECHO,le CCL(Common Command Language-Langage Commun de Commande) | TRAINF [Abbr.]
CCL-TRAIN [Abbr.] | TRAINE [Abbr.]

instrument permettant l'utilisation du crédit
operative credit instrument

techniques d'utilisation rationnelle de l'énergie | techniques permettant d'économiser l'énergie
energy-saving technology

Échange de Notes concernant les arrangements permettant aux Forces armées américaines de continuer à utiliser les installations de l'aéroport de Goose Bay après le 30 septembre 1976
Exchange of Notes concerning arrangements for the continuing use of facilities at Goose Bay Airport by the United States Armed Forces after September 30, 1976

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a lieu de prévoir des dérogations spécifiques permettant, pendant des périodes transitoires, l’utilisation d’une dénomination enregistrée parallèlement à d’autres dénominations.
Provision should be made for specific derogations that permit, for transitional periods, the use of a registered name alongside other names.

Le règlement (CE) no 2076/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 portant dispositions d'application transitoires des règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (7) prévoit des mesures transitoires permettant l'utilisation d’une marque d’identification nationale pour les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine qui ne peuvent être commercialisés que sur le territoire national de l’État membre dans lequel ils sont produits.
Commission Regulation (EC) No 2076/2005 of 5 December 2005 laying down transitional arrangements for the implementation of Regulations (EC) No 853/2004, (EC) No 854/2004 and (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council and amending Regulations (EC) No 853/2004 and (EC) No 854/2004 (7), provides for transitional measures allowing the use of a national identification mark for products of animal origin intended for human consumption which may only be marketed in the national territory of the Member State where they are produced.

La Commission réalise une étude pour définir des débouchés transitoires permettant d'écouler les excédents de sucre en les utilisant dans le domaine énergétique.
Article 12a Outlets for sugar surpluses The Commission shall carry out a study in order to identify transitional outlets for sugar surpluses for energy use.

La Commission réalise une étude pour définir des débouchés transitoires permettant d'écouler les excédents de sucre en les utilisant dans le domaine énergétique.
The Commission shall carry out a study in order to identify transitional outlets for sugar surpluses for energy use.

Il convient dès lors de prévoir une période transitoire afin de permettre aux Etats membres de mettre en place les structures nécessaires permettant aux utilisateurs des produits phytopharmaceutiques d'appliquer les principes de lutte intégrée et les méthodes de protection des cultures, de lutte contre les ennemis des cultures et de gestion des cultures n'utilisant pas de produits chimiques .
A transitional period should therefore be foreseen to allow Member States to put in place the necessary structures to enable users of plant protection products to apply the principles of integrated pest management and non-chemical alternatives to plant protection and pest and crop management .

En ce qui concerne la mise en œuvre des obligations prévues au point 8 (les travailleurs ne doivent pas être exposés à des niveaux de vibrations supérieurs à la valeur limite fixée), les États membres ont la faculté de faire usage d'une période transitoire maximale de 5 ans à compter du 6 juillet 2005 en cas d'utilisation d'équipements de travail qui ont été mis à la disposition des travailleurs avant le 6 juillet 2007 et qui ne permettent pas de respecter les valeurs limites d'exposition compte tenu des derniers progrès techniques et/ou de la mise en œuvre de mesures organisationnelles.
With regard to implementation of the obligations referred to under point 8 above (workers shall not be exposed above the exposure limit value), Member States shall be entitled to make use of a maximum transitional period of five years from 6 July 2005 where work equipment is used which was given to workers before 6 July 2007 and which does not permit the exposure limit values to be respected, taking into account the latest technical advances and/or the organisational measures taken.

considérant que les performances de certains équipements techniques actuellement utilisés pour la distribution locale des aliments surgelés ne sont pas de nature à assurer dans tous les cas le respect intégral des limites de température imposées par la présente directive et qu'il convient dès lors de prévoir un régime transitoire permettant d'amortir normalement le matériel existant;
Whereas the performance of certain technical equipment at present in use for the local distribution of quick-frozen foodstuffs is not capable of ensuring in every case full compliance with the temperature limits imposed in this Directive, and it is therefore necessary to provide for a transitional system allowing for existing material to be used for its normal lifetime;

Conformément à la décision no 4/2005 de la Commission mixte CE-AELE «Transit Commun» du 15 août 2005 modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (2) (ci-après dénommée «la convention»), depuis le 1er juillet 2005, les opérateurs économiques devraient utiliser le système de transit commun informatisé pour déposer les déclarations de transit avec une période transitoire permettant le dépôt des déclarations de transit par écrit auprès des autorités compétentes jusqu'au 31 décembre 2006.
In accordance with Decision No 4/2005 of the EC/EFTA Joint Committee on Common Transit of 15 August 2005 amending the Convention of 20 May 1987 on a common transit procedure (2) (the Convention), from 1 July 2005 economic operators should use the computerised system of common transit to lodge transit declarations, with a transitional period permitting the lodging of transit declarations made in writing to the competent authorities until 31 December 2006.

Puisque certains pays ont besoin de développer et de mettre en œuvre les outils et les liens nécessaires afin de permettre aux opérateurs économiques d'être reliés au système de transit informatisé, une période transitoire permettant l'utilisation des déclarations de transit par écrit devrait être envisagée.
Since some countries need to develop and implement necessary tools and links in order to allow all economic operators to be linked to the computerised transit system, a transitional period permitting the use of transit declarations made in writing should be envisaged.