Traduction de «transition sera celui durant » (Français → Anglais) :

Et enfin, ce temps de la transition sera celui durant lequel nous devrons finaliser notre future relation.
Finally, the transition will also be the time for us to finalise our future relationship.

12. se félicite du fait que la ville de Linares ait procédé à une consultation sur l'ensemble de mesures avec les partenaires sociaux (syndicats MCA-UGT Andalucía et Federación de la industria de CCOO Andalucía) et que ces derniers contrôlent la mise en œuvre des mesures, et qu'une politique d'égalité entre les femmes et les hommes et de non-discrimination sera appliquée durant les différentes étapes de la mise en œuvre du Fonds, et dans l'accès à celui-ci;
12. Welcomes the fact that the city of Linares consulted the package with the social partners (trade unions MCA-UGT Andalucía and Federación de la industria de CCOO-Andalucía) and that the social partners are monitoring the implementation of the measures, and that a policy of equality of women and men as well as the principle of non-discrimination will be applied during the various stages of the implementation of and in access to the EGF;

10. se félicite que l'ensemble coordonné de services personnalisés ait fait l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux (syndicat CGIL, USB, CISAL, CISL, UIL, UGL), qu'un réseau de soutien local associant divers partenaires locaux ait été mis en place et qu'une politique d'égalité entre les femmes et les hommes et de non-discrimination sera appliquée durant les différentes étapes de la mise en œuvre du Fonds et dans l'accès à celui-ci;
10. Welcomes the fact that the coordinated package of personalised services was consulted with the social partners (trade unions CGIL USB, CISAL, CISL, UIL, UGL) and that a local support network was activated with the involvement of various local partners, and that a policy of equality of women and men as well as the principle non-discrimination will be applied during the various stages of the implementation of and in access to the EGF;

13. se félicite que les partenaires sociaux, notamment les syndicats au niveau local, aient été consultés pour élaborer l'ensemble coordonné de mesures du Fonds, et qu'une politique d'égalité entre les femmes et les hommes et de non-discrimination sera appliquée durant les différentes étapes de la mise en œuvre du Fonds, et dans l'accès à celui-ci;
13. Welcomes the fact that the social partners, and in particular the involvement of trade unions at local level, were consulted on the design of the measures of the coordinated EGF package and that a policy of equality between women and men, as well as the principle non-discrimination, will be applied during the various stages of the implementation of and in access to the EGF;

Si, sur la base des rapports visés au troisième alinéa du présent paragraphe et à la suite de discussions sur lesdits rapports au Parlement européen et au Conseil, il apparaît que la BCE ne sera pas prête à exercer pleinement ses missions au 4 novembre 2014, la date retenue étant la plus tardive, la BCE peut adopter une décision fixant une date postérieure à celle visée au premier alinéa du présent paragraphe, afin d’assurer la continuité durant la transition entre la surveillance au niveau national et le MSU, et en tenant compte de la disponibilité des effectifs, de la mise en place de procédures de rapport appropriées et de mécanismes de coopération avec les autorités compétentes nationales, conformément à l’article 6.
If on the basis of the reports referred to in the third subparagraph of this paragraph and following discussions of the reports in the European Parliament and in the Council, it is shown that the ECB will not be ready for exercising in full its tasks on 4 November 2014, the ECB may adopt a decision to set a date later than the one referred to in the first subparagraph of this paragraph to ensure continuity during the transition from national supervision to the SSM, and based on the availability of staff, the setting up of appropriate reporting procedures and arrangements for cooperation with national competent authorities pursuant to Article 6.

Il ne sera demandé d’autres traductions qu’en cas de litige, conformément à l'article 4, et seulement durant la période de transition prévue à l'article 6.
Further translations are only requested in case of a dispute in accordance with Article 4 and during a transitional period under Article 6.

Celui-ci, qui sera valable dans l'ensemble des États membres, sera non seulement régi par les dispositions juridiques uniformes du règlement du Conseil sur le brevet communautaire, mais il pourra aussi être invoqué en justice, au plus tard en 2010 au terme d'une période de transition durant laquelle les tribunaux nationaux resteront compétents, devant une juridiction communautaire dont les décisions seront exécutoires dans toute la Communauté.
The Community patent title covering the territory of all Member States will not only be governed by the uniform provisions of Community law contained in the regulation of the Council on the Community patent. It will, at the latest by 2010, after a transitional period during which national courts will retain jurisdiction for the subject matter, also be enforceable before a Community jurisdiction whose decisions enjoy Community wide effect.

11. se félicite que les partenaires sociaux, notamment les syndicats au niveau local (CGIL, CISL, UIL, CISAL), aient été consultés pour élaborer l'ensemble coordonné de mesures du Fonds, et qu'une politique d'égalité entre les femmes et les hommes et de non-discrimination sera appliquée durant les différentes étapes de la mise en œuvre du Fonds, et dans l'accès à celui-ci;
11. Welcomes the fact that the social partners, and in particular the involvement of trade unions at local level (CGIL, CISL, UIL, CISAL), were consulted on the design of the measures of the coordinated EGF package, and that a policy of equality of women and men as well as the principle non-discrimination will be applied during the various stages of the implementation of and in access to the EGF;

11. se félicite que les partenaires sociaux, notamment les syndicats au niveau local, aient été consultés pour élaborer l'ensemble coordonné de mesures du Fonds, et qu'une politique d'égalité entre les femmes et les hommes et de non-discrimination sera appliquée durant les différentes étapes de la mise en œuvre du Fonds, et dans l'accès à celui-ci;
11. Welcomes the fact that the social partners, and in particular the trade unions at local level were consulted on the design of the measures of the coordinated EGF package, and that a policy of equality of women and men as well as the principle non-discrimination will be applied during the various stages of the implementation of and in access to the EGF;

Cases 1 (voir annexe II, partie 1, points 2 et 4) et 2 (annexe II, partie 1, point 6): Fournir les informations requises (indiquer le numéro d'enregistrement, le cas échéant, l'adresse avec le nom du pays et les numéros de téléphone et de télécopieur avec l’indicatif du pays; la personne de contact sera responsable du transfert et des incidents éventuels qui peuvent survenir durant celui-ci).
Blocks 1 (See Annex II, Part 1, points 2 and 4) and 2 (Annex II, Part 1, point 6): Provide the required information (give registration number only where applicable, address including the name of the country and telephone and fax numbers including the country code; contact person should be responsible for the shipment including if incidents during shipment occur).