Traduction de «transition d'assurer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurance des valeurs en transit [ assurance transport de valeurs ]
securities in transit insurance

assurance du transport des valeurs en transit
insurance of securities in transit | registered post insurance

assurance
insurance

La Compagnie d'Assurance Transit
Transit Insurance Company

assurance des objets de valeur en transit
valuables in transit insurance

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

assurance défense en justice | assurance défense et recours | assurance judiciaire | assurance pour frais judiciaires | assurance-protection juridique
legal expenses cover | legal expenses insurance | legal protection insurance | LEI [Abbr.]

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

assurance corps | assurance de corps de navire | assurance sur corps | assurance sur corps de navires
hull insurance | marine hull insurance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les projets déjà entrepris bénéficieraient des clauses d'antériorité, et les clauses de transition assurent une période d'adaptation de plusieurs années, car on reconnaît que les dépenses en capital sont importantes au sein du secteur minier.
Projects that were already underway would have the grandfathering, and the transition means that the measures would be phased in over a number of years, recognizing that capital expenditures are important in the mining industry.

33. insiste pour que les autorités de transition assurent la pleine participation des femmes à toutes les phases du processus (résolution du conseil de sécurité de l’ONU);
33. Urges the Transitional Authorities to ensure women’s full participation in all phases of the process;

15 (1) Sous réserve du présent règlement, lorsqu’un employé pour lequel une période d’allocations d’aide de transition a été établie prouve qu’il a été en chômage et qu’il n’a pas le droit de percevoir une pension ou rente de retraite en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec au cours de toute semaine comprise dans la période d’allocations d’aide de transition, il a droit de recevoir, à compter de la semaine au cours de laquelle il a fait une demande d’allocations d’aide de transition et une demande de prestations d’assurance-chômage, si une période de prestations d’assurance-chômage est alors établie à son égard, des allocations d’aide de transition relativement à son chômage durant cette semaine.
15 (1) Subject to these Regulations, where an employee in respect of whom a transitional assistance benefit period has been established proves that he was unemployed and not entitled to a retirement pension under the Canada Pension Plan or the Quebec Pension Plan during any week in the transitional assistance benefit period, he is entitled, commencing with the week in which he makes an application for transitional assistance benefits and makes a claim for unemployment insurance benefits, if an unemployment insurance benefit period is then established with respect to him, to be paid transitional assistance benefits in respect of his unemployment during that week.

(3) Lorsque, en conformité de l’article 65 de la Loi sur l’assurance-chômage, un employé est exclu du bénéfice des prestations de l’assurance-chômage pour toute semaine au cours d’une période d’allocation d’aide de transition, le montant des allocations d’aide de transition payable ne doit pas, nonobstant les dispositions de l’article 9, dépasser le montant qui aurait été payé si l’exclusion n’avait pas été imposée et si les prestations d’assurance-chômage avaient été intégralement payées.
(3) Where, pursuant to section 65 of the Unemployment Insurance Act, an employee is disqualified from receiving unemployment insurance benefits in any week during a transitional assistance benefit period, then notwithstanding the provisions of section 9, the amount of transitional assistance benefits payable shall not be greater than the amount that would have been paid if the disqualification had not been imposed and the unemployment insurance benefits had been fully paid.

14 (1) Lorsque, relativement à une demande d’allocations d’aide de transition, un employé ou toute personne agissant pour son compte fait une déclaration ou une représentation qu’il sait fausse ou trompeuse, un fonctionnaire de l’assurance peut déclarer que l’employé est exclu du bénéfice des allocations d’aide de transition pour au plus les six premières des semaines décrites au paragraphe (2) qui interviennent après le jour que peut fixer le fonctionnaire de l’assurance.
14 (1) Where, in relation to an application for transitional assistance benefits, an employee or any person on his behalf makes a statement or representation that he knows to be false or misleading, an insurance officer may declare the employee to be disqualified from receiving transitional assistance benefits for not more than the first six of the weeks described in subsection (2) that occur after such day as the insurance officer may determine.

5. demande aux États membres de l'Union d'obtenir du Conseil de sécurité des Nations unies l'autorisation de débloquer les avoirs gelés de la Libye pour aider le Conseil national de transition à assurer la gouvernance nécessaire en cette période de transition; compte en outre sur le respect de l'engagement pris par le Conseil national de transition de s'assurer que tous les avoirs seront gérés au nom du peuple libyen de manière responsable et transparente;
5. Calls on EU Member States to seek UNSC authorisation and release frozen Libyan assets to help the NTC to deliver the governance needed in this transitional period and expects that the NTC’s commitment to ensuring that all assets will be managed on behalf of the Libyan people in an accountable and transparent manner will be respected;

(9) L'Union européenne partage un intérêt fondamental avec les pays fournisseurs de gaz et les pays de transit: assurer la continuité des investissements dans les infrastructures de l'approvisionnement en gaz.
(9 ) The European Union has a strong common interest with gas supplying and transit countries in ensuring continued investments in gas supply infrastructure.

(8) L'Union européenne partage un intérêt fondamental avec les pays fournisseurs de gaz et les pays de transit: assurer la continuité des investissements dans les infrastructures de l'approvisionnement en gaz.
(8) The European Union has a strong common interest with gas supplying and transit countries in ensuring continued investments in gas supply infrastructure;

L'ACTC respecte les conclusions tirées par le gouvernement à cet égard puisqu'elles reflètent le souci de maintenir un équilibre entre l'intérêt public et l'impact qu'aurait l'obligation d'assurer une distribution globale sur les petites entreprises ayant une capacité de canaux restreinte et disposant souvent de peu de moyens financiers pour assurer la transition au numérique dans un contexte, ajouterai-je, très compétitif et de prolifération du marché noir pour la réception des signaux, et qui ne permet pas la réception, entre autres par les gens du marché noir, du service CPAC (0915) [Traduction] M. Michael Hennessy: La transition au numérique est donc essentielle si on veut assurer que le système canadien de radiodiffusion restera concurrentiel dans un monde où les frontières s'estompent de plus en plus.
The CCTA respects the government's conclusions in these areas, which balance the public interest against the impact that a blanket distribution requirement would have on small cable systems with limited channel capacity and often even more limited financial resources to make the transition to digital. This is in a very competitive context, I might add, in which the black market for signal reception is growing, and access to CPAC's services is not available, including to black market users (0915) [English] Mr. Michael Hennessy: The transition, then, to digital is key to ensuring that the Canadian broadcasting system remains competitive in an increasingly borderless world.