Traduction de «transit qu'aux séjours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aide à l'entrée et au séjour irréguliers | aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers | aide à l'immigration clandestine
assisting unlawful immigration | facilitation | facilitation of illegal immigration | facilitation of unauthorised entry and residence | facilitation of unauthorised entry, transit and residence

temps de transit | durée du séjour en transit | durée du voyage | durée d'acheminement | durée totale du voyage | durée totale du transport | durée du transport
transit time

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier
illegal residence | illegal stay | unlawful residence

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

préposé aux billets à la gare de transit [ préposée aux billets à la gare de transit | vendeur de billets à la gare de transit | vendeuse de billets à la gare de transit | agent de billets à la gare de transit | agente de billets à la gare de transit | billettiste à la gare de transit ]
transit station ticket agent

économie en transition [ économie de transition | pays en transition ]
transition economy [ country in transition | economy in transition ]

transit de l'Union [ régime du transit de l'Union | transit communautaire | transit commun et de l'Union ]
Union transit [ Common and Union transit | Community transit | Union transit procedure ]

maladie liée aux immeubles [ MLI | maladie liée au séjour dans un immeuble | pathologie associée au bâtiment | maladie liée au bâtiment | maladie reliée aux immeubles ]
building-related illness [ BRI | building related illness | building-related disease | building related disease ]

distribution des temps de séjour | D.T.S. | distribution des temps de transit
transit time distribution | transfer time distribution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2002, l'Union a adopté des dispositions pour réprimer le trafic de migrants: la directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers (JO L 328 du 5.12.2002, p. 17) et la décision-cadre 2002/946/JAI du Conseil du 28 novembre 2002 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers (JO L 328 du 5.12.2002, p. 1).
In 2002, the EU adopted rules to crack down on migrant smuggling: Directive 2002/90/EC establishing a common definition of the offense of facilitation of unauthorised entry, transit and residence (OJ L 328, 5.12.2002, p. 17) and Framework Decision 2002/946/JHA on the strengthening of the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry, transit and residence (OJ L 328, 5.12.2002, p. 1).

En 2002, l'Union a adopté des dispositions pour réprimer le trafic de migrants: la directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers (JO L 328 du 5.12.2002, p. 17) et la décision-cadre 2002/946/JAI du Conseil du 28 novembre 2002 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers (JO L 328 du 5.12.2002, p. 1).
In 2002, the EU adopted rules to crack down on migrant smuggling: Directive 2002/90/EC establishing a common definition of the offense of facilitation of unauthorised entry, transit and residence (OJ L 328, 5.12.2002, p. 17) and Framework Decision 2002/946/JHAon the strengthening of the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry, transit and residence (OJ L 328, 5.12.2002, p. 1).

Ce règlement fixe les procédures et les conditions de délivrance des visas de court séjour pour les transits ou les séjours sur le territoire des pays de l'UE.
This regulation establishes the procedures and conditions for issuing visas for short stays in and transit through the territories of EU countries.

66. || Entrée, transit et séjour irréguliers || Évaluation || Évaluation de la directive 2002/90/CE définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers et de la décision-cadre 2002/946/JAI du Conseil visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers afin de concilier lutte efficace contre le trafic et nécessité d'éviter de criminaliser l'aide humanitaire.
66. || Unauthorised entry, transit and residence || Evaluation || Evaluation of Directive 2002/90/EC defining the facilitation of unauthorised entry, transit and residence and of Council Framework Decision 2002/946/JHA on the strengthening of the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry, transit and residence to reconciling effective fight against smuggling with the need to avoid criminalising humanitarian assistance.

Proposition législative visant à modifier la directive 2002/90/CE définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers (qui devrait intégrer la décision-cadre 2002/946/JAI visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers et élargir les dispositions existantes) | Commission | 2012 |
Legislative proposal amending Directive 2002/90/EC defining the facilitation of unauthorised entry, transit and residence (and possibly merge with Framework Decision 2002/946/JHA on the strengthening of the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry, transit and residence; and extending existing provisions) | Commission | 2012 |

Directive visant à définir l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers et Décision-cadre du Conseil visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers du 28 novembre 2002 (JO L 328 du 5.12.2002, pp. 17 et 1).
Directive defining the facilitation of unauthorised entry, transit and residence and Council framework Decision on the strengthening of the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry, transit and residence of 28 November 2002 (OJ L 328, 5.12.2002, pp. 17 and 1).

2002/946/JAI: Décision-cadre du Conseil du 28 novembre 2002 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers
2002/946/JHA: Council framework Decision of 28 November 2002 on the strengthening of the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry, transit and residence

visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers
on the strengthening of the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry, transit and residence

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002F0946 - EN - 2002/946/JAI: Décision-cadre du Conseil du 28 novembre 2002 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002F0946 - EN - 2002/946/JHA: Council framework Decision of 28 November 2002 on the strengthening of the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry, transit and residence

(3) À cet effet, il est essentiel de parvenir à un rapprochement des dispositions juridiques existantes, notamment en ce qui concerne, d'une part, la définition précise de l'infraction considérée et des exemptions, qui fait l'objet de la directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers(3), et, d'autre part, les règles minimales en matière de sanctions, de responsabilité des personnes morales et de compétence, qui font l'objet de la présente décision-cadre.
(3) To that end it is essential to approximate existing legal provisions, in particular, on the one hand, the precise definition of the infringement in question and the cases of exemption, which is the subject of Council Directive 2002/90/EC of 28 November 2002 defining the facilitation of unauthorised entry, transit and residence(3) and, on the other hand, minimum rules for penalties, liability of legal persons and jurisdiction, which is the subject of this framework Decision.