Traduction de «transférés à l'institut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Calcul de votre déduction compensatoire pour un revenu provenant d'un REER ou d'un PEER si un montant excédentaire d'un RPA a été transféré à un REER ou à un FERR
Calculation your Deduction to Offset RRSP or RRIF Income if an Excess amount from an RPP has been transferred to an RRSP or a RRIF

terres transférées à des activités humaines [ terrains transférés à des activités humaines ]
land transferred to human activity

Ordonnance autorisant le commissaire à transférer à la cité de Whitehorse les rues et ruelles qui se trouvent sur le territoire de la municipalité de Whitehorse [ Ordonnance sur les rues de Whitehorse ]
An Ordinance to Enable the Commissioner to Transfer All Streets and Lanes in the City of Whitehouse to the City of Whitehorse [ Whitehorse Streets and Lanes Ordinance ]

institution qui transfère
transferring institution

stade 5 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed
WR stage 5 (tumor staging)

institution
Institution (social concept)

stade 3 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed
WR stage 3 (tumor staging)

Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)
Examination for admission to preschool (education)

dépôt à vue transférable | dépôt transférable
transferable deposit

vote transférable unique | vote unique transférable
single transferable vote | STV [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’institution d’un État membre ayant versé une somme indue au titre de l’assistance transmet le décompte du montant qui lui est dû à l’institution de l’autre État membre. Celle-ci opère la retenue dans les conditions et limites prévues pour une telle procédure de compensation par la législation qu’elle applique et transfère sans délai le montant retenu à l’institution ayant versé la somme indue.
The institution of a Member State which has paid an undue amount of assistance shall send a statement of the amount due to the institution of the other Member State, which shall then deduct the amount, subject to the conditions and limits laid down for this kind of offsetting procedure in accordance with the legislation it applies, and transfer the amount without delay to the institution that has paid the undue amount.

– (DA) Madame la Présidente, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne l’an dernier, un volume sans précédent de compétences a été transféré aux institutions européennes et, tout au long de l’année dernière, nous avons vu comment le Parlement européen, en particulier, a été en position d’exploiter cette situation – dépouillant les États membres d’une quantité considérable de compétences.
– (DA) Madam President, since the Treaty of Lisbon entered into force a year ago, an unprecedented amount of power has been transferred to the EU’s institutions, and throughout the past year we have seen how the European Parliament in particular has been in a position to exploit this situation – divesting the Member States of an enormous amount of power.

1. Les fonctionnaires et les agents temporaires occupant un poste dans une entité organisationnelle qui est transférée du Secrétariat général du Conseil ou de la Commission au service européen d'action extérieure (SEAE) conformément à la décision du Conseil adoptée en vertu de l'article 27, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne sont réputés transférés des institutions concernées au SEAE à la date fixée dans cette décision.
1. Officials and temporary staff occupying a post in an organisational entity which is transferred from the General Secretariat of the Council or the Commission to the European External Action Service (EEAS) pursuant to the Council Decision adopted in accordance with Article 27(3) of the Treaty on European Union shall be deemed to be transferred to the EEAS from the relevant institutions at the date fixed in that Decision.

1. Les fonctionnaires et les agents temporaires occupant un poste dans une entité organisationnelle qui est transférée du Secrétariat général du Conseil ou de la Commission au service européen d'action extérieure (SEAE) conformément à la décision du Conseil n° 2010/427/UE, sont réputés transférés des institutions concernées au SEAE à la date fixée dans cette décision.
1. Officials and temporary staff occupying a post in an organisational entity which is transferred from the General Secretariat of the Council or the Commission to the European External Action Service (EEAS) pursuant to Council Decision 2010/427/EU shall be deemed to be transferred to the EEAS from the relevant institutions at the date fixed in that Decision.

Il faut renforcer l’institution du mandat d’arrêt européen et cette consolidation doit se faire en trois étapes: premièrement, il convient de transférer l’institution du mandat d’arrêt européen du troisième pilier vers le premier.
The institution must be strengthened and three steps need to be taken in order to do so: firstly, the institution of the European arrest warrant needs to be moved from the third pillar to the first pillar.

Lorsqu’une institution ou un organe communautaire reçoit une demande d’accès à des informations environnementales qui ne sont pas en sa possession, l’institution ou l’organe en question indique le plus rapidement possible, et dans un délai de quinze jours ouvrables au plus tard, au demandeur l’institution communautaire, l’organe communautaire ou l’autorité publique au sens de la directive 2003/4/CE auprès duquel/de laquelle il est possible, à sa connaissance, de demander l’information souhaitée, ou transfère la demande à l’institution communautaire, l’organe communautaire ou l’autorité publique compétent(e) et en informe le demandeur.
Where a Community institution or body receives a request for access to environmental information and where this information is not held by that Community institution or body, it shall, as promptly as possible, but within 15 working days at the latest, inform the applicant of the Community institution or body or the public authority within the meaning of Directive 2003/4/EC to which it believes it is possible to apply for the information requested or transfer the request to the relevant Community institution or body or the public authority and inform the applicant accordingly.

Nous ne devons véritablement qu'à notre collègue Herbert Bösch le fait que le doigt ait été posé sur la plaie et que l'on n'ait pas essayé de procéder à une nouvelle répartition du personnel et de transférer l'institution, dont il était question la dernière fois et qui a fait l'objet de discussions relativement acharnées, vers une nouvelle institution ne disposant pas, avec les mêmes personnes, de structures complètement neuves.
In fact, it is only thanks to our colleague Herbert Bösch, who was willing to grasp the nettle, that no attempt was made to redeploy the staff and reshape this same institution – which, of course, was the focus of intensive debate last time – into another, which cannot develop entirely new structures as its personnel remains the same.

b) contrôler les relations entre l'institution et d'autres entreprises ou entre institutions, lorsque les institutions transfèrent des fonctions à ces entreprises ou à d'autres institutions (externalisation), qui ont une influence sur la situation financière de l'institution ou qui revêtent une importance significative pour l'efficacité du contrôle.
(b) to supervise relationships between the institution and other companies or between institutions, when institutions transfer functions to those other companies or institutions (outsourcing), influencing the financial situation of the institution or being in a material way relevant for effective supervision.

b)contrôler les relations entre l'institution et d'autres entreprises ou entre institutions, lorsque les institutions transfèrent des fonctions à ces entreprises ou à d'autres institutions (externalisation), qui ont une influence sur la situation financière de l'institution ou qui revêtent une importance significative pour l'efficacité du contrôle.
(b)to supervise relationships between the institution and other companies or between institutions, when institutions transfer functions to those other companies or institutions (outsourcing), influencing the financial situation of the institution or being in a material way relevant for effective supervision.

L'institution met au point une procédure permettant de transférer les actifs et les engagements correspondants à une autre institution financière ou à un organisme analogue.
The institution shall establish a procedure in order to transfer the assets and the corresponding liabilities to another financial institution or a similar body.