Vertaling van "transférées à l'annexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

terres transférées à des activités humaines [ terrains transférés à des activités humaines ]
land transferred to human activity

revendication transférée à un autre bureau
transferred-out claim

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

lentille de contact bifocale à image alternative [ lentille de contact bifocale transférée | lentille de contact bifocale à vision alternative | lentille de contact bifocale à vision transférée ]
alternating image bifocal contact lens [ translating bifocal contact lens | alternating vision bifocal contact lens | translating vision bifocal contact lens ]

intervention sur une oreille et ses structures annexes
Procedure on ear and related structures

corps étranger pénétrant accidentellement dans l’œil et ses annexes
Foreign body accidentally entering eye and adnexa

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, sans abcès périurétral ou des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract without periurethral or accessory gland abscess

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En raison des difficultés rencontrées lors du transfert des additifs alimentaires dans le nouveau système de catégorisation prévu à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, les denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge n'ont pas été transférées de l'article 2, paragraphe 3, point b), de la directive 95/2/CE à l'annexe II, partie A, tableau 1, du règlement (CE) no 1333/2008.
Due to the difficulties encountered during the transfer of food additives to the new categorisation system provided in Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008, foods for infants and young children were not transferred from Article 2(3)(b) of Directive 95/2/EC to Table 1 of Part A of Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008.

Le projet de loi prévoit un changement important, dans la mesure où toutes les drogues de la famille des amphétamines, de même que le flunitrazépam et l'acide hydroxy-4 butanoïque, communément appelé le GHB, seront transférées à l'annexe I. La méthamphétamine, bien sûr, a déjà été transférée de l'annexe III à l'annexe I en 2005.
There will be a massive shift in which all the amphetamines, as well as flunitrazepam and 4-hydroxybutanoic acid, GHB, will move to Schedule I. Methamphetamine, of course, already moved to Schedule I from Schedule III in 2005.

Cinquièmement, il est injuste pour les employeurs et les employés que plus de 25 p. 100 des recettes découlant des cotisations à l'assurance-emploi soient transférées dans les recettes générales, comme vous pouvez le constater à l'annexe 13.
Fifth, it's unfair to both employers and employees that over 25% of EI premiums revenues are transferred back to general revenues, which you can see in appendix 13. I don't know if you've seen that breakout of how EI premiums are being spent.

92. Les informations classifiées, y compris toutes les notes/lettres de couverture, toutes les annexes, tous les récépissés de dépôt et/ou toutes les autres parties du dossier sont transférées vers les archives sécurisées de la zone sécurisée six mois après leur dernière consultation et, au plus tard, un an après leur dépôt.
92. Classified information, including any cover note/letter, annexes, deposit slip and/or other parts of the dossier, shall be transferred to the secure archive in the Secure Area six months after it was last consulted and, at the latest, one year after it was deposited.

4. Pour déterminer la quantité de CO transférée d’une installation vers une autre, l’exploitant applique le niveau 4 défini à la section I de l’annexe VIII.
4. For determining the quantity of CO transferred from one installation to another, the operator shall apply tier 4 as defined in section 1 of Annex VIII.

1. L’exploitant déduit des émissions de l’installation toute quantité de CO provenant du carbone fossile utilisé dans le cadre d’activités visées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE qui n’est pas émise par l’installation, mais qui est transférée par celle-ci vers l’une des entités suivantes:
1. The operator shall subtract from the emissions of the installation any amount of CO originating from fossil carbon in activities covered by Annex I to Directive 2003/87/EC, which is not emitted from the installation, but transferred out of the installation to any of the following:

Les méthamphétamines, ainsi que les drogues de viol GHB et Rohypnol, seraient transférées de l'annexe III à l'annexe I, ce qui permettra aux tribunaux d'imposer des peines maximales plus sévères en cas d'infractions mettant en cause ces substances.
Methamphetamines, as well as the date-rape drugs GHB and Rohypnol, would be transferred from Schedule III to Schedule I, thereby allowing the courts to impose higher maximum penalties for offences involving these drugs.

Annexe à l'ANNEXE DEFINITIONS On entend par : "stagiaires" : les travailleurs dont la présence sur le territoire d'un Etat membre est strictement limitée dans le temps et est étroitement liée à l'amélioration de leurs compétences et leurs qualifications dans la profession qu'ils ont choisie avant de retourner dans leur pays pour y poursuivre leur carrière ; "travailleurs saisonniers" : les travailleurs qui résident dans un pays tiers mais sont employés dans un secteur d'activité soumis au rythme des saisons sur le territoire d'un Etat membre, sur la base d'un contrat à durée déterminée et pour un emploi précis ; "travailleurs frontaliers" : les travailleurs qui sont employés dans la zone frontalière d'un Etat membre mais qui retournent chaque jour ou au moins une fois par semaine dans la zone frontalière d'un pays limitrophe où ils résident et dont ils sont ressortissants ; "personnes transférées temporairement par leur société" : les personnes physiques travaillant pour une personnalité morale, autre qu'un organisme sans but lucratif, établie sur le territoire d'un Etat membre de l'OMC, qui sont temporairement transférées dans le cadre de la prestation d'un service par le biais d'une présence commerciale sur le territoire d'un Etat membre de la Communauté ; les personnes morales en question doivent avoir leur établissement principal sur le territoire d'un Etat membre de l'OMC autre que la Communauté et ses Etats membres et le transfert doit avoir lieu vers un établissement (bureau, succursale ou filiale) de cette personne morale, qui fournit effectivement des services similaires sur le territoire d'un Etat membre auquel s'applique le traité CE.
Annex to the ANNEX DEFINITIONS "trainees" means workers whose presence in the territory of a Member State is strictly limited in duration and closely connected with increasing their skills and qualifications in their chosen profession before returning to their own countries to pursue their careers; "seasonal workers" means workers who are resident in a third country but are employed in an activity dependent on the rhythm of the seasons in the territory of a Member State on the basis of a contract for a specified period and for specific employment; "frontier workers" means workers who are employed in the frontier zone of a Member State but who return each day or at least once a week to the frontier zone of a neighbouring country in which they reside and of which they are nationals; "intra-corporate transferee": a natural person working within a legal person, other than a non-profit making organization, established in the territory of a WTO member, and being temporarily transferred in the context of the provision of a service through commercial presence in the territory of a Member State of the Communities; the legal persons concerned must have their principal place of business in the territory of a WTO member other than the Communities and their Member States and the transfer must be to an establishment (office, branch or subsidiary) of that legal person, effectively providing like services in the territory of a Member State to which the EEC Treaty applies.

La méthamphétamine avait déjà été transférée à l’annexe I. Les deux autres éléments transférés sont la flunitrazépam ainsi que ses sels et dérivés, et l’acide hydroxy‑4 butanoïque (GHB) et ses sels.
Methamphetamine had earlier been transferred to Schedule I. The other two items transferred are flunitrazepam and any salts or derivatives thereof and 4-hydroxybutanoic acid (GHB) and any salt thereof.