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Contrôleur dans la transformation du bois
Contrôleuse dans la transformation du bois
Industrie de transformation des matières plastiques
Industrie de transformation des matières synthétiques
Inspecteur dans la transformation du bois
Inspectrice dans la transformation du bois
Opérateur de transformation de l’amidon
Opérateur en deuxième transformation des viandes
Opératrice en deuxième transformation des viandes
Opératrice en première transformation des viandes
Ouvrière en transformation de l’amidon
Spécialiste en transformation de l’amidon
Superviseur en première transformation du bois
Superviseuse en première transformation du bois
TAC avec transformation
TAC avec transformation des flux
TAC flux transformés
Titre adossé à des créances avec flux transformés
Titre adossé à des crédits avec flux transformés
Titre avec flux transformés
Traitement des aliments
Transformation alimentaire
Transformation automatique
Transformation d'office
Transformation de fenêtre à clôture
Transformation de normalisation
Transformation de produit alimentaire
Transformation de visualisation
Transformer en rue piétonne
Transformer en rue piétonnière
Transformer en zone piétonne
Transformer en zone piétonnière
Vérificateur dans la transformation du bois
Vérificatrice dans la transformation du bois

Traduction de «transformation d'office » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois

controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor


ouvrière en transformation de l’amidon | spécialiste en transformation de l’amidon | opérateur de transformation de l’amidon | opérateur de transformation de l’amidon/opératrice de transformation de l’amidon

starch operator | starch worker | starch converter | starch converting operator


opérateur en deuxième transformation des viandes | opératrice en deuxième transformation des viandes | opérateur de transformation des viandes/opératrice de transformation des viandes | opératrice en première transformation des viandes

abbatoir worker | meat processing operators | meat preparations operator | meatworker


transformation automatique [ transformation d'office ]

automatic conversion


transformer en rue piétonne | transformer en rue piétonnière | transformer en zone piétonne | transformer en zone piétonnière

to pedestrianize


transformation de fenêtre à clôture | transformation de normalisation | transformation de visualisation

normalisation transformation | viewing transformation | window-to-viewport transformation


transformation alimentaire [ traitement des aliments | transformation de produit alimentaire ]

food processing [ processing of food | processing of foodstuffs | Food industry(STW) ]


contrôleur dans la transformation du bois [ contrôleuse dans la transformation du bois | inspecteur dans la transformation du bois | inspectrice dans la transformation du bois | vérificateur dans la transformation du bois | vérificatrice dans la transformation du bois ]

wood processing inspector


titre adossé à des créances avec flux transformés [ titre adossé à des crédits avec flux transformés | titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation des flux | TAC avec transformation ]

pay-through security [ pay-through ]


industrie de transformation des matières plastiques | industrie de transformation des matières synthétiques

synthetic materials industry
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. La requête en transformation est présentée à l'Office dans le délai approprié en vertu de l'article 112, paragraphe 4, 5 ou 6, et contient une indication des motifs de la transformation, conformément à l'article 112, paragraphe 1, point a) ou b), des États membres visés par la requête en transformation et des produits et services visés par la transformation.

1. A request for conversion shall be filed with the Office within the relevant period pursuant to Article 112(4), (5) or (6), and shall include an indication of the grounds for conversion in accordance with Article 112(1)(a) or (b), the Member States in respect of which conversion is requested, and the goods and services subject to conversion.


5. Si la requête en transformation satisfait aux prescriptions du paragraphe 3 du présent article, l'Office transmet la requête en transformation ainsi que les données visées à l'article 84, paragraphe 2, aux services centraux de la propriété industrielle des États membres pour lesquels la requête est jugée recevable, y compris l'Office Benelux de la propriété intellectuelle.

5. Where the request for conversion complies with the requirements referred to in paragraph 3 of this Article, the Office shall transmit the request for conversion and the data referred to in Article 84(2) to the central industrial property offices of the Member States, including the Benelux Office for Intellectual Property, for which the request has been found admissible.


L'Office rejette également la requête en transformation lorsque les conditions de désignation de l'État membre qui est partie au protocole de Madrid ou à l'arrangement de Madrid n'étaient remplies ni à la date de la désignation de l'Union, ni à la date à laquelle la requête en transformation a été reçue ou, conformément à l'article 140, paragraphe 1, dernière phrase, est réputée avoir été reçue par l'Office.

The Office shall also reject the request for conversion where the conditions to designate the Member State which is a party to the Madrid Protocol or to the Madrid Agreement were fulfilled neither on the date of the designation of the Union nor on the date on which the application for conversion was received or, pursuant to the last sentence of Article 140(1), is deemed to have been received by the Office.


1. La requête en transformation est présentée à l'Office dans le délai approprié en vertu de l'article 139, paragraphe 4, 5 ou 6, et contient une indication des motifs de la transformation, conformément à l'article 139, paragraphe 1, point a) ou b), des États membres visés par la requête en transformation et des produits et services visés par la transformation.

1. A request for conversion shall be filed with the Office within the relevant period pursuant to Article 139(4), (5) or (6), and shall include an indication of the grounds for conversion in accordance with Article 139(1)(a) or (b), the Member States in respect of which conversion is requested, and the goods and services subject to conversion.


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5. Si la requête en transformation satisfait aux prescriptions du paragraphe 3 du présent article, l'Office transmet la requête en transformation ainsi que les données visées à l'article 111, paragraphe 2, aux services centraux de la propriété industrielle des États membres pour lesquels la requête est jugée recevable, y compris l'Office Benelux de la propriété intellectuelle.

5. Where the request for conversion complies with the requirements referred to in paragraph 3 of this Article, the Office shall transmit the request for conversion and the data referred to in Article 111(2) to the central industrial property offices of the Member States, including the Benelux Office for Intellectual Property, for which the request has been found admissible.


L'employé de l'office des forêts du district contrôle les rapports de bilan des grumes et/ou du bois transformé, ainsi que la cohérence entre les grumes et/ou le bois transformé transportés depuis les forêts privées ou d'autres TPT d'une part, et les grumes et/ou le bois transformé qui entrent dans le TPT, en comparant le document de transport des grumes et/ou du bois transformé avec la liste des grumes et/ou du bois transformé entrants.

The district forestry official checks the Log and/or Processed-timber Balance-Sheet Reports and the consistency between the logs and/or processed-timber transported from the privately-owned forests or other TPTs and the logs and/or processed-timber entering the TPT by comparing the Log and/or Processed-timber Transport Document and the log-list and/or processed-timber list of incoming logs and/or processed-timber.


L'employé de l'office des forêts du district contrôle les rapports de bilan des grumes et/ou du bois transformé, ainsi que la cohérence entre les grumes et/ou le bois transformé transportés depuis les forêts privées ou d'autres TPT d'une part, et les grumes et/ou le bois transformé qui entrent dans le TPT, en comparant le document de transport des grumes et/ou du bois transformé avec la liste des grumes et/ou du bois transformé entrants.

The district forestry official checks the Log and/or Processed-timber Balance-Sheet Reports and the consistency between the logs and/or processed-timber transported from the privately-owned forests or other TPTs and the logs and/or processed-timber entering the TPT by comparing the Log and/or Processed-timber Transport Document and the log-list and/or processed-timber list of incoming logs and/or processed-timber.


1. Tout service central de la propriété industrielle auquel la requête en transformation est transmise peut obtenir de l'Office toute information additionnelle concernant cette requête lorsqu'elle est de nature à permettre à ce service de se prononcer sur la marque nationale qui résulte de la transformation.

1. Any central industrial property office to which the request for conversion is transmitted may obtain from the Office any additional information concerning the request enabling that office to make a decision regarding the national trade mark resulting from the conversion.


Tout service central de la propriété industrielle auquel la requête en transformation est transmise peut obtenir de l'Office toute information additionnelle concernant cette requête lorsqu'elle est de nature à permettre à ce service de se prononcer sur la marque nationale qui résulte de la transformation".

Any central industrial property office to which the request for conversion is transmitted may obtain from the Office any additional information concerning the request enabling that office to make a decision regarding the national trade mark resulting from the conversion".


3. L'Office vérifie si la transformation peut être requise conformément à l'article 108 paragraphe 1, si la requête a été introduite dans le délai prescrit à l'article 108 paragraphe 4, 5 ou 6 selon le cas, et si la taxe de transformation a été acquittée.

3. The Office shall check whether conversion may be requested in accordance with Article 108 (1), whether the request has been filed within the period laid down in Article 108 (4), (5) or (6), as the case may be, and whether the conversion fee has been paid.


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