Vertaling van "transferts n'entraînent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail sur les programmes de déclaration volontaire n'entraînant pas de mesures disciplinaires
Working Group on Voluntary and Non-Punitive Reporting Programs [ Voluntary and Non-Punitive Reporting Programs Working Group ]

déménagement qui n'entraîne pas de frais
non-cost move

moyen de contrainte n'entraînant pas l'état de guerre
compulsive measure short of war

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Définition: Présence d'une élévation de l'humeur hors de proportion avec la situation du sujet, pouvant aller d'une jovialité insouciante à une agitation pratiquement incontrôlable. Cette élation s'accompagne d'une augmentation d'énergie, entraînant une hyperactivité, un désir de parler, et une réduction du besoin de sommeil. L'attention ne peut être soutenue et il existe souvent une distractibilité importante. Le sujet présente souvent une augmentation de l'estime de soi avec idées de grandeur et surestimation de ses capacités. La levée des inhibitions sociales normales peut entraîner des conduites imprudentes, déraisonnables, inappropriées ou déplacées.
Definition: Mood is elevated out of keeping with the patient's circumstances and may vary from carefree joviality to almost uncontrollable excitement. Elation is accompanied by increased energy, resulting in overactivity, pressure of speech, and a decreased need for sleep. Attention cannot be sustained, and there is often marked distractibility. Self-esteem is often inflated with grandiose ideas and overconfidence. Loss of normal social inhibitions may result in behaviour that is reckless, foolhardy, or inappropriate to the circumstances, and out of character.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts
transfer agent

connexion directe | connexion en transfert | transfert | transfert direct | transfert sur occupation
through-connect | through-connection

technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux
animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians

agent de transfert d'une succursale | agent local des transferts | agent, agente des transferts pour une succursale
branch transfer agent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’une SE ou SCE transfère son siège statutaire d’un pays de l’UE à un autre ou devient résidente dans un autre pays de l’UE, ce transfert n’entraîne pas en soi d’imposition des revenus, bénéfices ou plus-values des associés.
Where an SE or an SCE transfers its registered office from one EU country to another or becomes resident in another EU country, that transfer shall not give rise to any taxation of the income, profits or capital gains of the shareholders.

[8] Le membre représentant les autorités fiscales italiennes estime que c'est la "date du premier avis d'imposition ou mesure équivalente à la suite d'un ajustement du prix de transfert qui entraîne ou est susceptible d'entraîner une double imposition au sens de l'article 1er" qui constitue le point de départ de la période de trois ans, étant donné que l'application de la Convention d'arbitrage existante devrait se limiter aux seuls cas faisant l'objet d'un "ajustement" du prix de transfert.
[8] The tax authority Member from Italy considers "the date of the first tax assessment notice or equivalent reflecting a transfer pricing adjustment which results or is likely to result in double taxation within the meaning of Article 1" as the starting point of the three-year period, since the application of the existing Arbitration Convention should be limited to those cases where there is a transfer pricing "adjustment".

[6] Le membre représentant les autorités fiscales italiennes estime que c'est la "date du premier avis d'imposition ou mesure équivalente à la suite d'un ajustement du prix de transfert qui entraîne ou est susceptible d'entraîner une double imposition au sens de l'article 1er" qui constitue le point de départ de la période de trois ans, étant donné que l'application de la Convention d'arbitrage existante devrait se limiter aux seuls cas faisant l'objet d'un "ajustement" du prix de transfert.
[6] The tax authority Member from Italy considers "the date of the first tax assessment notice or equivalent reflecting a transfer pricing adjustment which results, or is likely to result, in double taxation within the meaning of Article 1" as the starting point of the three-year period, since the application of the existing Arbitration Convention should be limited to those cases where there is a transfer pricing "adjustment".

a) il est prévu que l'action de transfert modal entraîne un transfert modal réel, important, mesurable et durable du transport de marchandises de la route vers le transport maritime à courte distance, vers le transport ferroviaire, vers la navigation intérieure ou vers une combinaison de modes de transport dans laquelle les parcours routiers sont aussi courts que possible;
(a) the modal shift action is expected to lead to an actual, substantial, measurable and sustainable modal shift of freight transport from road to short sea shipping, rail, inland waterways or a combination of modes of transport in which road journeys are as short as possible;

a) il est prévu que l'action de transfert modal entraîne un transfert modal réel, important, mesurable et durable du transport de marchandises de la route vers le transport maritime à courte distance, vers le transport ferroviaire, vers la navigation intérieure ou vers une combinaison de modes de transport dans laquelle les parcours routiers sont aussi courts que possible.
(a) the modal shift action is expected to lead to an actual, substantial, measurable and sustainable modal shift of freight transport from road to short sea shipping, rail, inland waterways or a combination of modes of transport in which road journeys are as short as possible.

Autrement dit, ces transferts doivent entraîner la distorsion la plus faible possible de la concurrence et de la demande des usagers.
This means that the transfers result in the least distortion to competition and to user demand.

Dans les cas où l'utilisation d'une radiofréquence a été harmonisée par l'application de la décision n° 676/2002/CE (décision "spectre radioélectrique") ou par d'autres mesures communautaires, de tels transferts n'entraînent aucun changement dans l'utilisation de cette radiofréquence.
Where radio frequency use has been harmonised through the application of Decision No 676/2002/EC (Radio Spectrum Decision) or other Community measures, any such transfer shall not result in change of use of that radio frequency.