Traduction de «transfert à l'organe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

boîte de transfert à double rapport [ boîte de transfert à double démultiplication | boîte de transfert à deux rapports | boîte de transfert à deux étages | boîte de transfert à deux gammes ]
two-speed transfer box [ dual-range transfer box ]

transfert en franchise d'impôt | transfert libre d'impôt | transfert en sursis d'imposition | transfert avec report d'imposition | transfert à imposition différée | roulement
tax-free rollover | rollover | tax-deferred rollover

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

transfert à travers les plantes [ transfert sol-feuille | transfert de l'eau liquide à travers les plantes ]
transfer of water through plants [ water transfer through plants ]

transfert à imposition différée [ transfert avec report d'imposition | transfert avec report d'impôt ]
tax-deferred rollover

transfert à date fixe | transfert périodique
periodic transfer

transfert à titre onéreux
transfer for a consideration

transfert à titre gratuit
free transfer | transfer free of charge

organe de transfert
intermediate agent

transfert de données personnelles | transfert de données | transmission de données | transfert de données à caractère personnel
transfer of personal data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Dans le cas d'un transfert entre Europol et un organe de l'Union, la responsabilité de la légalité du transfert incombe à Europol.
6. In the case of a transfer between Europol and a Union body, the responsibility for the legality of the transfer shall lie with Europol.

45. prend acte également de deux initiatives importantes: la création de la plateforme pour une bonne gouvernance fiscale, qui réunit autour de la même table plusieurs parties prenantes dans le but de créer le consensus en matière de lutte contre l'évasion fiscale, en particulier dans un contexte international, et le forum conjoint sur les prix de transfert, qui publie un certain nombre de lignes directrices sur les questions techniques liées à l'établissement des prix de transfert; souligne qu'à ce jour, ces deux organes ont apporté leur contribution, sous forme de modestes corrections, au cadre régissant la fiscalité des entreprises; regrette que les lignes directrices élaborées par le forum conjoint sur les prix de transfert n'aient pas permis, jusqu'à présent, d'apporter une solution suffisante au problème de l'évasion fiscale; déplore fortement que la composition du forum conjoint sur les prix de transfert soit toujours déséquilibrée, malgré une modification récente; s'oppose, en outre, au fait que des fiscalistes puissent contribuer aux travaux sur les lignes directrices relatives à l'établissement des prix de transfert, tout en fournissant par ailleurs des conseils à leurs clients sur des stratégies d'optimisation fiscale agressive fondées sur l'établissement des prix de transfert, et dès lors se trouver en position de conflit d'intérêts;
45. Notes also the efforts made through the creation of the Platform for Tax Good Governance, which brings various stakeholders around the same table with the aim of creating consensus around the issue of tax avoidance, in particular in an international context, and the Joint Transfer Pricing Forum, which issues a number of guidelines on the technical issues surrounding transfer pricing; stresses that, to date, these bodies have contributed to making limited corrections to the corporate tax framework; regrets that the guidelines issued by the Joint Transfer Pricing Forum so far have not sufficiently tackled the issue of tax avoidance; deplores the fact that the composition of the Joint Transfer Pricing Forum, despite a recent update of its membership, is still unbalanced; objects, moreover, to the fact that tax experts contribute to the work on guidelines on transfer pricing while, at the same time, they may be advising their clients on aggressive tax planning strategies based on transfer pricing, and thus be in a position of conflict of interest;

(p) "transplantation", le processus de restauration de certaines fonctions du corps humain par le transfert d'organes humains à un receveur;
(p) ‘transplantation’ means the process of restoring certain functions of the human body by transferring human organs to a recipient;

(p) "transplantation", le processus de restauration de certaines fonctions du corps humain par le transfert d'organes équivalents à un receveur;
(p) ‘transplantation’ means the process of restoring certain functions of the human body by transferring equivalent organs to a recipient;

c)dans le cas d'un pays qui ne relève ni du point a) ni du point b), l'organe désigné comme autorité compétente par le pays ou la région concernés ou, si cette désignation n'a pas eu lieu, l'autorité réglementaire du pays ou de la région de la juridiction dont relèvent les transferts de déchets à valoriser, à éliminer ou à faire transiter, selon le cas.
(c)in the case of any country not referred to in either (a) or (b), the body that has been designated as the competent authority by the country or region concerned or, in the absence of such designation, the regulatory authority for the country or region, as appropriate, which has jurisdiction over shipments of waste for recovery or disposal or transit, as the case may be.

le recrutement, le transport, la livraison, le transfert, l'hébergement ou l'accueil d'une personne, y compris la passation ou le transfert du contrôle exercé sur une personne, à des fins de prélèvement d'organes, de parties d'organes ou de tissus sur cette personne:
1. The recruitment, transportation, lodging, transfer, harbouring or reception of a person, including any exchange or transfer of control over a person, carried out with the intention of illegally removing organs, parts of organs or tissues from that person, where

1. Le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement, la livraison, le contrôle ou l'accueil d'une personne, y compris la passation, la livraison ou le transfert du contrôle exercé sur elle, à des fins de prélèvement d'organes, de parties d'organes ou de tissus sur cette dernière:
1. The recruitment, transportation, , lodging, transfer, harbouring or reception of a person, including any exchange or transfer of control over a person, carried out with the intention of illegally removing organs, parts of organs or tissues from that person, where

3. L'organe de direction ou d'administration établit un rapport expliquant et justifiant les aspects juridiques et économiques du transfert, ainsi que ses conséquences en matière d'emploi et expliquant les conséquences du transfert pour les membres, les créanciers, les travailleurs et les titulaires d'autres droits.
3. The management or administrative organ shall draw up a report explaining and justifying the legal and economic aspects as well as the employment effects of the transfer and explaining the implications of the transfer for members, creditors, employees and holders of other rights.

3. L'organe de direction ou d'administration établit un rapport expliquant et justifiant les aspects juridiques et économiques du transfert et expliquant les conséquences du transfert pour les actionnaires, les créanciers et les travailleurs.
3. The management or administrative organ shall draw up a report explaining and justifying the legal and economic aspects of the transfer and explaining the implications of the transfer for shareholders, creditors and employees.

1. Le transfert de données à caractère personnel à des destinataires autres que les institutions et organes communautaires, et qui ne sont pas soumis à la législation nationale adoptée en application de la directive 95/46/CE, ne peut avoir lieu que pour autant qu'un niveau de protection adéquat soit assuré dans le pays du destinataire ou au sein de l'organisation internationale destinataire, et que ce transfert vise exclusivement à permettre l'exécution des missions qui relèvent de la compétence du responsable du traitement.
1. Personal data shall only be transferred to recipients, other than Community institutions and bodies, which are not subject to national law adopted pursuant to Directive 95/46/EC, if an adequate level of protection is ensured in the country of the recipient or within the recipient international organisation and the data are transferred solely to allow tasks covered by the competence of the controller to be carried out.