Vertaling van "transfert d'élève " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transfert | transfert d'élève | relocalisation | placement
transfer

déplacement temporaire de seuil | élévation temporaire de seuil | glissement temporaire de seuil | transfert temporaire de seuil
temporary threshold shift | TTS [Abbr.]

déplacement permanent de seuil | élévation permanente de seuil | glissement permanent de seuil | transfert permanent de seuil
permanent threshold shift | PTS [Abbr.]

déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil
threshold shift

enseignant des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté | enseignant spécialisé des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté | enseignant spécialisé des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté/enseignante spécialisée des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté | enseignante spécialisée des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté
compensatory teacher | teacher in learning support | developmental teacher | learning support teacher

formule de transfert d'élève
Student Transfer Form

enseignante pour élèves intellectuellement précoces | enseignant pour élèves intellectuellement précoces | enseignant pour élèves intellectuellement précoces/enseignante pour élèves intellectuellement précoces
talented and gifted pupils lead teacher | talented and gifted students lead teacher | teacher for talented pupils | teacher of talented and gifted students

rapport élèves-enseignant | rapport élèves-maître | rapport enseignant-élèves | rapport maître-élèves | ratio élèves-enseignant | ratio élèves-maître | ratio enseignant-élèves | ratio maître-élèves
student-teacher ratio | pupil-teacher ratio

technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux
animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians

transfert des connaissances | transfert de connaissances | transfert des apprentissages | transfert d'apprentissage | transfert des savoirs
transfer of learning | learning transfer | transfer of training

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce projet de loi s'inspire de ce bilan de transferts élevés en offrant une protection extraordinaire pour faire en sorte que plusieurs provinces bénéficient de l'aide stable dont elles ont besoin pendant cette reprise économique mondiale fragile, et ce en prolongeant le programme temporaire de protection des transferts totaux en 2011-2012.
In today's act, we are building on that record of strong transfer support by providing extraordinary protection to ensure several provinces have the stable support they need during the fragile global economic recovery by extending the temporary total transfer protection program to 2011-12.

(Le document est déposé) Question n 94 M. Jean-François Larose: En ce qui concerne les paiements de transfert aux organismes sans but lucratif (à part les hôpitaux et les universités) et les frais de fonctionnement (F et E) engagés par le gouvernement pour gérer ces transferts: a) à combien s’élèvent les dépenses totales du gouvernement dans ce domaine depuis l’exercice 2006-2007, ventilées par exercice; b) à combien s’élèvent les dépenses consacrées par le gouvernement depuis l’exercice 2006-2007 aux opérations gouvernementales internes, aux subventions et aux contributions respectivement, ventilées par exercice; c) à combien se sont élevées les dépenses par ministère et organisme, ventilées par secteur de programme, par exercice et par nature des dépenses (par exemple, subventions, contributions, F et E); d) quelles mesures fiscales (par exemple, modification de la Loi de l’impôt sur le revenu) prises depuis 2006-2007 ont une incidence directe sur le secteur sans but lucratif et quel a été le résultat financier de chacune de ces mesures (par exemple, coût ou économie pour le Trésor par exercice depuis l’application de chaque mesure); e) quelles réductions des paiements de transfert ont été effectuées dans chacun des cycles d’examens stratégiques de quatre ans et par suite de l’Examen stratégique et fonctionnel (également appelé plan pour la réduction du déficit), ventilées par (i) ministère et organisme, (ii) activité de programme, (iii) nature des dépenses (par exemple, subventions et contributions, immobilisations, F et E); f) à combien s’élèvent les dépenses consacrées par le gouvernement à la nouvelle formule de finance sociale et quelles sont ses projections de dépenses pour les prochaines années, y compris une ventilation de ces dépenses par projet pilote spécial mentionné dans le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 de RHDCC, c'est-à-dire tester les approches axées sur les partenariats sociaux et la finance sociale dans le domaine de l’alph ...
(Return tabled) Question No. 94 Mr. Jean-François Larose: With regard to transfer payments to non-profit organizations (excluding hospitals and universities) and the government’s operational spending (O&M) to manage these transfers: (a) what have been the government’s total expenditures in this area since fiscal year 2006-2007, broken down by fiscal year; (b) what has been the break-down of the government’s expenditures since fiscal year 2006-2007 on internal government operations, on grants, and on contributions, broken down by fiscal year; (c) what has been the breakdown of expenditures by department and agency, broken down by program area, by fiscal year and by nature of expenditure (for example, grants, contributions, O&M); (d) what fiscal changes (for example, legislative changes to the Income Tax Act) have been put into place since 2006-2007 that directly impact the not-for-profit sector and what has been the financial result of each of these changes (for example, amount of costs or savings to the Treasury by fiscal year since the implementation of each change); (e) what cuts to transfer payments were made during each round of the four-year cycle of Strategic Reviews and as a result of the Strategic and Operational Review (also known as Deficit Reduction Action Plan), broken down by i) department and agency, ii) program activity, iii) nature of expenditure (for example, G&C, Capital, O&M); (f) how much has the government spent on the new social finance approach and what are its projected spending plans for the next few years, including a breakdown of this spending on special pilot projects discussed in HRSDC’s 2013-2014 Report on Plans and Priorities—i.e., to test social partnership and social finance approaches in the area of literacy, youth and Aboriginal labour market programming, as well as through the Foreign Credential Recognition Loans Pilot; (g) which not-for-profit organizations and private firms have been chosen to test the new approach and wha ...

Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers les États-Unis résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses pa ...
Question No. 552 Mr. Hoang Mai: With regard to tax evasion and its effects on the Canadian economy: (a) does the Canada Revenue Agency (CRA) publish estimates of the tax gap caused by offshore tax avoidance, and, (i) if so, which method does the government utilize to calculate this gap, (ii) if not, why not; (b) what is the 10-year trend for (i) the number of transfer pricing audits, (ii) the budgeting for and Full-Time Equivalent (FTE) staffing of auditors dealing with transfer pricing audit; (c) what is the amount of annual capital flow from Canada to the United States resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (d) what is the amount of annual capital flow from Canada to the European Union resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (e) what is the amount of annual capital flow resulting from multilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (f) what are the internal deadlines set by the Exchange of Information (EOI) Services (CRA) as concerns responses to EOI requests received, (i) how many EOI requests received does the CRA deal with per year, (ii) what is the 10-year trend for EOI requests received by the CRA, (iii) what is the median response time for an EOI request received by the CRA, (iv) from which jurisdiction does the CRA receive the most EOI requests, (v) from which jurisdiction does the CRA request the most EOIs; (g) does Canada collaborate with its EOI partners to ensure the EOI provisions are not restricted, and, if so, (i) with which jurisdictions, (ii) to what specific ends, (iii) have there been any changes to the CRA approach as a result of these collaborations; (h) how prevalent are bearer shares in Canada, (i) what measures exist to ensure that ownership information is available with no exceptions, (ii) are all nominees obliged to ma ...

jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées, lorsque le transfert consiste simplement à démanteler, à enlever et à reconstruire les installations existantes, lorsque le transfert a pour effet de faire bénéficier l'exploitant agricole d'installations plus modernes, celui-ci apporte une contribution d'au moins 60 % (50 % dans les zones défavorisées) de l'augmentation de valeur des installations après le transfert. Lorsque le bénéficiaire est un jeune agriculteur, sa contribution s'élève au moins à 55 % ou 45 % respectivement,
up to 100 % of actual costs, provided that relocation concerns only dismantling, removing and subsequently re-building existing buildings, where the relocation results in the farmer benefiting from more modern facilities, the farmer must contribute at least 60 %, or 50 % in less-favoured areas, of the increase in the value of the facilities concerned after relocation. If the beneficiary is a young farmer, this contribution shall be at least 55 % or 45 % respectively,

lorsque le transfert a pour effet de faire bénéficier l'exploitant agricole d'installations plus modernes, celui-ci doit apporter une contribution d'au moins 60 %, ou 50 % dans les zones défavorisées, de l'augmentation de valeur des installations après le transfert; lorsque le bénéficiaire est un jeune agriculteur, sa contribution s'élève au moins à 55 % ou 45 % respectivement,
where the relocation results in the farmer benefiting from more modern facilities, the farmer must contribute at least 60 %, or 50 % in less-favoured areas, of the increase in the value of the facilities concerned after relocation. If the beneficiary is a young farmer, this contribution shall be at least 55 % or 45 % respectively,

Un autre exemple serait celui d'une entreprise commune appliquant un prix de transfert élevé aux parties, augmentant ainsi les coûts des intrants pour les parties, ce qui pourrait entraîner une augmentation des prix en aval.
Another example would be a joint venture charging a high transfer price to the parties, thereby increasing the input costs for the parties which could lead to higher downstream prices.

L'entreprise commune pourrait aussi appliquer un prix de transfert élevé aux parties, augmentant ainsi les coûts des intrants pour les parties, ce qui pourrait entraîner une augmentation des prix en aval.
The joint venture could also charge a high transfer price to the parties, thereby increasing the input costs for the parties which could lead to higher downstream prices.

Les experts soulignent que les tendances suivantes sont communes à l'ensemble des États membres: l'importance croissante des transferts d'entreprises en tant que problème politique, en raison du nombre élevé et croissant de transferts, de l'accroissement du nombre de transferts de familles à des tiers, du plus grand nombre d'entrepreneurs qui changent d'entreprise et passent moins de temps dans chacune, de l'accroissement des transferts pour raisons personnelles (retraite précoce, changement de profession, intérêts ou situation familiale, etc.) et d'un environnement compétitif en évolution (évolution des marchés, nouveaux produits, nouveaux canaux de distribution, etc.).
The experts pinpoint the following trends as common to all EU Member States: the growing importance of business transfers as a policy issue, due to the high and rising number of transfers, more transfers from families to third parties, more entrepreneurs moving between businesses and spending less time with each, more transfers for personal reasons (early retirement, change of profession, interests or family situation, etc.) and a changing competitive environment (changing markets, new products, new distribution channels etc.).

Ces négociations devant déterminer les modalités selon lesquelles les deux parties peuvent assurer un niveau élevé de protection des libertés et droits fondamentaux lors du transfert ou du traitement des données à caractère personnel plutôt que la teneur proprement dite de ces transferts ou traitements de données, la présente communication ne porte pas sur cette initiative[6].
As these negotiations are expected to establish the ways in which the two parties may ensure a high level of protection for fundamental rights and freedoms when transferring or processing personal data rather than the actual substance of such data transfers or processing, this communication does not cover this initiative.[6]

Le règlement sur le transfert des déchets Règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, du 1er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne. énonce que des critères environnementaux stricts, définis au niveau européen, s'appliquent à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne. L'objectif est de garantir un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine tout en préservant les droits inhérents au fonctionnement du marché intérieur.
The Waste Shipment Regulation Council Regulation (EEC) No 259/93 on the supervision and control of shipments of waste within, into and out of the European Community provides that strict EU environmental criteria apply to the supervision and control of waste shipments within, into and out of the EU, the aim being to ensure a high level of protection of the environment and human health while at the same time safeguarding rights linked to the internal market.