Traduction de «transfert d'importantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts
transfer agent

transfert de capitaux [ transfert financier | transfert monétaire ]
capital transfer [ financial transfer ]

technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux
animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians

connexion directe | connexion en transfert | transfert | transfert direct | transfert sur occupation
through-connect | through-connection

valeur patrimoniale importante | importante valeur patrimoniale
significant asset

agent de transfert d'une succursale | agent local des transferts | agent, agente des transferts pour une succursale
branch transfer agent

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

prix de transfert
transfer pricing

transfert de risques | transfert du risque
passing on risk | risk transfer | transfer of risk

communiquer avec d’autres personnes importantes pour les usagers
communicate with service users' families | communicate with service users' significant others | communicate with others who are significant to service users | talk with others who are significant to service users

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

45. prend acte également de deux initiatives importantes: la création de la plateforme pour une bonne gouvernance fiscale, qui réunit autour de la même table plusieurs parties prenantes dans le but de créer le consensus en matière de lutte contre l'évasion fiscale, en particulier dans un contexte international, et le forum conjoint sur les prix de transfert, qui publie un certain nombre de lignes directrices sur les questions techniques liées à l'établissement des prix de transfert; souligne qu'à ce jour, ces deux organes ont apporté leur contribution, sous forme de modestes corrections, au cadre régissant la fiscalité des entreprises; regrette que les lignes directrices élaborées par le forum conjoint sur les prix de transfert n'aient pas permis, jusqu'à présent, d'apporter une solution suffisante au problème de l'évasion fiscale; déplore fortement que la composition du forum conjoint sur les prix de transfert soit toujours déséquilibrée, malgré une modification récente; s'oppose, en outre, au fait que des fiscalistes puissent contribuer aux travaux sur les lignes directrices relatives à l'établissement des prix de transfert, tout en fournissant par ailleurs des conseils à leurs clients sur des stratégies d'optimisation fiscale agressive fondées sur l'établissement des prix de transfert, et dès lors se trouver en position de conflit d'intérêts;
45. Notes also the efforts made through the creation of the Platform for Tax Good Governance, which brings various stakeholders around the same table with the aim of creating consensus around the issue of tax avoidance, in particular in an international context, and the Joint Transfer Pricing Forum, which issues a number of guidelines on the technical issues surrounding transfer pricing; stresses that, to date, these bodies have contributed to making limited corrections to the corporate tax framework; regrets that the guidelines issued by the Joint Transfer Pricing Forum so far have not sufficiently tackled the issue of tax avoidance; deplores the fact that the composition of the Joint Transfer Pricing Forum, despite a recent update of its membership, is still unbalanced; objects, moreover, to the fact that tax experts contribute to the work on guidelines on transfer pricing while, at the same time, they may be advising their clients on aggressive tax planning strategies based on transfer pricing, and thus be in a position of conflict of interest;

29. note que les principes applicables en matière de prix de transfert laissent aux multinationales une importante marge d'appréciation concernant le choix et la mise en œuvre des méthodes d'évaluation; souligne que l'absence de toute norme commune effective en matière de prix de transfert et les diverses dérogations, exceptions et options prévues sont exploitées par des sociétés multinationales, en contradiction avec l'esprit de ces principes, afin de répartir leurs bénéfices imposables entre différents pays et de réduire leur charge fiscale globale grâce, par exemple, à la méthode des coûts majorés de manière abusive, à une définition arbitraire des marges de profit ou à l'exclusion contestable de certaines dépenses de leur calcul; souligne que la meilleure façon d'aborder la question de l'établissement des prix de transfert au niveau de l'Union européenne passe par la consolidation de l'assiette fiscale commune, qui élimine la nécessité d'établir ces prix;
29. Notes that the existing guidelines for transfer pricing leave MNCs a significant margin of discretion in the choice and implementation of evaluation methods; stresses that the lack of any effective common standard for transfer pricing and the various derogations, exceptions and alternatives provided for are being exploited by MNCs, in contradiction with the spirit of those guidelines, to calibrate their taxable profits by jurisdiction and reduce their overall tax liability through, for instance, abusive cost-plus, arbitrary setting of profit margins or the questionable exclusion of certain expenditure from their calculation; stresses that the best way to address the issue of transfer pricing at EU level is through common tax base consolidation, which does away with the need for these prices;

C'était une modification importante, car cela signifiait que, même si le transfert social canadien entraînait une importante réduction des transferts de fonds fédéraux, le montant de ces transferts resterait relativement stable.
That was a very important amendment because it meant that even though the Canada health and social transfer is bringing a large reduction in federal transfers, it's pretty much stabilizing that amount.

Par exemple, dans le cadre du débat d'aujourd'hui, qui porte sur le projet de loi C-15, une mesure législative importante pour les Territoires du Nord-Ouest puisqu'elle prévoit le transfert de pouvoirs et de recettes aux gens du Nord, les députés de l'opposition ont soulevé plusieurs questions importantes au sujet du transfert de pouvoirs et de ses répercussions sur les ressources du Nord.
In today's debate, for example, on Bill C-15, which is an important bill to the Northwest Territories because of the devolution of powers and revenue to the people of the north, the opposition MPs have raised several important questions about the transfer of that power and how it would affect northern resources, but even in the absence of time allocation, which we encourage the government not to use, the bill will run its course.

La première décision importante a concerné le transfert de compétences juridictionnelles aux juridictions ordinaires et au parquet, y compris le transfert des juges et des procureurs financiers.
The first major decision concerned the transfer of powers to ordinary courts and prosecution services, including the transfer of judges and financial prosecutors.

– pour les projets transnationaux, en calculant l'incidence sur la capacité de transfert du réseau dans les deux directions de flux, mesurée en termes de quantité d'énergie (en mégawatts), et leur contribution à la réalisation d'un niveau de capacité d'interconnexion minimum de 10 % de la capacité de production installée ou, pour les projets ayant une incidence transnationale importante, en calculant l'incidence sur la capacité de transfert du réseau aux frontières entre les États membres concernés, entre les États membres concernés et des pays tiers ou au sein des États membres concernés, sur l'équilibrage de l'offre et de la demande et sur le fonctionnement du réseau dans les États membres concernés;
– calculating, for cross-border projects, the impact on the grid transfer capability in both power flow directions, measured in terms of amount of power (in megawatt), and their contribution to reaching the minimum interconnection capacity of 10 % installed production capacity or, for projects with significant cross-border impact, the impact on grid transfer capability at borders between relevant Member States, between relevant Member States and third countries or within relevant Member States and on demand-supply balancing and network operations in relevant Member States;

59. attache une grande importance au transfert des connaissances dans un environnement ouvert; reconnaît qu'il existe différents moyens d'y arriver, tels que les publications et les séminaires, les offices de transfert technologique, la coopération régionale, les aides aux start-up et aux entreprises créées par essaimage, la recherche conjointe ainsi que la mobilité des chercheurs; estime toutefois que la dimension sociale et humaine de l'interaction est extrêmement importante; soutient donc fermement les initiatives visant à encourager les interactions avec un contact direct entre universités et entreprises et, en particulier, avec les petites et moyennes entreprises;
59. Attaches great importance to knowledge transfer in an open environment; acknowledges that there are different instruments for achieving this, such as publications and seminars, technology transfer offices, regional cooperation, support for start-ups and spin-offs, collaborative research and researcher mobility; believes, however, that the social and human dimension of interaction is extremely important; strongly supports, therefore, initiatives to foster face-to-face interaction between universities and business, in particular small and medium-sized enterprises;

C'est la raison pour laquelle ils ont décidé de restructurer le TCSPS en deux transferts distincts, et cela constitue une initiative très importante: le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, à compter du 1 avril 2004 (1535) Ainsi, le transfert fédéral à l'appui du système de santé sera transparent; en effet, personne ne savait où allait l'argent transféré aux provinces.
This is why they agreed to restructure the CHST into two separate transfers, and this is a very important initiative: a Canada health transfer and a Canada social transfer effective April 1, 2004 (1535) This would ensure that the federal transfer support for health care is transparent to Canadians because there was an issue of transferring money to the provinces and no one knew where it went.

Ils sont en faveur de réductions sélectives dans le financement des universités et des collèges, de réductions importantes dans le RAPC-les transferts au titre de l'aide sociale-de réductions importantes dans le financement des soins de santé et de réductions dans les transferts aux provinces les plus pauvres.
There should be selective cuts to universities and colleges, major cuts to CAP-the transfers for welfare payments-major cuts to health and reductions in transfers to have-not provinces.

Ce nouveau réseau est le réseau NETT (réseau de transfert de technologies de l'environnement - Network for Environmental Technology Transfer), nouvelle initiative importante issue de l'année européenne de l'environnement.
The new system is NETT, a major new initiative stemming from the European Year of the Environment - a Network for Environmental Technology Transfer.