Traduction de «transfert d'entités proposant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transfert du capital vers les entités du groupe | transport du capital vers les entités du groupe
transfer of capital to group entities

entité d'agent de transfert de messages | MTAE [Abbr.]
message transfer agent entity | MTAE [Abbr.]

entité d'agent de transfert de message
message transfer agent entity

entité SSF de transfert de tâche
handoff SSF

Cadre proposé pour la mise en œuvre de la politique monétaire après l'entrée en fonction du système de transfert de paiements de grande valeur
A proposed framework for the implementation of monetary policy in the Large Value Transfer System environment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

continuité: la continuité des contrats d'assurance est assurée grâce à des transferts de portefeuille aux assureurs encore en activité sur le marché ou à une entité spécifique instaurée à cette fin; recommande que les deux approches soient autorisées par le futur cadre pour les RGA en tenant compte des différences, sur les marchés nationaux, en matière de dimension, de concentration, de conception des produits et de gammes des produits d'assurance proposés;
continuity: the continuity of insurance contracts is secured through portfolio transfers to the remaining insurers in the market or to a special entity created for this purpose; recommends that both approaches should be permitted under the future IGS framework, taking into account the differences between national markets in terms of size, concentration, product design and range of insurance products offered;

«demandeur»: la personne physique ou morale ou l'entité proposant d'effectuer l'opération d'introduction ou de transfert d'un organisme aquatique;
‘applicant’ means the natural or legal person or entity proposing to conduct the introduction or translocation of an aquatic organism;

La Commission a proposé en juillet[30] que les financements ex ante des SDG puissent être utilisés dans le cadre de mesures de résolution des défaillances bancaires prévoyant notamment le transfert des dépôts vers une autre entité (par exemple, vente à une autre entité du secteur privé ou à une banque relais, ou fusion avec l’une ou l’autre), à condition que les fonds utilisés ne dépassent pas le montant qui aurait été nécessaire pour rembourser les déposants.
The Commission proposed in July[30] that the ex-ante funds of DGS could be used for bank resolution measures involving the transfer of deposits to another entity (for example, sale to or mergers with another private sector entity, or a bridge bank) provided that the amount of DGS funds used does not exceed the amount that would have been necessary to repay depositors.

En ce qui concerne le transfert et l’abandon des lignes de chemin de fer, l'article 39 du projet de loi C-11 propose une modification à l’article 145 de la loi, aux termes de laquelle les administrations de transport de banlieue figureraient sur la liste des entités auxquelles une ligne de chemin de fer doit être offerte à la vente à la valeur de récupération nette au cours du processus de cession d’une ligne.
In terms of rail line transfer and discontinuance, clause 39 of Bill C-11 proposes a change to section 145 of the act by including urban transit authorities in the list of entities to whom a rail line must be offered for sale at net salvage in the process to abandon a line.

Moyennant l'acceptation de la substance de la proposition faite par la Commission quant à l'article 29, la Commission pourrait également soutenir les amendements 13 et 16 visant le transfert d'entités proposant des services postaux de la directive sur le secteur public vers la directive sur les services d'utilité publique.
Subject to acceptance of the substance of the Commission's proposal on Article 29 the Commission could also support Amendments Nos 13 and 16 concerning transferral of entities offering postal services from the Public Sector Directive to the Utilities Directive.

Par conséquent, ils demandent au Parlement de reconnaître le secteur des coopératives d'habitation comme une entité unique, distincte de tous les autres types de logements sociaux, et ils demandent aussi au Parlement d'envisager sérieusement le transfert de l'administration des coopératives d'habitation à une organisation non gouvernementale, ainsi que le propose la Fédération de l'habitation coopérative du Canada.
Therefore they call upon Parliament to recognize the co-operative housing sector as a unique and separate entity from all other social housing. They ask that Parliament seriously consider the transfer of the administration of co-operative housing to a non-government organization as proposed by the Co-operative Housing Federation of Canada.