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Elles ne peuvent entraîner d'effet direct

Vertaling van "transactions qu'elles entraînent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, en supposant qu'il puisse être établi, sur la base d'une analyse comparative valable, que les «prix» pratiqués dans les diverses transactions faisant l'objet de cette évaluation sont équivalents ou supérieurs aux «prix du marché» fixés au moyen d'un échantillon comparatif de transactions, la Commission ne serait pas en mesure, pour autant, de conclure sur cette base que les transactions respectent le critère de l'investisseur en économie de marché s'il ressort qu'au moment de leur réalisation, l'exploitant aéroportuaire attendait de ces transactions qu'elles entraînen ...[+++]

Finally, assuming that it could be established, based on a valid comparative analysis, that the ‘prices’ involved in the various transactions that are the subject of this assessment are equivalent to or higher than the ‘market prices’ established through a comparative sample of transactions, the Commission would, for all that, not be able to conclude from this that these transactions comply with MEO test if it emerges that, when they were set, the airport operator had expected them to generate incremental costs higher than the incremental revenues.


la menace est inhabituelle ou imprévue au lieu et au moment considérés, ou elle entraîne ou peut entraîner une morbidité ou une mortalité importante chez l’homme, ou elle se développe ou peut se développer rapidement, ou elle dépasse ou risque de dépasser les capacités de réaction nationales; et

it is unusual or unexpected for the given place and time, or it causes or may cause significant morbidity or mortality in humans, or it grows rapidly or may grow rapidly in scale, or it exceeds or may exceed national response capacity; and


Lorsque l’entité n’a pas suffisamment d’information pour déterminer si certaines transactions sont des transactions normales, elle doit leur accorder moins de poids qu’à d’autres dont il a été établi qu'elles sont des transactions normales.

When an entity does not have sufficient information to conclude whether particular transactions are orderly, the entity shall place less weight on those transactions when compared with other transactions that are known to be orderly.


Si les mesures adoptées conformément à l'article 10 prévoient la déclaration différée et/ou agrégée de certaines catégories de transactions sur obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission ou instruments dérivés et/ou l'absence d'indication du volume de la transaction , cette possibilité s'applique aussi à ces transactions lorsqu'elles ont lieu en dehors d'un marché réglementé, d'un MTF ou d'un OTF.

Where the measures adopted pursuant to Article 10 provide for deferred and/or aggregated reporting and/or the omission of the volume of the transaction for certain categories of transaction in bonds, structured finance products, emission allowances or derivatives, this possibility shall also apply to those transactions when undertaken outside regulated markets, MTFs or OTFs.


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Si les mesures adoptées conformément à l'article 10 prévoient la déclaration différée et/ou agrégée de certaines catégories de transactions sur obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission ou instruments dérivés et/ou l'absence d'indication du volume de la transaction, cette possibilité s'applique aussi à ces transactions lorsqu'elles ont lieu en dehors d'un marché réglementé, d'un MTF ou d'un OTF.

Where the measures adopted pursuant to Article 10 provide for deferred and/or aggregated reporting and/or the omission of the volume of the transaction for certain categories of transaction in bonds, structured finance products, emission allowances or derivatives, this possibility shall also apply to those transactions when undertaken outside regulated markets, MTFs or OTFs.


Elles entraînent des réductions de coûts dérivées principalement d’économies d’échelle, de la possibilité d’anticiper les exigences techniques, de la réduction des coûts de transaction et de la possibilité d’accéder à des composants standardisés.

Standards lead to cost reduction or cost savings derived mainly from economies of scale, the possibility to anticipate technical requirements, the reduction of transaction costs and the possibility to access standardised components.


Quant à l'énergie nucléaire, elle ne représente pas non plus une alternative valable car elle entraîne elle aussi le réchauffement de la planète, libère des gaz à effet de serre tout en produisant des déchets pratiquement indestructibles.

Nuclear energy is not an alternative because that too adds to global warming, emits greenhouse gases and leaves other waste products behind which hardly degrade.


À ce sujet, il est absolument indispensable aujourd'hui que nos sociétés remplissent des services dans le domaine de l'aide aux enfants, une mesure trois fois gagnante parce qu'elle entraîne la création d'emplois, elle entraîne la création d'une égalité effective des chances entre femmes et hommes, et elle entraîne enfin la création de meilleures conditions permettant aux femmes de travailler et nous permettant d'avoir un taux d'emploi plus élevé et plus apte à soutenir notre modèle de protect ...[+++]

To achieve this, it is absolutely essential today for us to develop support services in our societies for the family, and particularly support services for children. This would bring threefold benefits, because it would directly benefit job creation, it would benefit real equality of opportunity between women and men, and finally, it would help to provide better conditions for women wishing to enter work and give us a higher rate of employment, which is more likely to sustain our model of social protection.


J. considérant que les différentes décisions portant sur des restructurations et des licenciements sont le fait de groupes transnationaux; que non seulement elles entraînent des pertes d’emplois dans les entreprises concernées, mais qu'elles jouent également un rôle désastreux dans l’économie et la vie de régions; qu'elles entraînent des difficultés et/ou des licenciements dans des entreprises de sous-traitance et propagent un climat d’insécurité croissante parmi les sa ...[+++]

J. whereas the various decisions on restructuring and redundancies are taken by multinational companies; whereas they not only lead to job losses in the undertakings concerned, but also have a disastrous impact on the economy and life of a region; whereas they cause difficulties for, and force redundancies on, subcontractors and generate a climate of growing insecurity amongst workers and the population at large,


Cette situation peut entraver le développement d'un espace de paiement unique et performant dans le marché intérieur, par les inefficiences qu'elle entraîne et les obstacles qu'elle oppose à la mise en place d'infrastructures intégrées et aux regroupements destinés à réduire les coûts de transaction.

This situation can constitute an obstacle to an efficient Single Payment Area in the Internal Market resulting in inefficiencies or hindering the integration of the necessary infrastructure and further consolidation with a view to lowering the costs of transactions.




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Date index: 2025-05-06
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