Traduction de «traités d'adhésion devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accession à un traité [ adhésion à un traité ]
accession to a treaty

acte d’adhésion de la Croatie | acte d’adhésion de la République de Croatie | acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia and the adjustments to the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community | Act of Accession of Croatia | Act of Accession of the Republic of Croatia

traité d'adhésion (UE)
EU Accession Treaty [ EU Treaty of Accession ]

traité d'adhésion | traité relatif à l'adhésion | TA [Abbr.]
Accession Treaty | Treaty of Accession | TA [Abbr.]

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]
accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]

traité d'adhésion CE
EC Accession Treaty

Traité d'Adhésion
Treaty of Accession

Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'adhésion de la République de Hongrie, la République de Pologne et la République Tchèque
Accession Protocols of the Republic of Hungary, the Republic of Poland and the Czech Republic to the North Atlantic Treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est clair que l’adhésion ne peut porter atteinte aux compétences et pouvoirs de l’Union tels que les définissent les Traités, et les dispositions de l’accord d’adhésion devront établir très clairement cette exigence.
It is clear that the Union’s competence and powers, as defined in the Treaties, may not be affected by the accession, and the provision in the accession agreement will have to make this very clear.

Enfin, les conditions générales de travail, la nécessité de renforcer la spécialisation des juges et des procureurs, les procédures de nomination, l’accès à l’assistance juridique dans la pratique et d’autres engagements relatifs aux négociations d’adhésion devront être traités.
Finally, the overall working conditions, the need for enhancing specialisation of judges and prosecutors, the appointment procedures, access to legal aid in practice, and other commitments from the accession negotiations will need to be addressed.

Pour qu’il en soit ainsi, les travaux portant sur le traité d’adhésion devront être achevés avant la fin de l’année 2005.
For that to be the case, work on the accession treaty needs to be completed before the end of 2005.

Pour les pays candidats qui adhéreront avant ces dates, les traités d'adhésion devront donc fixer également le nombre de députés européens, de Commissaires, de voix au Conseil qui leur seront attribués, ainsi que le seuil de la majorité qualifiée, jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles règles.
For the applicant countries joining before these dates, the accession treaties must therefore also establish the number of MEPs, commissioners, votes within the Council which will be allocated to them, and the qualified majority threshold, up until the entry into force of the new rules.

Après Copenhague, la marche vers l'élargissement passera par Athènes où les traités d'adhésion devront être signés en avril 2003.
After Copenhagen, Athens will be the next step on the road to enlargement and the accession treaties will be signed there in April 2003.

Pour faire suite aux déclarations tout à fait ambiguës du ministre français des Affaires étrangères, nous affirmons le plus clairement du monde qu'on ne peut pas éveiller l'impression que ceux qui, l'année prochaine, seront prêts à signer les traités d'adhésion devront attendre que les retardataires remplissent eux aussi les conditions.
Following on the French foreign minister's highly misleading statements, we declare loud and clear that we must not give the impression that those who will be ready to sign the Treaties in the coming year will have to wait for the stragglers also to comply with the criteria.

Le nombre de sièges au Parlement européen des nouveaux Etats membres, le nombre de voix qui leur sera attribué au Conseil, et en particulier le seuil de la majorité qualifiée applicable dans le futur, devront être déterminés juridiquement dans les traités d'adhésion.
The Treaty restricts itself to setting out the principles and methods for changing the institutional system as the Union grows. The number of seats in the European Parliament for the new Member States, the number of votes allocated to them within the Council, and particularly the qualified majority threshold applicable in the future, will be legally determined in the accession treaties.

6. Tous les efforts devront maintenant porter sur l'achèvement des travaux de rédaction du traité d'adhésion afin qu'il puisse être soumis à l'avis de la Commission, puis à l'avis conforme du Parlement européen, et être présenté au Conseil en vue de procéder à sa signature le 16 avril 2003 à Athènes.
All efforts should now be directed at completing the drafting of the Accession Treaty so that it can be submitted to the Commission for its opinion and then to the European Parliament for its assent, and to the Council with a view to signing the Treaty in Athens on 16 April 2003.

Le seuil de la majorité qualifiée et le nombre de voix accordé aux pays candidats devront être définis dans les traités d'adhésion sur la base des principes adoptés à Nice.
The qualified majority threshold and the votes of the applicant countries will have to be defined in the accession treaties on the basis of the principles adopted in Nice.