Traduction de «traités compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC
ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers

compte de traites émises
drafts issued account

rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote
detail balloting process | note balloting process | describe balloting process | report on voting process

aide-comptable facturier | aide-comptable facturière | assistant vérificateur de comptes/assistante vérificatrice de comptes | assistante vérificatrice de comptes
accountant assistant | billing and accounting assistant | accounting assistant | assistant accountant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

48. partage l'avis de la Commission concernant la nécessité de rationaliser les dépenses administratives; souligne, cependant, qu'il est indispensable de maintenir un équilibre entre les économies supplémentaires à réaliser et la nécessité de garantir que les institutions puissent s'acquitter de leurs tâches et de leurs devoirs conformément aux obligations et aux compétences que leurs confèrent les traités, compte tenu des problèmes épineux posés par la crise économique actuelle;
48. Agrees with the Commission’s view on the need to rationalise administrative expenditure; stresses, however, that it is vital to strike a balance between making further savings and ensuring that the institutions can perform their tasks and duties in accordance with their obligations and powers under the Treaties, taking account of the difficult challenges posed by the current economic crisis;

12. estime que, compte tenu du fait qu'un certain laps de temps sera nécessaire afin de s'adapter au nouveau traité, le processus d'alignement de l'acquis sur la récente décision de comitologie doit être achevé d'urgence avant que le traité de Lisbonne n'entre en vigueur; estime qu'un nouvel alignement visant à tenir compte des actes délégués, plus complexe que l'exercice actuellement en cours, devra être effectué après l'entrée en vigueur du nouveau traité et compte sur le fait que la Commission présentera les propositions utiles à cet effet; relève que, bien que la définition des actes délégués soit semblable à celle des actes "quasi-législatifs" auxquels la procédure de réglementation avec contrôle est appliquée, les deux notions ne sauraient être considérées comme identiques, et estime, dès lors, que la procédure d'alignement actuellement en cours ne saurait être assimilée à un précédent pour l'avenir;
12. Bearing in mind that a certain amount of time will be needed in order to adjust to the new Treaty, considers that the process of aligning the acquis with the recent Commitology Decision must be completed as a matter of urgency before the Lisbon Treaty enters into force; takes the view that a new alignment to take account of delegated acts which is more complex than the exercise currently being carried out will need to be carried out after the new Treaty has entered into force, and trusts that the Commission will present the necessary proposals to this end; points out that, although the definition of delegated acts is similar to the concept of 'quasi-legislative' acts to which the regulation procedure with scrutiny is applied, the two concepts cannot be seen as the same and considers, therefore, that the alignment procedure now under way cannot be regarded as constituting a precedent for the future;

19.3. L'organe directeur a pour fonction de promouvoir la pleine réalisation du présent traité, compte tenu de ses objectifs, et notamment:
19.3. The functions of the Governing Body shall be to promote the full implementation of this Treaty, keeping in view its objectives, and, in particular, to:

Par conséquent, en l'absence d'accord, il n'y aura aucune adaptation des perspectives financières et la préparation du budget annuel se déroulera conformément à l'article 272 du traité, compte tenu, comme seuil minimal, des perspectives financières à 15 et des chiffres figurant à l'annexe XV pour les 10 nouveaux États membres.
This means that in absence of such an agreement the Financial Perspective will not be adjusted and the annual budget will be prepared in accordance with art. 272 of the Treaty, taking into account as the minimum threshold, the financial perspective for 15 and the figures expressed in annexe XV for the 10 new MS.

Cette proposition ainsi qu'une autre proposition émise par la commission des droits de la femme ont été rejetées par le Conseil ; par conséquent, le Parlement, usant des attributions que lui confèrent les Traités, compte les présenter à nouveau pour approbation étant donné qu'elles ne représentent pas des dépenses obligatoires.
Both this and certain other proposals by the Committee on Women’s Rights have been removed by the Council, and therefore Parliament, making use of the rights afforded it by the Treaties, since they are not obligatory expenses, is presenting them once again for approval.

(1) La politique agricole commune tend à la réalisation des objectifs visés au traité, compte tenu de la situation du marché.
(1) The common agricultural policy aims to attain the objectives referred to in the Treaty, taking account of the market situation.

(1) considérant que la politique agricole commune tend à la réalisation des objectifs visés à l'article 33 du traité, compte tenu de la situation du marché;
(1) Whereas the common agricultural policy aims to attain the objectives referred to in Article 33 of the Treaty, taking account of the market situation;

Nous devrions demander à la Cour des comptes d'évaluer les performances des systèmes de contrôle financier dans les pays candidats ; améliorer la coopération de la Cour des comptes avec les institutions de contrôle nationales - ce qui constitue une exigence du traité de Nice - et établir des évaluations SAD spécifiques plus détaillées - ce qui constitue également une exigence du traité de Nice.
We should ask the Court of Auditors to assess the performance of financial control systems in the applicant countries; improve the Court of Auditors' cooperation with the national audit institutions – which is a requirement of the Treaty of Nice – and establish more detailed specific DAS assessments – again, a requirement of the Treaty of Nice.

1. La liste communautaire des denrées alimentaires pouvant, à l'exclusion de toutes autres, être soumises à un traitement par ionisation ainsi que les doses maximales d'irradiation autorisées sont définies dans la directive d'application, qui est arrêtée conformément à la procédure prévue à l'article 100 A du traité, compte tenu des conditions d'autorisation énoncées à l'annexe I.
1. The Community list of foodstuffs which may be treated with ionising radiation to the exclusion of all others and the maximum radiation doses authorised shall be defined in the implementing Directive, which shall be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 100a of the Treaty taking account of the authorisation conditions set out in Annex I.

considérant que la politique agricole commune vise à la réalisation des objectifs visés à l'article 39 du traité compte tenu de la situation du marché;
Whereas the common agricultural policy aims to attain the objectives referred to in Article 39 of the Treaty, taking account of the market situation;