Traduction de «traité sur l'échange » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

Traité d'entraide juridique en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (avec Échange de notes) [ Traité d'entraide mutuelle juridique en matière pénale ]
Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters (with an Exchange of Notes) [ Treaty on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters ]

Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y
Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th

Programme d'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants | STOP [Abbr.]
Incentive and Exchange Programme for persons responsible for combating trade in human beings and sexual exploitation of children | Sexual Trafficking of Persons | Sexual Trafficking Of Persons Programme | STOP [Abbr.]

Accord pour un marché transatlantique | Traité transatlantique de libre-échange | AMT [Abbr.] | NTM [Abbr.]
New Transatlantic Marketplace agreement | NTM [Abbr.] | NTMA [Abbr.]

Programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants | Stop II [Abbr.]
Programme of incentives, exchanges, training and cooperation for persons responsible for combating trade in human beings and the sexual exploitation of children | Stop II [Abbr.]

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

échange commercial
trading operation

échange de documents informatisés | EDI | échange de documents informatisé | EDI | échange de données informatisées | EDI | échange de données informatisé | EDI | échange informatisé de documents | échange électronique de documents | EED | échange électronique de données | EED | échange de données informatiques | échange de données électroniques | transfert électronique de documents | TED
electronic data interchange | EDI | electronic document interchange | electronic document exchange | electronic business data interchange | EBDI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

50. salue l'engagement de la Commission à promouvoir l'échange automatique d'informations fiscales comme future norme européenne et internationale en matière de transparence; l'encourage, dans un premier temps, à remplir son rôle de gardienne des traités en prenant toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que le droit de l'Union en vigueur et le principe de coopération loyale entre États membres prévu dans les traités soient pleinement respectés; salue la proposition du groupe d'experts sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers visant à examiner les possibilités de soutenir les pays en développement avec l'échange automatique d'informations en concluant des accords d'échange non réciproque avec ces pays;
50. Welcomes the Commission’s commitment to promoting the automatic exchange of tax information as the future European and international standard for transparency; urges it, as a first step, to fulfil its duty as guardian of the Treaties and take all the necessary action to ensure that existing EU law and the principle of loyal cooperation between Member States laid down in the Treaties are duly complied with; welcomes the proposal by the expert group on automatic exchange of financial account information to look at possibilities to support developing countries with automatic information exchange by granting non-reciprocal exchange agreements;

Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un accord amendant le chapitre 4 de l’Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant le saumon du Pacifique » fait à Washington les 15 et 16 octobre 2012.
Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 32(2) I have the honour to table, in both official languages, the treaty entitled, ”Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement amending Chapter 4 of Annex IV of the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Pacific Salmon”, done at Washington on October 15 and 16, 2012.

Nous sommes en faveur des traités d'échange avec d'autres pays, mais il faut que ces traités soient au profit du Canada et qu'ils assurent que les emplois de valeur ajoutée restent ici pour les travailleurs canadiens.
We are in favour of trade agreements with other countries, but these agreements have to benefit Canada and they must make sure that value added jobs stay in Canada for Canadian workers.

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un traité intitulé Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d’Amérique, modifiant l’Annexe 401 (troisième phase) de l’Accord de libre-échange nord-américain, signé à Washington, Mexico et Ottawa le 11 avril 2008.
Mr. Speaker, under Standing Order 32(2) of the House of Commons I have the pleasure to table, in both official languages, one treaty entitled, “Exchange of Letters Constituting an Agreement between the Government of Canada, the Government of the United States of America and of the Government of the United Mexican States, amending annex 401(Track III) of the North American Free Trade Agreement”, signed in Washington, Mexico City and Ottawa on April 11, 2008.

7. se félicite du caractère de plus en plus parlementaire de l'APP, de l'intensification de l'engagement de ses Membres et de l'examen du FED et des questions ayant trait aux échanges entre les ACP et l'UE ainsi que de la mise en œuvre de l'accord de partenariat de Cotonou;
7. Welcomes the growing parliamentary nature of the JPA and the increased engagement of its members and discussion of the EDF, ACP-EU trade matters, and the implementation of the Cotonou Agreement;

6. se félicite du caractère de plus en plus parlementaire de l'APP, de l'intensification de l'engagement de ses Membres et de l'examen du FED et des questions ayant trait aux échanges entre les ACP et l'UE ainsi que de la mise en œuvre de l'accord de partenariat de Cotonou;
6. Welcomes the growing parliamentary nature of the JPA and the increased engagement of its members and discussion of the EDF, ACP-EU trade matters, and the implementation of the Cotonou Partnership Agreement;

En ce qui a trait aux échanges de personnel, le personnel naval canadien travaille aux côtés de ses collègues américains dans le cadre d'opérations et de commandements multilatéraux et bilatéraux, ainsi que dans le cadre d'échanges de postes dans les commandements et les unités américaines.
On the subject of personnel exchanges, Canadian naval personnel work alongside their American colleagues in multilateral and bilateral commands and operations, as well as in exchange positions in U.S. commands and units.

La présente décision-cadre doit contribuer à la prévention de la traite des êtres humains et à la lutte contre ce phénomène en complétant les instruments déjà adoptés par le Conseil, comme l'action commune 96/700/JAI établissant un programme d'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humaines et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP), l'action commune 96/748/JAI élargissant le mandat donné à l'unité "Drogues” Europol, la décision 293/2000/CE du Parlement européen et du Conseil adoptant le programme Daphne relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes, l'action commune 98/428/JAI concernant la création d'un Réseau judiciaire européen, l'action commune 96/277/JAI concernant un cadre d'échange de magistrats de liaison visant à l'amélioration de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union européenne et l'action commune 98/427/JAI relative aux bonnes pratiques d'entraide judiciaire en matière pénale,
This Framework Decision should contribute to the fight against and prevention of trafficking in human beings by complementing the instruments adopted by the Council such as the 96/700/JHA Joint Action establishing an incentive and exchange programme for combating trade in human beings and sexual exploitation of children (STOP), the 96/748/JHA Joint Action extending the mandate given to the Europol Drugs Unit, the Decision of the Council and the European Parliament 293/2000/EC on the Daphne programme on preventive measures to fight violence against children, young persons and women, the Joint Action 98/428/JHA on the creation of a European Judicial Network, the Joint Action 96/277/JHA, concerning a framework for the exchange of liaison magistrates to improve judicial co-operation between the Member States of the European Union and the Joint Action 98/427/JHA on good practice in mutual legal assistance in criminal matters;

Ainsi, le reste du Canada n'aurait aucun mot à dire en ce qui a trait aux échanges commerciaux entre le Québec et les États-Unis et pourrait encore moins empêcher le Québec de bénéficier de l'Accord de libre-échange.
Therefore, the rest of Canada will have nothing to say about trade between Quebec and the United States and even less effect on preventing Quebec from enjoying the benefits of the free trade agreement.