Vertaling van "traité s'il devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système d'institutions créées par le traité s'occupant des océans
Treaty System of Ocean Institutions

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y
Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th

Décret renvoyant au CRTC une décision ayant trait à Nation's Capital Television Incorporated
Order Referring back to the CRTC a Decision Respecting Nation's Capital Television Incorporated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, ces listes devraient tenir compte des dispositions du traité d’adhésion de la Croatie, selon lesquelles la Croatie devait devenir membre de l’Union européenne le 1er juillet 2013, et de la décision 2012/419/UE du Conseil du 11 juillet 2012 modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de Mayotte , qui prévoit qu’à compter du 1er janvier 2014, Mayotte cessera d’être un pays ou territoire d’outre-mer auquel s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et deviendra une région ultrapériphérique de l’Union au sens de l’article 349 du traité.
In addition, those lists should take account of the provisions of Treaty of Accession of Croatia, according to which Croatia is to become a member of the European Union on 1 July 2013 and European Council Decision 2012/419/EU of 11 July 2012 amending the status of Mayotte with regard to the European Union which provides that from 1 January 2014 Mayotte is to cease to be an overseas country or territory to which the provisions of Part Four of the Treaty on the Functioning of the European Union apply and is to become an outermost region of the Union within the meaning of Article 349 of that Treaty.

L'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'homme n'a pas été possible sans la base juridique que le traité constitutionnel aurait apportée et que le traité de Lisbonne apporterait s'il devait entrer en vigueur.
The accession of the European Union to the European Convention on Human Rights has not been possible without the legal basis the Constitutional Treaty would have provided, and which the Lisbon Treaty would provide should it come into force.

16. souligne que le traité de Lisbonne devait constituer un pas en avant pour veiller à ce que les procédures de prise de décision soient plus transparentes et démocratiques, reflétant ainsi la volonté affichée dans le traité de rapprocher les peuples d'Europe, procédures dans le cadre desquelles les décisions sont prises de façon aussi ouverte que faire se peut, et aussi proche que possible des citoyens, en renforçant le rôle du Parlement européen et des parlements nationaux, prévoyant ainsi des procédures plus démocratiques et transparentes pour l'adoption des actes de l'Union, qui sont essentielles étant donné l'incidence que ces actes ont sur les citoyens et les entreprises; fait observer toutefois que la réalisation de cet objectif démocratique est entravée si les institutions de l'Union ne respectent pas les compétences les unes des autres, les procédures établies par les traités et le principe de coopération loyale;
16. Emphasises that the Lisbon Treaty was intended as a step forward in ensuring that decision-making procedures were more transparent and democratic, reflecting the Treaty commitment to a closer union among the peoples of Europe, in which decisions are taken as openly as possible and as closely as possible to the citizen, by strengthening the role of the European Parliament and of the national parliaments, thus providing more democratic and transparent procedures for the adoption of Union acts, which are essential in the light of the impact these acts have on citizens and businesses; points out, however, that the achievement of this democratic aim is undermined if EU institutions do not respect one another’s competences, the procedures laid down in the Treaties and the principle of loyal cooperation;

1. souligne que le traité de Lisbonne devait constituer un pas en avant pour veiller à ce que les procédures de prise de décision soient plus transparentes et démocratiques, reflétant ainsi la volonté du traité de rapprocher les peuples d'Europe, procédures dans le cadre desquelles les décisions sont prises de façon aussi ouverte que faire se peut, et aussi proche que possible des citoyens, en renforçant le rôle du Parlement européen et des parlements nationaux, prévoyant ainsi des procédures plus démocratiques et transparentes pour l'adoption des actes de l'Union et qui sont essentielles étant donné l'incidence que ces actes ont sur les citoyens et les entreprises; souligne toutefois que la réalisation de cet objectif démocratique est entravée si les institutions de l'Union européenne ne respectent pas les compétences les unes des autres, les procédures établies par les traités et le principe de coopération loyale;
1. Emphasises that the Lisbon Treaty was intended as a step forward in ensuring that decision-making procedures were more transparent and democratic, reflecting the Treaty commitment to a closer union among the peoples of Europe, in which decisions are taken as openly as possible and as closely as possible to the citizen, by strengthening the role of the European Parliament and of the national parliaments, thus providing more democratic and transparent procedures for the adoption of Union acts, which are essential in light of the impact these acts have on citizens and businesses; points out, however, that the achievement of this democratic aim is undermined if EU institutions do not respect one other’s competences, the procedures laid down in the Treaties and the principle of loyal cooperation;

Si le traité d’adhésion devait ne pas entrer en vigueur, le 1er janvier 2007, à l'égard de l’un de ces pays ou des deux, il conviendrait d’adapter le montant total en conséquence,
If the Treaty of Accession does not enter into force on 1 January 2007 for one or both of those countries the total amount should be adapted accordingly,

En effet, le traité constitutionnel devait abroger les traités fondateurs de l’UE pour les remplacer par un seul et même texte: la Constitution pour l’Europe.
The Constitutional Treaty was intended to repeal the founding Treaties of the EU and replace them with a single text: the Constitution for Europe.

Et j’ajouterais que si le traité de Nice devait continuer de s’appliquer dans les mois à venir, ce traité devrait s’appliquer tant au Parlement européen qu’à la Commission européenne.
I would also add that, were the Treaty of Nice to continue to apply in the coming months, it should apply as much to the European Parliament as it does to the European Commission.

8. Le traité constitutionnel, qui devait entrer en vigueur en novembre 2006, ancre les perspectives financières dans le traité (articles I.55 et III.402) et, partant, le caractère pluriannuel des dépenses de l'UE.
8. The Constitutional Treaty for Europe, initially due to enter into force in November 2006, incorporates the Financial Perspective into the Treaty (article I.55 and III.402), graving in stone the multi-annual character of EU spending.