Vertaling van "traité nisga'a pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Négociation du traité conclu avec les Nisga'a : entente de principe [ Négociations du traité avec les Nisga'a : entente de principe ]
Nisga'a treaty negotiations: agreement-in-principle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La méthode ouverte de coordination proposée complète les instruments communautaires et est sans préjudice des décisions qui pourraient être prises dans le cadre prévu par le Traité et qui pourraient amener la Commission, par exemple, à proposer certaines recommandations au titre de l'article 149.
The proposed open method of coordination adds to the range of Community instruments and is without prejudice to decisions which might be taken under the Treaty and which might induce the Commission, for example, to propose certain recommendations under Article 149.

Les futurs dispositifs, tels que le Corps volontaire européen d’aide humanitaire prévu par le traité de Lisbonne, pourraient aussi y contribuer.
Future schemes, such as the creation of the European Voluntary Humanitarian Aid Corps foreseen by the Lisbon Treaty, could also contribute to this process.

Les conséquences du traité nisga'a pourraient être si graves qu'elles pourraient conduire à la violence et menacer la paix, l'harmonie et la prospérité dans notre pays.
The magnitude of the consequences of the Nisga'a treaty may be so great that it will have the potential to spark a big fire of violence and threaten the peace, harmony and prosperity of our nation.

Les victimes doivent être considérées avant tout comme des titulaires de droits, et doivent être capables de comprendre et d’exercer leurs droits.Dans ce contexte, la Commission recommande que toutes les mesures adéquates soient prises au niveau national afin de garantir l’identification précoce des victimes de la traite, conformément à l'obligation de fournir assistance et soutien dès qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu'elles pourraient avoir fait l'objet de la traite des êtres humains.La formalisation ou la mise en place d’un mécanisme d’orientation nationalconstitue une étape importante en ce sens Ces mécanismes devraient faire l'objet de contrôles et d'évaluations réguliers et significatifs, en coopération avec la société civile et le monde universitaire.
Victims must be considered primarily as rights holders, and they must be able to understand and exercise their rights.In this context, the Commission recommends that all appropriate measures are taken at national level to ensure the early identification of victims of trafficking, in line with the obligation to provide assistance and support as soon as there are reasonable grounds to believe they are victims.Formalising or setting up a National Referral Mechanism is a key step in this direction. Such mechanisms should be regularly and meaningfully monitored and evaluated, in cooperation with civil society and academia.

SONT D'AVIS qu'il doit être tenu compte par les institutions de la Communauté, dans l'application du traité, de l'effort que l'économie italienne devra supporter dans les prochaines années et de l'opportunité d'éviter que des tensions dangereuses ne se produisent, notamment dans la balance des paiements ou dans le niveau de l'emploi, qui pourraient compromettre l'application de ce traité en Italie.
ARE OF THE OPINION that the institutions of the Community should, in applying this Treaty, take account of the sustained effort to be made by the Italian economy in the coming years and of the desirability of avoiding dangerous stresses in particular within the balance of payments or the level of employment, which might jeopardise the application of this Treaty in Italy.

Le personnel consulaire des États membres et de l'OIT en poste dans les pays d'origine examine au sein de groupes de travail locaux et lors des réunions de l'OIT la question de la traite des êtres humains, afin d'échanger des informations et d'apprendre à mieux reconnaître les demandes qui pourraient dissimuler des cas de traite d'êtres humains.
Consular staff and ILOs of Member States in countries of origin to consider human trafficking in local consular discussion working groups and ILO meetings, in order to exchange information and improve recognition of applications which could involve human trafficking.

Néanmoins, les opposants au traité ont laissé entendre que le traité ou les lois nisga'a pourraient avoir une incidence sur la division des biens matrimoniaux qui rendrait ce processus discriminatoire contre les femmes nisga'a.
Nonetheless, opponents of the treaty have suggested that the treaty or Nisga'a laws could affect the division of marital property in a way that discriminates against Nisga'a women.

Si la contestation qu'on se propose de faire contre le projet de loi C-9 entraînait une violation du traité nisga'a, les Nisga'as pourraient contester la loi et exiger du gouvernement qu'il justifie la violation du traité.
If the proposed challenge to Bill C-9 would cause an infringement of the Nisga'a treaty, then the Nisga'a could challenge the legislation and call upon the government to justify the infringement of the Nisga'a treaty.

Mettant de côté pour un moment les mérites d'une allocation de poisson aux Nisga'as - et je ne remets pas en cause le noble objectif qui est de prévoir l'accès des Nisga'as -, les sénateurs devraient savoir que le chapitre 8 du traité nisga'a réserve une allocation permanente de 17 p. 100 du total autorisé des captures de saumon de la rivière Nass aux Nisga'as.
Disregarding for the moment the merits of the fish allocation to the Nisga'a — and I do not dispute the noble goal of providing access to the Nisga'a — senators should be aware that chapter 8 of the Nisga'a treaty reserves a permanent allocation of 17 per cent of the Nass River total allowable catch of salmon to Nisga'a citizens.

Dans le traité nisga'a, il est fait une distinction entre un citoyen nisga'a et un non-Nisga'a résidant sur des terres nisga'as.
In the Nisga'a Treaty, we find a distinction between the Nisga'a, called a Nisga'a citizen, and a non-Nisga'a resident on Nisga'a lands.