Vertaling van "traité lorsqu'il sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque cela sera justifié
where warranted

lorsqu'il sera jugé que...
when it is felt that

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes
this Treaty shall be ratified by the High Contracting Parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous sommes convaincus que le Traité, lorsqu'il sera mis en œuvre largement et de façon efficace, contribuera à rendre les transferts internationaux d'armes plus responsables et plus transparents.
We firmly believe that the Treaty, when effectively and widely implemented, will contribute towards more responsible and more transparent international arms transfers.

Le Royaume-Uni ou l'Irlande ne sera pas lié par des règles fixées sur la base de l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui concernent le traitement des données à caractère personnel par les États membres dans l'exercice d'activités qui relèvent du champ d'application des chapitres 4 ou 5 du titre V de la troisième partie dudit traité, lorsque le Royaume-Uni ou l'Irlande n'est pas lié par des règles de l'Union qui régissent des formes de coopération judiciaire en matière pénale ou de coopération policière dans le cadre desquelles les dispositions fixées sur la base de l'article 16 doivent être respectées.
The United Kingdom and Ireland shall not be bound by the rules laid down on the basis of Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union which relate to the processing of personal data by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of Chapter 4 or Chapter 5 of Title V of Part Three of that Treaty where the United Kingdom and Ireland are not bound by the rules governing the forms of judicial cooperation in criminal matters or police cooperation which require compliance with the provisions laid down on the basis of Article 16.

Le Danemark ne sera pas lié par des règles fixées sur la base de l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui concernent le traitement des données à caractère personnel par les États membres dans l'exercice d'activités qui relèvent du champ d'application des chapitres 4 ou 5 du titre V de la troisième partie dudit traité, lorsque le Danemark n'est pas lié par des règles de l'Union qui régissent des formes de coopération judiciaire en matière pénale ou de coopération policière dans le cadre desquelles les dispositions fixées sur la base de l'article 16 doivent être respectées.
Denmark shall not be bound by the rules laid down on the basis of Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union which relate to the processing of personal data by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of Chapter 4 or Chapter 5 of Title V of Part Three of that Treaty where Denmark is not bound by the rules governing the forms of judicial cooperation in criminal matters or police cooperation which require compliance with the provisions laid down on the basis of Article 16.

SOUHAITANT dès lors établir un cadre juridique qui offrira au Danemark la possibilité de participer à l'adoption de mesures proposées sur la base de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et saluant l'intention du Danemark de se prévaloir de cette possibilité lorsque cela sera possible conformément à ses exigences constitutionnelles.
WISHING therefore to establish a legal framework that will provide an option for Denmark to participate in the adoption of measures proposed on the basis of Title V of Part Three of the Treaty on the Functioning of the European Union and welcoming the intention of Denmark to avail itself of this option when possible in accordance with its constitutional requirements,

Le traité de Lisbonne, lorsqu’il sera en vigueur, devrait accélérer le processus décisionnel, alors que les actions futures devraient porter essentiellement sur la consolidation et la mise en œuvre du cadre légal existant.
The Lisbon Treaty, once in effect, should speed up decision-making, while future action should focus on consolidating and enforcing the existing legal framework.

Le cadre réorganisé des relations UE/États-Unis devra refléter les dispositions pertinentes du traité constitutionnel lorsqu'il sera adopté.
The revamped framework for EU-US relations will have to reflect the relevant provisions of the Constitutional Treaty once it has been adopted.

[.] lorsqu'un employé a des motifs raisonnables de croire qu'une autre personne a commis un acte fautif au travail, il devrait être capable de divulguer cette information en ayant recours à un processus clairement défini tout en étant certain qu'il sera traité équitablement et sera à l'abri de représailles.
.when an employee has reasonable grounds to believe that another person has committed a wrongdoing in the workplace, he/she should be able to disclose this information through clearly defined processes with confidence that he/she will be treated fairly and protected from reprisal.

2. A cette fin, les instances du Conseil devront s'efforcer, lorsque cela sera approprié, d'intégrer le contenu des déclarations envisagées dans l'acte législatif lui-même (considérant ou dispositif) ou dans l'exposé des motifs lorsqu'il s'agit d'une position commune au sens des articles 189 B et 189 C du traité CE.
2. To that end, the Council bodies will endeavour, wherever appropriate, to incorporate the content of projected statements in the legislative act itself (recital or enacting terms), or in the statement of reasons in the case of a common position within the meaning of Articles 189b and 189c of the EC Treaty.

Lorsqu'on sera sorti de ce régime-là, on a des projets beaucoup plus emballants en ce qui a trait au plein emploi, en ce qui a trait à l'augmentation de la richesse collective, en ce qui a trait au développement régional et en ce qui a trait aussi à l'espoir qu'on donnera aux gens et la dignité qu'on leur permettra de retrouver.
As soon as we get out of this system, we can go ahead with some very exciting projects to create full employment, increase our collective wealth and regional development and give people new hope and dignity.

Le premier ministre va-t-il dire tout de suite à la Chambre si des modifications pourront être apportées à ce traité lorsqu'il sera examiné par la Chambre?
I am going to ask the Prime Minister to clarify for the House right here and now. Can there be amendments to this treaty once it gets to the floor of this House?