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Approche par le caractère
Approche par les traits de caractère
Approche trait-facteur
TFUE
Traité CE
Traité FUE
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Traduction de «traité fue l'approche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


approche par le caractère [ approche par les traits de caractère ]

trait approach




traits caractéristiques, passages, objectifs, terrain canalisant, approches, taux de progression, position clef et terrain vital

features, lanes, objectives, canalizing ground, approaches, rate, and key terrain and vital ground
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. rappelle que l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) établit le principe de la cohérence des politiques au service du développement (CPD) et met en lumière les tensions qui pourraient voir le jour entre, d'une part, la CPD et, d'autre part, l'approche globale de l'Union en matière de gestion des crises dans les pays tiers; souligne que l'objectif principal de la politique de l'Union dans le domaine du développement est l'éradication de la pauvreté et qu'il est dès lors essentiel, dans le ca ...[+++]

5. Recalls that Article 208 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) establishes the principle of Policy Coherence for Development (PCD), and emphasises the potential for tension between PCD on the one hand and the comprehensive approach to crisis management outside the EU on the other; stresses that the main goal of the EU’s development policy is the eradication of poverty and that it is therefore essential that anti-poverty objectives are not marginalised in EU foreign policy and that the comprehensive approach does not erode the civilian character of development cooperation; expresses its concern over the pressu ...[+++]


Il convient de noter que, contrairement à l'approche retenue pour l'article 291 du traité FUE concernant les mesures d'exécution, l'article 290 du traité FUE ne contient pas de base juridique pour l'adoption d'un acte horizontal – le règlement sur les actes d'exécution susmentionné pour l'article 291 du traité FUE – établissant les règles et principes généraux applicables aux délégations de pouvoir.

It should be noted that, in contrast to the approach taken in Article 291 TFEU concerning implementing measures, Article 290 TFEU does not contain a legal basis for the adoption of a horizontal act - the Implementing Acts Regulation cited above for Article 291 TFEU - setting out the rules and general principles applicable to delegations of power.


1. accueille très favorablement et soutient la communication de la Commission intitulée "Une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne" et l'accent mis sur le renforcement des modalités existantes, en proposant des principes et des mécanismes nouveaux et en garantissant la cohérence et des normes élevées en matière de protection des données dans le nouveau cadre résultant de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (article 16 du traité FUE) et de la Charte des droits fondamentaux, qu ...[+++]

1. Strongly welcomes and supports the Commission communication entitled ‘A comprehensive approach on personal data protection in the European Union’ and its focus on strengthening existing arrangements, putting forward new principles and mechanisms and ensuring coherence and high standards of data protection in the new setting offered by the entry into force of the Lisbon Treaty (Article 16 TFEU) and the now binding Charter of Fundamental Rights, particularly its Article 8;


1. accueille très favorablement et soutient la communication de la Commission intitulée «Une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne» et l'accent mis sur le renforcement des modalités existantes, en proposant des principes et des mécanismes nouveaux et en garantissant la cohérence et des normes élevées en matière de protection des données dans le nouveau cadre résultant de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (article 16 du traité FUE) et de la Charte des droits fondamentaux, qu ...[+++]

1. Strongly welcomes and supports the Commission communication entitled ‘A comprehensive approach on personal data protection in the European Union’ and its focus on strengthening existing arrangements, putting forward new principles and mechanisms and ensuring coherence and high standards of data protection in the new setting offered by the entry into force of the Lisbon Treaty (Article 16 TFEU) and the now binding Charter of Fundamental Rights, particularly its Article 8;


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demande le respect du droit du Parlement d'exercer un contrôle démocratique sur la base des traités; souligne la nécessité de renforcer la transparence et l'accès aux documents entre les institutions de l'UE, afin de développer une coopération interinstitutionnelle plus efficace sur les questions touchant aux droits fondamentaux; souligne le rôle qui lui incombe en ce qui concerne l'examen des suites données à ses résolutions relatives aux droits fondamentaux dans l'UE et l’évaluation des activités des autres institutions et pour ce qui est de les tenir responsables de leur action ou de leur inaction dans ce domaine (à travers les rapp ...[+++]

Calls for respect of its right to democratic scrutiny based on the treaties; insists on the necessity of enhancing transparency and access to documents between EU institutions, in order to develop more effective interinstitutional cooperation, including accountability on matters related to fundamental rights; underlines its role in following up its resolutions related to fundamental rights in the EU and its role in evaluating the work of other EU institutions in terms of their action or inaction when assessing developments in the field (e.g. through annual reports), combining as it does political messages with a facts-based approach; underlines its ri ...[+++]


I. considérant que, contrairement à l'approche suivie à l'article 291 du traité FUE pour les mesures d'exécution, l'article 290 du traité FUE ne contient pas de base juridique pour l'adoption d'un acte horizontal définissant les règles et principes généraux applicables aux délégations de pouvoir; considérant que ces conditions doivent donc être définies dans chaque acte de base,

I. whereas, by contrast with the approach taken in Article 291 TFEU concerning implementing measures, Article 290 TFEU does not contain a legal basis for the adoption of a horizontal act setting out the rules and general principles applicable to delegations of power; whereas those conditions must therefore be set out in each basic act,




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traité fue l'approche ->

Date index: 2023-05-05
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