Vertaling van "traité en faveur d'un tiers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traité en faveur d'un tiers
treaty pro tertio

hypothèque en faveur de tiers
mortgage held by third party

réserve relative aux opérations de prêts et de garantie de prêts accordés par la Communauté en faveur et dans les pays tiers
reserve relating to Community loans and loan guarantees to third countries

réserve d'aide d'urgence | réserve pour aides d'urgence en faveur de pays tiers
reserve for emergency aid for non-member countries | reserve for emergency aid for third countries

réserve pour garanties de prêts en faveur et dans les pays tiers
reserve for guarantees on loans to non-member countries

assurance en faveur d'un tiers
insurance in favour of a third party [ insurance in favor of a third party ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Louie : Si vous me permettez d'ajouter quelque chose, environ les deux tiers des Premières nations du Canada ont signé des traités, alors que le tiers restant ne l'a pas fait.
Mr. Louie: If I may add to that, approximately two thirds of the First Nations in Canada are covered by treaties; the other third is not.

L'ensemble des dispositions de la présente directive s'appliquent aux comptes de paiement permettant aux consommateurs d'effectuer les opérations suivantes: placer des fonds et retirer des espèces, exécuter des opérations de paiement, y compris des virements, en faveur de tiers ou être les bénéficiaires de telles opérations de la part de tiers.
All provisions of this Directive concern payment accounts through which consumers are able to carry out the following transactions: place funds and withdraw cash, execute and receive payment transactions to and from third parties, including the execution of credit transfers. As a consequence, accounts with more limited functions are excluded.

Et, au cours de son cycle de vie, l'usine générera plus d'emplois liés à son entretien et à son exploitation que le nombre d'emplois générés par sa construction. Par ailleurs — Dave, corrigez-moi si je me trompe —, l'Alberta traite actuellement les deux tiers du bitume qu'elle produit.
By the way—and, Dave, correct me if I'm wrong—currently Alberta upgrades about two-thirds of its own bitumen.

Oui, monsieur, je crois que, dans la lettre d'accompagnement, on parlait des « exceptions », et il y en avait toute une série: l'article 19, qui a trait aux renseignements personnels; l'article 20, qui a trait aux renseignements de tiers; l'article 16, qui porte sur la sécurité, etc.
Yes, there was, sir. I think the covering letter said “exemption under”, and then there was a series: 19, which is personal information; 20, which is third-party information; 16 is security, and so on and so forth.

6. Lorsque la convention de subvention prévoit que les participants mènent des activités en faveur de tiers, les participants doivent en assurer la publicité la plus large et identifier, évaluer et sélectionner lesdits tiers de manière transparente, équitable et impartiale.
6. Where the grant agreement requires participants to carry out activities that benefit third parties, the participants shall advertise this widely and identify, evaluate and select third parties transparently, fairly and impartially.

Il couvre une série de questions telles que: les mesures visant à améliorer la compréhension du phénomène de la criminalité et de ses différents aspects, à prévenir la traite des êtres humains et à réduire la demande; une plus grande efficacité des enquêtes et des poursuites pénales; la protection et l'accompagnement des victimes; le retour et la réintégration en toute sécurité, et des questions liées à la lutte contre la traite dans les pays tiers.
The Action Plan covers a range of issues such as measures to improve the understanding of the crime and its dimensions, prevent trafficking, reduce demand, more efficient investigation and prosecution, protection and support of victims, safe return and reintegration and also issues linked to anti-trafficking in third countries.

46. salue les mesures prises par l'UE dans la lutte internationale contre le terrorisme, telles que le gel des sources de financement d'organisations terroristes et l'aide technique fournie par la Commission à l'Indonésie, au Pakistan et aux Philippine; prend note de l'accord mutuel d'extradition conclu dernièrement entre les États‑Unis et l'UE et de l'inclusion de clauses antiterroristes standardisées dans les traités avec des pays tiers; estime toutefois qu'il est indispensable d'inclure la question d'une défense territoriale commune en Europe (Homeland Defence) au nombre des points qui devront être traités dans le cadre d'un concept européen de la sécurité;
46. Welcomes the measures taken by the EU in the international fight against terrorism, including the freezing of sources of financing to terror organisations, the technical assistance provided by the Commission to Indonesia, Pakistan and the Philippines; takes note of the recently concluded mutual extradition agreement between the USA and the EU, and the inclusion of standardised anti-terrorism clauses in treaties with third-party states; believes, however, that there is an urgent need to include in the list of tasks for a European security concept the question of common homeland defence;

La politique agricole européenne doit évoluer en faveur du tiers monde.
European agricultural policy must change to benefit the Third World.

En raison de leur faible niveau de PIB par habitant, les DOM sont éligibles à la dérogation 92.3 a) du Traité en faveur des régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi.
Owing to their low level of per capita GDP, the French overseas departments are eligible for the derogation in Article 92(3)(a) of the Treaty for areas in which the standard of living is abnormally low or in which there is serious underemployment.