Vertaling van "traité d'ottawa avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]
conceptual-design activities | CDA [Abbr.]

Échange de notes constituant un Accord modifiant le Traité d'entraide en matière pénale (trafic de drogue) entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, fait à Ottawa, le 22 juin 1988
Exchange of notes constituting an Agreement amending the Treaty between the government of Canada and the government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on mutual assistance in criminal matters (drug trafficking), done at Ottawa on

activités ayant trait à l'avant-projet
conceptual design activities | CDA [Abbr.]

rapport final sur les activités ayant trait à l'avant-projet d'Iter
ITER Conceptual Design Activities Final Report

Loi sur l'approbation des traités [ Loi prévoyant la tenue d'audiences publiques et l'approbation de la Chambre des communes avant la ratification de traités importants ]
Treaty Approval Act [ An Act to provide for the conduct of public hearings and approval by the House of Commons before the ratification of important treaties ]

Décret de remise visant les droits fonciers issus de traités (Saskatchewan) [ Décret de remise avant les droits fonciers issue de traités (Saskatchewan) ]
Treaty Land Entitlement (Saskatchewan) Remission Order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Premièrement, puisque la Colombie-Britannique a rempli toutes ses obligations envers les Indiens avant d'entrer dans la Confédération, Ottawa devrait assumer seul tous les coûts qu'entraîne le traité nisga'a, y compris ceux des terres et des ressources naturelles additionnelles qui sont cédées dans ce traité et qu'il devrait rembourser à la province à leur juste valeur marchande.
First, since B.C. fulfilled all of its obligations to our Indians before it entered confederation, Ottawa alone should bear all the costs of the Nisga'a treaty, including reimbursing the province for fair market value of the additional land and natural resources involved.

Par exemple, le récent attentat à la bombe incendiaire qui a eu lieu à Ottawa, dans une succursale de la Banque Royale, juste avant le sommet du G20, a été traité comme un acte d'incendie criminel, si bien qu'aucune accusation n'a été déposée en vertu des dispositions antiterroristes.
For example, the recent firebombing of a Royal Bank branch in Ottawa, just before the G20 summit, was treated as criminal arson, and so no charge was laid under the anti-terrorism provisions.

(Le document est déposé) Question n 22 M. Paul Dewar: En ce qui concerne les changements climatiques: a) quelles études et évaluations au sujet des objectifs fondés sur l’intensité des émissions le gouvernement a-t-il entreprises, demandées ou commandées et (i) quel est le coût de ces études, (ii) quelles sont les conclusions et recommandations de ces études; b) quelles sont les recommandations auxquelles le gouvernement souscrit; c) sur quelles études scientifiques et économiques s’est fondé le premier ministre pour appuyer les objectifs fondés sur l’intensité des émissions dans le discours qu’il a prononcé à Berlin en Allemagne le 4 juin 2007; d) quelles études et évaluations concernant les objectifs fondés sur l’intensité des émissions le ministère de l’Environnement ou le ministère des Ressources naturelles ont-ils demandées ou commandées que soient entreprises avant le 31 décembre 2007; e) quels études, rapports et recommandations ont été remis au gouvernement avant janvier 2006 concernant les objectifs fondés sur l’intensité des émissions et quels ministères les a préparés; f) en ce qui a trait spécifiquement au débat sur les changements climatiques, sur une base annuelle, au cours des cinq derniers exercices financiers, en nommant les projets de recherche et en indiquant quels ministères ont fourni les fonds, quelle somme le gouvernement a-t-il fourni directement ou indirectement à (i) Tim Ball, (ii) Tom Harris ou le « Natural Stewardship Project », (iii) Ian Clark, Université d’Ottawa, (iv) Tim Patterson, Université Carleton?
(Return tabled) Question No. 22 Mr. Paul Dewar: With respect to climate change: (a) what studies and evaluations about intensity-based targets have been undertaken, requested or commissioned by the government and (i) what is the cost of these studies, (ii) what are the findings and recommendations of these studies; (b) what recommendations does the government agree with; (c) what scientific and economic studies did the Prime Minister rely on to make his June 4, 2007, speech in Berlin, Germany, endorsing the use of intensity-based targets to fight climate change; (d) what studies and evaluations with respect to intensity-based targets have been requested or commissioned by either the departments of Environment or Natural Resources to be undertaken before December 31, 2007; (e) what studies, reports and recommendations have already been presented to the government prior to January 2006 with respect to intensity-based targets and which departments prepared these studies; and (f) with specific reference to the climate change debate, on an annual basis for the last five fiscal years, specifying for what research projects and which departments granted the funds, what amount of funding has the government provided directly or indirectly to (i) Dr. Tim Ball, (ii) Tom Harris or the Natural Stewardship Project, (iii) Dr. Ian Clark, University of Ottawa, (iv) Dr. Tim Patterson, Carleton University?

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères a qualifié de pernicieux un projet de loi parrainé par le Bloc québécois obligeant Ottawa à consulter le Québec et les provinces avant de négocier et de conclure des traités internationaux touchant leurs champs de compétence.
Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, the Minister of Foreign Affairs described as harmful a bill sponsored by the Bloc Québécois, requiring Ottawa to consult with Quebec and the provinces before negotiating and concluding international treaties affecting their jurisdictions.

Depuis 1992, avant même l’existence du traité d’Ottawa, les montants cités par la Commission à ce jour sont significatifs, mais ils devraient sans doute être augmentés.
Since 1992, before the Ottawa Treaty even existed, the sums quoted by the Commission to date are significant but should possibly be increased.

Il subsiste toutefois une faiblesse, à savoir la pression que nous devons exercer sur la Finlande qui n'a pas encore signé le traité d'Ottawa, et de la Grèce qui ne l'a pas encore ratifié. Sans ces deux pays, l'Europe manque de crédibilité quand elle demande le ralliement de tous les pays de la Convention. De même se pose la question - que nous avons soulevée dans la question orale adressée à la Commission - de savoir si les pays candidats doivent signer le traité d'Ottawa avant d'adhérer à l'Union.
The Union does, however, have a weak point – a number of weak points – namely that we need to put pressure on Finland, which has not yet signed the Ottawa Convention, and on Greece, which has not ratified it, or Europe will lack credibility when it promotes the adherence of all countries to the Convention and raises the question – which we have also raised in the oral question which we are going to put to the Commission – of whether the candidate countries have to sign the Ottawa Convention before they become Members of the Union.

La première était que le CCN presse le gouvernement fédéral d'explorer plus avant la cogestion des pêches du Pacifique avec le gouvernement provincial, demandant en particulier aux deux de s'engager et d'engager des fonds; la deuxième, que le CCN presse Ottawa d'appuyer le principe de l'équité ou de la juste part de l'intérêt du Canada dans le Traité du saumon du Pacifique, lors de ses négociations avec les collectivités; la troisième, que le CCN presse le ministre fédéral des Pêches et des Océans de mettre en oeuvre le rapport sur la côte ouest du comité permanent des pêches et océans de la Chamabre des communes qui reflète les demandes faites par les collectivités côtières lors des audiences du comité sur la côte ouest; et la quatrième, que les députés fédéraux et provinciaux et les sénateurs représentant les zones côtières de Colombie-Britannique forment un caucus des parlementaires de la côte qui assisterait aux conférences annuelles du CCN pour discuter des questions qui préoccupent nos collectivités côtières.
They were, first, that the CCN urge the federal government to further explore the joint management of Pacific fisheries with the provincial government, including a commitment to both the mandate and the money; second, that the CCN urge Ottawa to support the equity or fair share principle which reflects Canada's interest in the Pacific Salmon Treaty in community negotiations; third, that the CCN urge the federal Minister of Fisheries and Oceans to implement the House of Commons Standing Committee on Fisheries and Oceans West Coast report which reflected what the coastal communities had asked for during the committee's tour of the West Coast; and, fourth, that MPs, senators and MLAs representing B.C'. s coastal regions form a coastal parliamentarians' caucus which will meet at the CCN's annual conferences to discuss issues of concern to our coastal communities.