Traduction de «traité d'amsterdam stipule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traité d'Amsterdam | traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
Treaty of Amsterdam | Treaty of Amsterdam amending the Treaty on the European Union,the Treaties establishing the European Communities and certain related acts

adaptation au traité d'Amsterdam | Amsterdamisation | mise en conformité avec le traité d'Amsterdam
Amsterdamisation

traité d'Amsterdam
Treaty of Amsterdam [ Amsterdam Treaty ]

plan d'action de Vienne | plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice
Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice | Vienna action plan

stipulation d'un traité
term of a treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– (EN) Monsieur le Président, tout le monde s’accorde à dire que la santé est l’une des valeurs les plus précieuses de nos citoyens, et pourtant, comme nous le savons tous, l’article 152 du traité d’Amsterdam stipule que la santé relève exclusivement de la compétence des États membres.
– Mr President, everybody agrees that health is one of the most precious values for our citizens, yet, as we all know, under Article 152 of the Amsterdam Treaty, health falls exclusively within the competence of the Member States.

Dans la décision ajoutée au traité d’Amsterdam (62), stipulant que «la radiodiffusion de service public dans les États membres est directement liée aux besoins démocratiques, sociaux et culturels de chaque société et à la nécessité de préserver le pluralisme dans les médias», les États membres font directement référence aux dispositions qu’ils ont prises en matière de radiodiffusion publique, ainsi qu’aux entreprises chargées de mettre en place une programmation destinée à l’intégralité de la population des États membres.
When the Member States stated in the Amsterdam Protocol (62) that ‘the system of public broadcasting in the Member States is directly related to the democratic, social and cultural needs of each society and to the need to preserve media pluralism’, they were making a direct reference to the public service broadcasting systems they had introduced and the organisations entrusted with broadcasting full-spectrum television programmes for the benefit of the entire population of those States.

- (PL) Monsieur le Président, le traité d’Amsterdam stipule que la Communauté européenne a notamment pour mission de soutenir l’égalité des droits entre hommes et femmes par la mise en œuvre de politiques et de financements communs tels que visés aux articles 3 et 4.
– (PL) Mr President, the Treaty of Amsterdam states that one of the missions of the European Community is to support equal rights for men and women through the implementation of common policies and funding as defined in Articles 3 and 4.

Le traité d'Amsterdam stipule (article 36) que la Commission est pleinement associée aux travaux dans les domaines visés au titre VI : coopération policière et judiciaire en matière pénale.
The Amsterdam Treaty stipulates (art. 36) that the Commission shall be fully associated with the work in the areas referred to in Title VI : police and judicial co-operation in criminal matters.

[19] L'article 6 du traité CE, tel que modifié par le traité d'Amsterdam, stipule que la protection de l'environnement est intégrée dans la définition et la mise en oeuvre de toutes les politiques et activités communautaires visées à l'article 3, notamment en vue de promouvoir le développement durable.
[19] Article 6 of the EC Treaty, as amended by the Amsterdam Treaty, requires that environmental protection is integrated into the definition and implementation of all Community policies and activities referred to in Article 3, in particular with the view to promoting sustainable development.

La déclaration n 11 du traité d'Amsterdam stipule que "l'Union européenne respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres".
Declaration 11 to the Amsterdam Treaty states that 'the Union respects and does not prejudice the status under national law of churches and religious associations and communities in the Member States'.

(14 bis) Le traité d'Amsterdam stipule que toutes les politiques communautaires devraient être évaluées en fonction de leur incidence sur la santé.
(14a) The Treaty of Amsterdam requires that all Community policies should be assessed for their impact on health.

Le traité d'Amsterdam stipule que le Secrétariat général du Conseil est placé sous la responsabilité d'un secrétaire général, Haut représentant pour la PESC, assisté d'un secrétaire général adjoint.
The Treaty of Amsterdam establishes that the General Secretariat of the Council shall be under the responsibility of a Secretary-General, High Representative for the CFSP, assisted by a Deputy Secretary-General.

Le protocole Schengen du traité d'Amsterdam stipule que des procédures appropriées doivent être établies avec l'Islande et la Norvège afin de permettre à ces pays de participer à l'acquis de Schengen et à l'évolution future de l'acquis.
The Schengen Protocol of the Amsterdam Treaty establishes that appropriate procedures are to be set up with Iceland and Norway to allow them to be associated with the Schengen acquis and its further development.

Le traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, a introduit un nouvel article dans le traité instituant la Communauté européenne. Cet article stipule que le Conseil des ministres, "statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle".
The Treaty of Amsterdam, which entered into force on 1 May 1999, introduced a new article into the Treaty establishing the European Community which provides that the Council of Ministers, "acting unanimously on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, may take appropriate action to combat discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation".