Traduction de «traité d'amsterdam sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traité d'Amsterdam | traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
Treaty of Amsterdam | Treaty of Amsterdam amending the Treaty on the European Union,the Treaties establishing the European Communities and certain related acts

adaptation au traité d'Amsterdam | Amsterdamisation | mise en conformité avec le traité d'Amsterdam
Amsterdamisation

traité d'Amsterdam
Treaty of Amsterdam [ Amsterdam Treaty ]

le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes
this Treaty shall be ratified by the High Contracting Parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité n'ignore pas que la Commission, à la suite du traité d'Amsterdam, sera invitée à consulter les partenaires sociaux sur une série de questions sociales, notamment la sécurité et la santé.
The Committee is aware that the Commission, following the Amsterdam Treaty, will be required to consult the social partners on a range of social issues, including health and safety.

Pour le reste, la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense veillera, lorsque le traité d'Amsterdam sera entré en vigueur, à ce que, dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) aussi, le Conseil décide d'actions communes en matière de politique étrangère et les exécute dans une transparence totale, en assumant des responsabilités claires et en se soumettant au contrôle effectif du Parlement.
Moreover, the Committee on Foreign Affairs, Security and Defence Policy will ensure after the entry into force of the Amsterdam Treaty that, in the area of the Common Foreign and Security Policy (CFSP) as well, Council decision-making on joint foreign policy measures and their implementation take place in full transparency, on the basis of clear responsibility and subject to effective parliamentary scrutiny.

(c) s'agissant de la coopération judiciaire, de présenter, lorsque le traité d'Amsterdam sera entré en vigueur, un catalogue des comportements en rapport avec la contrefaçon monétaire, qui doivent faire l'objet d'incriminations uniformes dans tous les États membres, étant entendu que la définition commune de certains actes délictueux semble plus importante que la fixation d'un barème uniforme de peines minimales,
(c) in the area of judicial cooperation - after the Amsterdam Treaty enters into force - to submit a catalogue of relevant practice in relation to currency counterfeiting, which should be uniformly classified as a criminal offence in all Member States; in that connection, the common definition of particular criminal activities should be recognised as being more fundamental than laying down uniform minimum penalties;

Il sera également tenu compte, dans ce domaine, de l'application des principes de proportionnalité et de subsidiarité tels que précisés dans le Protocole annexé au Traité d'Amsterdam.
In this context, the application of the principles of proportionality and subsidiarity as defined in the Protocol annexed to the Treaty of Amsterdam will also be taken into account.

Celui-ci sera remplacé par l'article 152 du traité d'Amsterdam à partir du 1er mai 1999.
This will be replaced by Article 152 of the Amsterdam Treaty with effect from 1 May 1999.

Il convient cependant de noter que, dans la mesure où elles ne contredisent pas l'acte législatif concerné et où elles sont rendues publiques (ainsi qu'il est prévu par l'article 151, paragraphe 3, du traité CE tel qu'il sera modifié par le traité d'Amsterdam), de telles déclarations interprétatives adoptées par le législateur communautaire sont compatibles avec le droit communautaire.
It should however be noted that insofar as they do not contradict the legislative act concerned and they are made public (as provided for in Article 151(3) of the EC Treaty as it will be amended by the Amsterdam Treaty), such interpretative statements adopted by the Community legislator are compatible with Community law.

1 Eu égard au fait que le rapporteur de la commission institutionnelle propose d'opter pour la deuxième variante du nouvel article 138 (article 190 de la version consolidée du traité) qui ne sera opérationnel qu'après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, le présent avis juridique doit se fonder sur le traité dans sa version future.
1. Given that the rapporteur of the Committee on Institutional Affairs proposes to choose the second option in the new Article 138 (Article 190 of the consolidated version of the Treaty), which will only become operational once the Treaty of Amsterdam has entered into force, this legal opinion must be based on the future version of the Treaty.

Pour cette raison un certain nombre des recommandations du programme d'action ont été prises en considération par le projet de traité d'Amsterdam (par exemple l'article K.2 du traité de l'Union européenne tel qu'il sera modifié par le traité d'Amsterdam qui traite de la coopération policière et d'Europol).
For this reason, some of the Action Plan's recommendations have been taken into consideration by the Draft Treaty of Amsterdam (for instance Article K.2 TEU, as to be amended by the Treaty of Amsterdam, dealing with police cooperation and Europol) .

Avec l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam la juridiction de la Cour de justice comprendra dans certaines conditions la justice et les affaires intérieures (article K.7 du TUE tel qu'il sera modifié par le traité d'Amsterdam).
With the entry into force of the Treaty of Amsterdam the jurisdiction of the Court of Justice will - within certain conditions - comprise Justice and Home Affairs matters (Article K.7 TEU as to be amended by the Treaty of Amsterdam).