Vertaling van "traité d'amsterdam qu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traité d'Amsterdam | traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
Treaty of Amsterdam | Treaty of Amsterdam amending the Treaty on the European Union,the Treaties establishing the European Communities and certain related acts

adaptation au traité d'Amsterdam | Amsterdamisation | mise en conformité avec le traité d'Amsterdam
Amsterdamisation

traité d'Amsterdam
Treaty of Amsterdam [ Amsterdam Treaty ]

plan d'action de Vienne | plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice
Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice | Vienna action plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Face aux résultats mitigés et manifestement insuffisants des traités d'Amsterdam et de Nice au regard du défi du doublement du nombre des États membres, mais aussi de la poursuite de l'approfondissement de l'Union, il apparut de plus en plus clairement que la méthode de révision des traités telle qu'elle était pratiquée n'était plus en mesure d'apporter de vraies réponses à l'évolution de l'Europe.
In the light of the mixed and clearly inadequate results achieved by the Treaties of Amsterdam and Nice, when set against the challenge posed by the doubling in the number of Member States, but also that of the further deepening of the Union, it became more and more apparent that the established method of revising the Treaties was no longer able to provide genuine responses to the issues raised by the development of Europe.

1972 : adhésion – 1987 : Acte unique – 1992 : traité Maastricht – 1998 : Traité Amsterdam –2001 et 2002 : traité Nice
1972 : accession – 1987 : Single Act – 1992 : Maastricht Treaty – 1998 : Amsterdam Treaty – 2001 and 2002 : Nice Treaty

1972 : adhésion – 1986 : Acte unique- 1992 : Traité Maastricht (2 fois) – 1998 : Traité Amsterdam – 2000 : Euro
1972 : accession – 1986 : Single Act - 1992 : Maastricht Treaty (twice) – 1998 : Amsterdam Treaty – 2000 : Euro

Face aux résultats mitigés et manifestement insuffisants des traités d'Amsterdam et de Nice au regard du défi du doublement du nombre des États membres mais aussi de la poursuite de l'approfondissement de l'Union, il apparut de plus en plus clairement que la méthode de révision des traités telle qu'elle était pratiquée n'était plus en mesure d'apporter de vraies réponses à l'évolution de l'Europe.
In the light of the mixed and clearly inadequate results achieved by the Treaties of Amsterdam and Nice, when set against the challenge posed by the doubling in the number of Member States, but also that of the further deepening of the Union, it became more and more apparent that the established method of revising the Treaties was no longer able to provide genuine responses to the issues raised by the development of Europe.

Elle parachève le processus qui a débuté lorsque le Traité de Rome a défini le cadre de base pour l’intégration européenne. à l'instar du Traité de Rome, elle servira de fondement, pendant de nombreuses années, à une Union au service de ses citoyens.
It completes the process which began when the Treaty of Rome established the basic framework for European integration. Like the Treaty of Rome, it will serve for many years as the foundation of a Union at the service of its citizens.

J'ai le sentiment qu'avec cette convention et le temps qu'elle prendra pour la première fois dans un débat institutionnel, nous avons du temps : deux ans, et nous avons une méthode ouverte qui ne se réduit pas, s'agissant d'une réforme du traité des institutions elles-mêmes, au seul dialogue des ministres du gouvernement entre eux, dans le secret et le confort de la seule méthode intergouvernementale, dont nous avons vu les uns et les autres les limites, et à Amsterdam et à Nice.
I feel that, taking into account the Convention and the fact this is the first occasion on which an institutional debate has had to allow time to accommodate the work of a Convention, we do have enough time: two years, and we have an open method which, as it concerns a reform of the Treaty on the institutions themselves, consists of more than just dialogue between the government ministers in the secrecy and comfort of the intergovernmental method alone, of which we have all seen the limitations, both at Amsterdam and at Nice.

L'accord d'Ankara n'est pas une raison suffisante pour agir en ce sens car depuis cet accord avec la CEE, l'Europe a démontré, par le biais de trois modifications des Traités - l'Acte unique européen, le traité de Maastricht et le traité d'Amsterdam -, qu'elle était prête et capable de transférer d'autres compétences du niveau national au niveau européen et d'ainsi approfondir l'Europe.
The Ankara Agreement is not a sufficient reason for this as, since this Agreement with the EEC, in three amendments to the Treaties, the Single European Act, the Maastricht Treaty and the Amsterdam Treaty, Europe has documented its willingness and capacity to transfer further competences from the national to the European level and thus deepen Europe.

Peut-être cette décision d'Amsterdam est-elle le reflet de l'incapacité des pouvoirs publics à transformer, sur la base du traité de l'Union, la stratégie communautaire de lutte contre le chômage en une stratégie commune allant bien au-delà de la simple coordination des politiques nationales dans ce domaine.
The decision taken in Amsterdam can, perhaps, be seen as another example of the political institutions' failure to use the Treaty on European Union as the basis on which to convert the Community strategy towards combating unemployment into a common strategy going beyond mere coordination of national policies in this area.

Il ne suffit pas à la partie demanderesse de dire: «Nous nous référons au traité ainsi qu'aux traités mentionnés dans l'arrêt R c. Marshall»—sans produire le traité ou les traités en question sur lesquels elle s'appuie ou ne s'appuie pas, ou du moins sans préciser, par écrit, les traités sur lesquels elle s'appuie.
It is not sufficient for the applicants to say “we are speaking of the treaty or the treaties mentioned in R. v. Marshall”.without producing the treaty or treaties relied upon or if not, at least stating, in writing, what are the treaties relied upon.

Les règles applicables en vertu de cette décision de la Commission sont précisées ci-dessous. En principe, la Commission ne soulèvera pas d'objections à l'encontre des aides d'importance mineure notifiées en vertu de l'article 93 paragraphe 3 du traité CEE lorsqu'elles satisfont aux critères ci-après. Pour les nouveaux programmes d'aide, à l'exclusion des secteurs industriels visés par des orientations spécifiques de la Communauté(1), ainsi que pour les aides dans les secteurs de l'agriculture (comme défini à l'annexe II du traité CEE), de la pêche, des transports et du charbon, lorsque : - l'entreprise bénéficiaire n'emploie pas plus de 150 personnes (contre 100 auparavant) et que son chiffre d'affaires ne dépasse pas 15 millions d'écus (antérieurement : 10 millions d'écus), et - que l'intensité de l'aide n'excède pas 7,5 %, ou - au cas où l'aide vise à favoriser la création d'emplois, lorsqu'elle ne dépasse pas 3 000 écus par emploi créé (antérieurement : 2 000 écus), ou - lorsqu'en l'absence d'investissements spécifiques ou d'objectifs en matière de création d'emplois, le volume total de l'aide qu'un bénéficiaire peut recevoir n'est pas supérieur à 200 000 écus/ (1) Actuellement, la sidérurgie, la construction navale, les fibres synthétiques et les véhicules à moteur.
Following the Commission decision the following rules will apply: In principle the Commission will not object to aid schemes of minor importance notified under Article 93.3 EEC as long as they meet the following criteria: A. New aid schemes excluding both those industrial sectors covered by specific Community policy statements (steel, shipbuilding, synthetic fibres, motor vehicles) and aids in the agricultural (as defined in Annex II of EEC Treaty), fishery, transport and coal sectors, where: - the enterprise benefiting from the aid does not employ more than 150 people (previously 100), has an annual turnover of not more than 15 mecu (previously 10 mecu) and - where the aid intensity does not exceed 7.5% or - when the aid is designed to lead to job creation, it amounts to no more than 3000 ecu (previously 2000 ecu) per job created, or - when, in the absence of specific investment or job creation objectives the total volume of aid a beneficiary may receive is not more than 200 000 ecu.